Human Impact

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Règlement du concours

Human Impact Challenge 
 
(Le "Challenge")
 
Règlement du Challenge 
 
(Le "Règlement")
 
 
Le présent jeu-concours (ci-après le « Challenge ») est organisé par Avanade France, sis 3 Esplanade Du Foncet / 65, rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après "la Société organisatrice").
 
Le règlement ci-dessous (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les conditions et règles applicables à la participation et au déroulement du Challenge. Le Règlement est disponible sur le Site du Challenge.
 
La participation au Challenge implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du Règlement. Si vous êtes en désaccord total ou partiel avec le Règlement, il convient de ne pas vous inscrire ni de participer au Challenge. 
 
1. Durée du Challenge 
 
Le Challenge débutera le 24 janvier 2020 à 12h00 UTC+1 et se termine le 18 juin 2020 à [23h59] [UTC+1]. La page web du Challenge est accessible 24 heures sur 24 sur le site web dédié au Challenge édité par Agorize (prestataire de la Société Organisatrice) et accessible à l’URL suivante : https://www.agorize.com/human-impact/ (« le Site du Challenge »), sous réserve de toute opération de maintenance informatique, de dysfonctionnements, ou de fin anticipée du Challenge. Les dates et heures précitées font référence au temps universel coordonné UTC+1.
 

2. Acceptation du Règlement

Toute personne inscrite au Challenge via le formulaire de participation figurant sur le Site du Challenge (ci-après "le Participant" ou "Vous") doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement. En accédant et acceptant le Règlement, Vous :

  • Avez conclu un contrat avec la Société Organisatrice ayant force exécutoire. Étant précisé que l’inscription et la participation au Challenge n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre la Société Organisatrice et le Participant ; et
  • Acceptez de manière pleine et entière sans réserve de respecter le Règlement en ce compris toutes ses dispositions. L’acceptation se faisant au moyen d’une case en ligne à cocher lors de l’inscription au Challenge.
Le non-respect dudit Règlement entraîne notamment l’annulation immédiate de la participation et de l’attribution éventuelle des dotations au Participant, sous réserve de toute autre action de la Société Organisatrice visant à protéger ses droits.
 

3. Inscription et participation au challenge

Pour participer au Challenge, votre inscription complète doit être reçue avant le 22 mars 2020 à 23h59.

Le Participant doit, pour participer au Challenge, avoir créé un compte utilisateur sur le Site du Challenge, et renseigné de manière loyale et complète les informations requises, telles que ses nom, prénom, adresse mail, etc.

Le Participant garantit l’exactitude de ces informations et s’engage à tenir indemne la Société Organisatrice de toute action d’un tiers à son égard concernant l’utilisation par la Société Organisatrice des informations données par le Participant dans le cadre de l’exécution du Challenge.

Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés du Challenge, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et qui sont strictement nécessaires pour les besoins de l’exécution du Challenge. Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription au Challenge sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entrainer sa disqualification.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires et raisonnables concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

La suppression du compte utilisateur d'un Participant sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de la participation de ce dernier au Challenge. Dans cette hypothèse, le Participant, même s'il est mesure de rapporter la preuve que cette suppression n'est pas de son fait, ne pourra réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement.

Il est précisé que pour participer au Challenge, le Participant doit avoir accepté le Règlement mais aussi les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité d’Agorize, lors de son inscription et la création du compte utilisateur. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur ces Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité.

L'inscription et la participation au Challenge est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat.

 

4. Conditions de participation au Challenge

Le Challenge est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures, qui sont Étudiants, et qui remplissent les conditions suivantes.

Pour les étudiants, il faut que l’étudiant soit actuellement étudiant(e) inscrit(e) dans l’enseignement supérieur en France.

Enfin, il ne sera admis qu’une seule participation au Challenge par personne. Chaque Participant devra intégrer une Équipe.

L’ensemble des documents pouvant justifier l’éligibilité du Participant au Challenge sera réclamé avant l’attribution des dotations (ex. pièce d’identité, carte étudiante, etc.).

Ce Challenge n'est pas ouvert aux membres du personnel de la Société Organisatrice comme de la société d’Agorize, ainsi qu’aux membres de leur famille. Toutefois Avanade attribuera un « coach » (collaborateur d’Avanade) à toute ou partie des parties des Equipes afin de les assister dans la bonne réalisation de leur projet. Le coach d’Avanade sera disponible pour l’Equipe mais n’en fera pas partie en tant que tel.

Ce Challenge est nul dans les pays où il est interdit ou limité par la loi ou la règlementation en vigueur. Le Challenge aura lieu en France.

 

5. Principe du Challenge et modalités de participation

La participation au Challenge doit se faire en Equipe.

Les Participants doivent former une équipe (l'"Équipe") de 2 à 5 membres maximum. Chaque membre de l'Équipe doit accepter le Règlement, en cliquant en ligne via l’interface Agorize. La Société Organisatrice peut disqualifier une Équipe (ainsi que tous ses membres dans ce cas) dans le cas où l'un ou plusieurs des membres de l’Equipe n'a pas accepté ou n’a pas respecté les obligations découlant du Règlement. Une fois l’Equipe formée, il n’est pas possible de changer d’Equipe.

Le Challenge consiste en la réalisation par les Participants de contributions (ou projets) formalisés par des livrables documentaires et/ ou informatiques, répondant aux exigences fixées par la Société Organisatrice dans le cahier des charges du Challenge (ci-après le « Brief »).

Ce Brief comporte des informations techniques et fonctionnelles sur les livrables attendus des Participants, telles que les différentes dates butoirs, le détail des dotations, les exigences de la Société Organisatrice, etc…

Ce Brief est accessible sur le Site du Challenge. L’Equipe, dans sa globalité, sera jugée conformément aux critères de sélection prévu au présent Règlement.

 

6. Livrables

Au cours du Challenge, les Participants peuvent télécharger, via le Site du Challenge, tout document ou tout fichier (tels que des textes, présentations, vidéos, etc.) relatif à leur projet en réponse au Brief du Challenge (le "Livrable").

Le Livrable devra être conforme aux caractéristiques indiquées sur le Site du Challenge.

Pour être valable et pouvoir faire l’objet d’un Vote, les Livrables doivent de façon cumulative (i) répondre au problème spécifique posé dans le Brief, (ii) être dans un format numérique classique, tel que doc, docx, pdf, ppt, pttx, key, odt, mp3, mpeg, mov, mp4, (iii) être en français ou en anglais, et d’une manière générale, être conformes aux conditions posées par le Règlement, (iv) ne doivent pas contenir d’éléments illicites, ou portant atteinte aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs

Si un Livrable ne peut être téléchargé par la Société Organisatrice en dehors de son fait, ou n’est pas au bon format, ou encore est incompatible, illisible ou inintelligible, il sera disqualifié.

En téléchargeant un Livrable sur le Site du Challenge, les Participants déclarent et garantissent que :

  • Le Livrable est composé uniquement de contributions émanant d'une Équipe, et ne comprennent pas de virus, trojan, trolls, logiciels malveillants, d’éléments illicites ou d’éléments portant atteinte aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs.
  • si une partie du Livrable provient d'un tiers ou d’un logiciel open source, tous les droits, les autorisations et les accords nécessaires pour soumettre le Livrable et accorder les droits mentionnés aux présentes ont été obtenus. Le Participant devra identifier l’élément concerné et le tiers ayant contribué à cet élément dans son Livrable. L'existence d'une contribution illicite et/ou émanant d'un tiers en violation de ces dispositions aura pour conséquence la disqualification du Livrable et des Participants concernés, sans préjudice de toute action de la Société Organisatrice pour défendre ses droits
  • Aucune autre personne physique et/ou entité juridique quel qu’en soit sa forme ne peut revendiquer, et ce en tous pays, un quelconque droit (de propriété intellectuelle ou autre) du fait de l'utilisation du Livrable par la Société Organisatrice et son prestataire
  • Le contenu du Livrable ne viole aucun droit d'un tiers, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit de la concurrence, la confidentialité, ou tout autre droit contractuel ou extra contractuel. Tout Livrable suspecté de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera inéligible au Challenge.

Les Participants ont à leur charge tous les frais et dépenses relatifs à la préparation et à la soumission des Livrables. Les Participants sont seuls responsables en cas de Livrables abimés, perdus, retardés, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés.


7. Déroulement du Challenge

Étapes du Challenge. Le Challenge est composé de plusieurs phases de sélection parmi les Equipes :

  • La première étape de la sélection : les Livrables doivent être téléchargés sur le Site du Challenge entre le 24 janvier 2020 à 12h00 et le 22 mars 2020 à 23h59. A l'issue de cette étape, 30 Livrables au maximum seront sélectionnés par la Société Organisatrice et accéderont donc à la deuxième étape. Les Participants sélectionnés seront informés.
  • La deuxième étape de la sélection : les Livrables doivent être téléchargés sur le Site du Challenge entre le 06 avril 2020 à 10h00 et le 10 mai 2020 à 23h59. A l'issue de cette étape, 10 Livrables au maximum seront sélectionnés par la Société Organisatrice et accéderont à la finale. Les Participants sélectionnés seront informés.
  • La finale : Il n'est pas demandé aux Participants encore en lice de déposer un Livrable sur le Site du Challenge pour cette étape finale.

Respect des dates de livraison des Livrables. Le fait pour une Equipe de ne pas déposer avant la date et heure limite un Livrable sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de sa part de sa participation au Challenge. Le Participant ne pourra en aucun cas réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement.

Critères de sélection des Livrables. Les Livrables seront jugés par la Société Organisatrice en fonction des critères de sélection exposés ci-après. Le Participant reconnaît être informé et accepte que le Challenge proposé fasse appel à sa créativité, sagacité, son habilité et son ingéniosité pour résoudre des problèmes complexes. Le Challenge ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie. Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, l'apparence, la religion, l'appartenance syndicale, l'opinion politique ou l'orientation sexuelle des Participants.

Notification aux Equipes. Une fois les sélections terminées, les Participants seront avertis par mail, par téléphone, ou par tout autre moyen, à la seule discrétion de la Société Organisatrice, des résultats de chaque étape de sélection. La Société Organisatrice sera libre de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués notamment dans l'hypothèse où le nombre de Livrables à examiner rendrait ce changement nécessaire. Le classement décidé par le jury de la Société Organisatrice sera annoncé le jour de la Finale et désignera les Participants finalistes.

 

A. La première étape de la sélection

Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :

  • Une présentation de 5 à 6 slides de leur projet, créée en utilisant le modèle téléchargeable sur le Site du Challenge,

Dans le cadre de cette première étape de sélection, les votes parmi le jury de la Société Organisatrice et/ ou de son groupe se dérouleront comme suit :

Le Vote aura lieu du 22 mars à 14h00 au 05 avril 2020 à 23h59.

Les votants (membre de la Société Organisatrice et/ ou de son groupe composant le jury) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :

  • Innovation : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante dans son utilisation de la technologie existante pour résoudre le problème posé dans le Brief ? Y a-t-il d'autres solutions alternatives existantes, et si c'est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de ces solutions ?
  • Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ?
  • Faisabilité : dans quelle mesure est-il faisable de mettre en œuvre la solution proposée ? La solution est-elle cohérente d'un point de vue financier ? La solution est-elle viable sur le long terme ?
  • Impact : quelle est l'impact humain potentiel de cette solution ? A quel point cet impact est-il étendu ? Combien de personnes seraient concernées par cette solution ? L'impact est-il significatif ?
  • Clarté : La solution ainsi que son impact potentiel sur la société sont-ils bien articulés ?

A l'exception des dispositions prévues ci-après, les Participants qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection conformément à la notification qui leur sera faite par la Société Organisatrice ou son prestataire.

Les Participants seront informés des résultats de la première étape de sélection avant le 06 avril 2020.

 

B. La deuxième étape de la sélection

Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure les caractéristiques sur le Site du Challenge.

Les 30 équipes devront présenter un dossier approfondi de leur projet :

  • Présentation élaborée du projet (15 à 20 slides) en français
  • Vidéo de 2 minutes : présentation et/ou démonstration
  • Tout document annexe pertinent

Ouverture des dépôts du 06 Avril au 10 Mai 2020 à 23h59 (GMT+1)

Dans le cadre de cette deuxième étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :

Le Vote aura lieu du 11 mai 2020 à 14h00 au 15 mai 2020 à 23h59. Les Votants vont évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères prévus pour la 1ère étape de sélection.

A l'exception des dispositions prévues ci-après, les Participants qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection conformément à la notification qui leur sera faite par la Société Organisatrice.

Les Participants seront informés des résultats de la deuxième étape de sélection avant le 18 mai 2020.


C. La Finale

Les Participants sélectionnés pour participer à la Finale seront contactés directement par la Société Organisatrice. En l'absence de confirmation de participation de leur part à la finale après un délai de 2 jours ouvrés à compter du moment où la Société Organisatrice a essayé de les contacter par mail et par téléphone, cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants concernés. Cette disqualification, le cas échéant, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part de la Société Organisatrice.

Il est demandé à chaque Equipe finaliste de préparer des Livrables répondant aux critères de la section 6 et incluant :

  • Une présentation décrivant leur projet, le problème auquel il répond, la solution proposée, son impact et son modèle économique.
  • Une démonstration informatique (par exemple, un site internet, une application mobile …).

Ces livrables seront utilisés comme document de présentation au cours de la finale.

Après réception des livrables, une présentation orale sera faite devant le jury au cours d’une soirée finale. A l'issue de la Finale, le jury de la Société Organisatrice sera en charge d’élire les projets gagnants et procédera à un classement des Equipes vainqueurs.

 

8. Prix attribués aux Participants de chaque Equipe vainqueur du Challenge

Les prix désignent les lots attribués aux vainqueurs du Challenge définis ci-après.

Ils sont accordés aux vainqueurs du Challenge tels que choisis par le jury de la Société Organisatrice, et sont conditionnés au respect des conditions cumulatives suivantes :

  • La remise de Livrable(s) conforme(s) aux critères énoncés à la section 6 ;
  • L’acceptation et le respect par chacun des Participants du Règlement et notamment des dispositions des sections 9 et 11 ;
  • La preuve peut être rapportée par les Participants qu’ils remplissent les conditions d'éligibilité de la section 4.

Aucun prix ne sera attribué à un Participant ne remplissant pas les conditions ci-dessus. Les prix qui seront attribués par le jury de la Société Organisatrice aux trois équipes « vainqueurs » sont les suivants :

1er prix : voyage Barcelone

Ce voyage d’une valeur estimée à 5 000 Euros TTC comprend :

  • Un Workshop de 1 jour dans un Innovation Center à Barcelone
  • Hébergement dans un hôtel 4* pour 3 nuits sur place.
  • Un vol aller/retour de Paris en classe économique
  • Les repas sur place pris en charge sur la base de 65€/jour/ personne.
  • Les transferts sur place seront pris en charge (aéroport, hôtel, centre de compétence).

 

2ème prix : voyage à Nice

Ce voyage d’une valeur estimée à 3 250 Euros TTC comprend :

  • Un Workshop de 1 jour dans un Innovation Center à Nice
  • Hébergement dans un hôtel 4* pour 2 nuits sur place.
  • Un vol aller/retour de Paris en classe économique.
  • Les repas sur place pris en charge sur la base de 65€/jour/ personne.
  • Les transferts sur place seront pris en charge (aéroport, hôtel, centre de compétence).


3ème prix :  Voyage à ParisCe voyage d’une valeur estimée à 3 250 Euros TTC comprend :

  • Un Workshop de 1 jour dans un Innovation Center à Paris chez Microsoft
  • Hébergement dans un hôtel 4* pour 2 nuits sur place.
  • Un vol aller/retour de Paris en classe économique.
  • Les repas sur place pris en charge sur la base de 65€/jour/ personne.
  • Les transferts sur place seront pris en charge (aéroport, hôtel, centre de compétence).

 

Chaque Participant d’une équipe recevra son propre prix. Attention, les prix devront être réclamés/ utilisés au plus tard fin décembre 2020 hors période estivale (juillet et aout 2020). A défaut, le ou les prix seront perdus et chaque Participant vainqueur renonce définitivement à le réclamer à la Société Organisatrice comme à réclamer une quelconque compensation ou un quelconque dédommagement. 

Aucune cession ou transfert des prix par un vainqueur n'est permis entre gagnants.

Si un Participant vainqueur ne peut être contacté, ne peut accepter son prix ou une partie de celui-ci pour quelque raison qu'il soit, la Société Organisatrice n'a aucune obligation envers ce vainqueur. La Société organisatrice ne remplacera pas un prix qui serait perdu ou volé après avoir été attribuée aux vainqueurs. Tout vainqueur acceptera le prix "tel quel". La Société Organisatrice ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit sur les prix attribués.

Si le prix tel que prévu initialement est indisponible pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice sera libre de substituer un autre prix de valeur équivalente. Cette décision est à la seule discrétion de la Société organisatrice.

Il est rappelé qu’un Participant ne respectant pas les conditions de participation prévues dans le Règlement au cours de son inscription et/ou à n'importe quelle étape du processus de sélection sera disqualifié sur le champ et sans préavis du Challenge, et il ne pourra recevoir aucun prix. Dans l'hypothèse où un prix serait attribué à un Participant ne remplissant pas les conditions de participation au moment de son inscription ou à tout moment au cours du Challenge, la Société organisatrice se réserve le droit d'exiger de ce Participant la restitution du prix attribué.


9. Communication / droit à l’image

Le Participant reconnait et accepte que la Société Organisatrice et/ou les entités de son groupe, puisse, dans le monde entier, pour la durée du Challenge et une période de un (1) an suivant la Finale, utiliser, communiquer et  promouvoir le Challenge à des fins publicitaires, y compris de communication et de marketing de la Société organisatrice, quel qu’en soit le format, le moyen et le support (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux.

Pour ce faire, vous consentez expressément à l'utilisation par la Société Organisatrice, de votre nom et prénom, votre ville et région de résidence, le nom de l'établissement dans lequel vous avez étudié ou dans lequel vous avez obtenu vos diplômes et autres informations biographiques, votre image, les informations quant au prix (si vous êtes un vainqueur), et toute autre donnée à caractère personnel que vous soumettez avec vos Livrables ainsi que le contenu de vos Livrables relatif au Challenge. A titre d’exemple, chaque Participant autorise la Société Organisatrice à utiliser les photographies prises lors de la Finale afin de les diffuser sur tout support de communication et ce, pendant une durée d’un an après la fin du challenge. Si cela est nécessaire, les Participants acceptent d’ores et déjà de signer tout document complémentaire afin d’assurer le respect de ces principes.

Il est précisé que cette utilisation des données et images ci-dessus n’ouvre droit à̀ aucune rémunération et est la contrepartie de la participation au présent Challenge. La Société Organisatrice s’engage expressément à cesser et supprimer toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus en lien avec le Participant au terme de la période précitée ainsi qu’à respecter la loi applicable.

 

10. Confidentialité

Il ne pèse sur la Société Organisatrice du Challenge aucune obligation de garder confidentielle les informations contenues dans les Livrables remis par les Participants, hors les Données Personnelles qui seront traitées conformément à la section applicable. De manière générale, en soumettant un Livrable, les Participants reconnaissent et acceptent que les informations contenues dans celui-ci puissent être divulguées au public par la Société Organisatrice.

Si vous êtes un Participant désigné vainqueur, la Société Organisatrice peut vous demander de signer un accord afin d’entamer des négociations en ce qui concerne le développement de votre projet tel que décrit dans votre Livrable. Cet accord concernera votre Livrable et comprendra des engagements de confidentialité, mais également des engagements relatifs aux droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

De plus, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice peut ou pourra développer pour son compte, ou recevoir de la part de tiers des informations similaires à celles contenues dans l'un des Livrables. En conséquence, rien dans le Règlement n'interdit la Société Organisatrice d'acquérir indépendamment, de développer indépendamment, ou d'avoir développé indépendamment des produits, concepts, systèmes, services, ou des techniques similaires ou qui peuvent entrer en compétition avec les produits, concepts, systèmes, services ou techniques qu'un Livrable présente ou prévoit.

Les Participants reconnaissent que les autres Participants peuvent avoir fourni ou fournir dans le futur à la Société Organisatrice ou à des tiers, ou avoir divulgué au public ou divulgueront, du contenu similaire ou identique à une information contenue dans un Livrable. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que la Société Organisatrice ait le droit d'utiliser ledit contenu similaire ou identique, et que les Participants n'auront pas le droit à un quelconque dédommagement du fait de l'utilisation de ce contenu par la Société Organisatrice.

 

11. Propriété intellectuelle

Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :

  • Les "droits de propriété intellectuelle" font référence à tout droit d'auteur ou autres droits relatifs à une marque, un dessin ou modèle, un brevet et, plus généralement tout élément (y compris des secrets d'affaires et du savoir-faire) qui peut être protégé par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives à la propriété intellectuelle (« les Droits de propriété intellectuelle ») ;
  • Les « droits antérieurs » tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire associé détenu par les Participants avant la date de début du Challenge (« les Droits antérieurs ») ;
  • Les "Créations" tout(e) logiciel ou document (y compris le code source et le code objet), base de données, spécification technique, texte, dessin, modèle, information, connaissance, méthode, procédé ou produit, ainsi que tout élément et/ou procédé en résultant, développé par un Participant en tant qu'élément d'un Livrable soumis au cours du Challenge et pouvant être protégé ou étant susceptible de l'être en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

Garantie de non contrefaçon. En soumettant un Livrable, et ce à n'importe quelle étape du Challenge, chaque Participant garantit à la Société organisatrice qu'il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenues dans les Livrables, et qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.

Chaque Participant garantit que : (i) ses Créations sont inédites et originales ; (ii) ses Créations ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses Créations ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des Créations ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.

Lorsque cela est applicable, les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Créations préexistantes inclues dans les Livrables soumis. 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus. Chaque Participant devra tenir intégralement indemne et dédommager la Société Organisatrice en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d'éviction de la part d'un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les Livrables (y compris les droits de propriété intellectuelle associés).

Droit d’utiliser les Créations et Livrables pour le Challenge.

Chacun des Participants concède à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la Société Organisatrice, aux sociétés du groupe de la Société Organisatrice, et à son prestataire Agorize, pour les besoins de l’exécution du Challenge. Cette concession de droits comprend notamment les droits d’utilisation, de représentation et modification des Livrables et Créations pour les besoins du Challenge. Cette concession de droits est valable pour le monde entier et sur tous supports. En conséquence, chacun des Participants garantit les concessionnaires des droits en cas de recours ou réclamation d’un tiers quelconque  à leur égard.

Promesse de cession exclusive des droits de propriété intellectuelle.

En acceptant le Règlement, les Participants qui sont vainqueurs du Challenge consentent au profit de la Société Organisatrice une promesse unilatérale bénéficiant exclusivement à la Société Organisatrice et aux sociétés de son groupe, de céder à titre exclusif et pour le monde entier, sur tous supports existants ou à venir, tous les droits de propriété intellectuelle associés aux Livrables et Créations, comprenant notamment les Créations qui les composent.

Ces droits de propriété intellectuelle sont notamment les droits d’utilisation, de cession, de représentation, de modification, de traduction, d’adaptation et d’exploitation commerciale.

Sauf accord contraire, cette cession sera valable dans le monde entier et sur tout support, pour la durée des droits de propriété intellectuelle portant sur les Livrables et Créations. Cette promesse de cession est soumise aux règles cumulatives suivantes :

  • La Société Organisatrice bénéficiera de cette promesse unilatérale de cession exclusive pour une durée de douze (12) mois à partir de la date de l'annonce des vainqueurs du Challenge ;
  • Le Participant s’engage à ne pas céder ou concéder tout ou partie de ses droits pendant la durée de validité de la promesse ;
  • Il est entendu que les entités juridiques du groupe de la Société Organisatrice peuvent bénéficier de cette option d'achat ;
  • La Société Organisatrice notifiera au Participant par écrit son intention de lever ou pas l'option dans le délai susvisé de douze (12) mois ;
  • Au cas où l’option est soulevée, les négociations se dérouleront en toute bonne foi entre les parties concernées afin d’aboutir à la signature d’un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle à titre exclusif portant sur le Livrable ;
  • Si les parties l'acceptent, le montant du prix attribué lors du Challenge pourra être considéré comme une partie ou la totalité du prix de la cession des droits de propriété intellectuelle sur le Livrable concerné.
 

12. Modification du Règlement, Suspension et annulation du Challenge

Mise à jour du Règlement. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Challenge si des impératifs opérationnels l’imposent, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement qui est disponible sur le Site du Challenge. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par la Société organisatrice.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans le Règlement seraient considérées comme illégales, nulles, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du Règlement resteront en vigueur.

Suspension ou annulation du Challenge. La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa discrétion, (i) d'annuler, mettre fin, modifier ou suspendre le Challenge et le Règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au Challenge. La Société Organisatrice ne serait être tenue responsable pour la modification, l'annulation ou la suspension du Challenge, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux Participants.

 

13. Limitation de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de Participants Elle ne peut en aucune manière être tenue responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation au Challenge.

La Société Organisatrice ne saurait en outre être tenue responsable de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d'accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l'envoi de mails par le Participant dans le cadre du Challenge, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté de la Société organisatrice, ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Challenge.

En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre la Société organisatrice et ses préposés pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du Challenge.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies au titre des dotations, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés tierces auprès desquelles les vainqueurs contractent directement.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de la disqualification d'un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.

 

14. Protection des Données Personnelles

La participation au Challenge nécessite la collecte et le traitement des données personnelles du Participant. Les données à caractère personnel des Participants font l'objet d'un traitement au sens du règlement général UE 2016/679 sur la protection des données et du règlement du Conseil du 27 avril 2016, "GDPR".

Toutes les données personnelles recueillies dans le cadre du Challenge seront traitées par Agorize conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le lien suivant :Privacy Policy 

Lorsque les données personnelles du Participant sont traitées par Avanade France (la société sponsor), elles seront traitées conformément à la politique de confidentialité d'Avanade (disponible sur le lien suivant : Avanade Privacy Policy) et protégées de la manière suivante :

  1. Les données personnelles peuvent être utilisées, transférées et traitées au sein d'Avanade et de ses filiales, partout dans le monde où Avanade ou ses filiales opèrent.
  2. Les données personnelles ne seront conservés qu'aussi longtemps que nécessaire.
  3. Les données personnelles seront adéquatement protégés et traités conformément aux lois sur la protection des données personnelles et aux politiques internes d'Avanade.
  4. Pour plus d'informations sur la façon dont Avanade France traitera les données personnelles du Participant et où se trouvent nos bureaux, consultez la Politique de confidentialité d'Avanade disponible sur le lien suivant : Privacy Policy
  5. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse AvanadeDPO@avanade.com

Le Participant dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Prestataire de services et Avanade mettront en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin de protéger toutes les données personnelles des Participants.

 

15. Réclamations

Tout réclamation de la part d'un Participant relative au Challenge devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin du Challenge à l'adresse mail contact@agorize.com. Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone) ; (ii) la référence du Challenge ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation.

 

16. Loi applicable et résolution des différends

Le Règlement et le Challenge sont soumis au droit français.

En cas de litige persistant au-delà d'une durée de quinze (15) jours après que le Participant a procédé à une réclamation, la Société Organisatrice et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable préalable à toute procédure judiciaire. La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige susceptible de naitre entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Paris (France) auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.