Règlement

BLACK OUT Challenge

(Le "Challenge")

 

RÈGLEMENT DU CHALLENGE 

(Le "Règlement")

 

 

Ce Challenge est organisé par Agorize (« la Société organisatrice » ou « Agorize »)   pour le compte de Safran Electronics & Defense (https://www.safran-electronics-defense.com/fr)  (« Le Commanditaire »).

 1. Objet du Règlement

Le Règlement a pour objet de définir les conditions et règles de participation au Challenge.

La participation au Challenge implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.

Si vous êtes en désaccord avec les termes du Règlement, il convient de ne pas vous inscrire ni de participer au Challenge.

2. Acceptation du Règlement

Toute personne inscrite sur le site web dédié au Challenge (« Site du Challenge ») et au Challenge ("le Participant" ou "Vous") doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement.

En accédant et acceptant le Règlement, Vous :                                              

• Acceptez de manière pleine et entière, sans réserve, de respecter le présent Règlement en toutes ses dispositions. L’acceptation se faisant au moyen d’une case en ligne à cocher lors de l’inscription au Challenge.
• Acceptez que l’inscription et la participation au Challenge n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre la Société Organisatrice et le Participant et entre le Commanditaire et le Participant.

 Le non-respect dudit Règlement entraîne, de plein droit, l’annulation immédiate, par la Société organisatrice, de la participation du Participant et l’attribution éventuelle des dotations au Participant par le Commanditaire.

3. Durée du Challenge 

Le Challenge commence le 9 septembre à 12h00 et se termine en mars 2020 par une finale organisée par le Commanditaire, dont le jour reste à préciser. Le Challenge est accessible 24 heures sur 24 sur le site web dédié au Challenge édité par Agorize et accessible à l’URL : [URL] (« le Site du Challenge »), sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements. Les dates et heures précitées font référence au temps universel coordonné UTC+1.

4. Inscription et participation au Challenge

L'inscription et la participation au Challenge est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat.

 

Pour participer au Challenge, la Société organisatrice doit avoir reçu votre inscription complète avant le 24 Novembre 2019 à 23h59 CET.

 

Pour participer au Challenge, le Participant doit (i) avoir créé un compte utilisateur sur le Site du Challenge, et (ii) renseigné de manière loyale et complète les informations requises, notamment mais non seulement ses nom, prénom, adresse mail, etc.

 

Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés de plein droit par la Société organisatrice, tout comme les  Participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Challenge.

 

Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription au Challenge sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entrainer sa disqualification.

La Société organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

 

La suppression du compte utilisateur d'un Participant sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de la participation de ce dernier au Challenge. Dans cette hypothèse, le Participant, même s'il est mesure de rapporter la preuve que cette suppression n'est pas de son fait, ne pourra réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement.

 

De même, pour participer au Challenge, le Participant doit avoir accepté le présent Règlement ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité d’Agorize, lors de son inscription et la création du compte utilisateur.

 

5. Conditions de participation au Challenge

Le Challenge est ouvert uniquement aux :  

 

• Étudiant. Une personne physique majeure et juridiquement capable, (i) actuellement étudiant(e) inscrit(e) dans l’enseignement supérieur ou (ii) jeune diplômé(e) de l’enseignement supérieur depuis moins de 2 ans par rapport à l’année scolaire en cours et pouvant le justifier par une carte d’étudiant. Il ne sera admis qu’une seule participation au Challenge par personne.

 

Dans le cas où l’Etudiant est une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans lors de l’inscription au Challenge, l’Etudiant mineur devra fournir, à la Société organisatrice, cette autorisation parentale dûment complétée et signée lors de son inscription.

 

L’ensemble des documents pouvant justifier l’éligibilité du Participant au Challenge sera réclamé avant l’attribution des dotations (ex. pièce d’identité, carte étudiante, etc.).

 

Ce Challenge n'est pas ouvert aux membres du personnel de la Société organisatrice et du Commanditaire.

 

Ce Challenge est nul dans les pays où il est interdit ou limité par la loi ou la règlementation en vigueur.

 

Dans tous les cas, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter l’inscription d’Etudiant ne respectant pas les conditions ci-dessus

6. Principe du Challenge et modalités de participation

La participation au Challenge doit se faire de manière individuelle ou en équipe.

 

• Participant individuel. Le Participant individuel doit s'inscrire au Challenge individuellement.
• Équipe(s). Les Participants individuels peuvent choisir de former une équipe (l'"Équipe") de deux (2) à cinq (5) membres maximum. Chaque membre de l'Équipe doit accepter le Règlement, en cliquant en ligne via l’interface Agorize.

 

La Société organisatrice peut disqualifier une Équipe (ainsi que tous ses membres individuellement) dans le cas où l'un des membres n'a pas accepté ou n’a pas respecté les obligations découlant du Règlement.

 

Le Challenge consiste en la réalisation par les Participants de contributions (ou projet) formalisés par des livrables, répondant aux exigences fixées par le Commanditaire dans le brief du Challenge.

Ce brief comporte des informations telles que les différentes dates limites, le détail des dotations, les exigences de la Société organisatrice et du Commanditaire, etc. (« le Brief »). Ce Brief est accessible sur le Site du Challenge. 

7. Livrables

Au cours du Challenge, les Participants peuvent télécharger, via le Site du Challenge, tout document ou tout fichier (tels que des textes, présentations, vidéos, etc.) relatif à leur projet comme réponse et solution au Challenge du Commanditaire (le "Livrable").

 

Pour être valable, les Livrables doivent (i) répondre au problème spécifique posé dans le Brief, (ii) être dans un format numérique classique, tel que doc, docx, pdf, ppt, pttx,  odt, mp3, mpeg, mov, mp4, (iii) être en français ou anglais, et (iii) être conformes aux conditions posées par le Règlement.

 

Si un Livrable ne peut être téléchargé, n’est pas au bon format, ou encore est incompatible, illisible ou inintelligible,  le Livrable sera nul, de plein droit.

 

En soumettant un Livrable, les Participants déclarent et garantissent que :

 

• Le Livrable est composé uniquement de contributions émanant d'un Participant individuel ou d'une Équipe.

 

• Si du contenu émanant d'un tiers a été utilisé pour l’élaboration du Livrable, tous les droits, les autorisations et les accords nécessaires pour soumettre le Livrable et accorder les droits mentionnés aux présentes devront avoir été obtenus avant la soumission du Livrable. La Société organisatrice se réserve le droit d’exiger tout justificatif de nature à prouver l’obtention des droits et autorisations nécessaires.

 

• Le contenu du Livrable ne viole et ne violera aucun droit d'un tiers, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit de la concurrence, la confidentialité, ou tout autre droit contractuel ou non-contractuel. Tout Livrable suspecté de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera inéligible au Challenge.

 

• L'existence d'une contribution émanant d'un tiers en violation de ces droits aura pour conséquence la disqualification du Livrable et des Participants concernés, sans préjudice de toutes autres recours.

 

Les Participants ont à leur charge tous les frais et dépenses relatifs à la préparation et à la soumission des Livrables.

 

Les Participants sont seuls responsables en cas de Livrables abimés, perdus, retardés, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés, ou tout autre événement ne permettant pas de soumettre le Livrable sur le Site du Challenge.

8. Déroulement du Challenge

Étapes du Challenge. Le Challenge est composé de plusieurs phases de sélection :

 

• La première étape de la sélection : les Livrables sont acceptés du 9 septembre 2019 à 12h00 au 24 novembre 2019 à 23h59. A l'issue de cette étape, le 6 décembre 2019 vingt (20) équipes au maximum seront sélectionnées et accéderont à la deuxième étape.

 

• La deuxième étape de la sélection : les Livrables sont acceptés du 6 décembre 2019 à 12h00 au 26 janvier 2020 à 23h59. A l'issue de cette étape, le 5 février 2020, au maximum cinq (5) équipes seront sélectionnées et accéderont à la finale.

 

• La finale :

En Mars 2020 (date qui sera communiquée aux finalistes), les gagnants seront sélectionnés à l’issue d’un Pitch donné lors de la Finale.

Il n'est pas demandé aux Participants de déposer un Livrable sur le Site du Challenge pour cette étape finale.

 

Ces dates sont données à titre indicatif. La Société organisatrice ou le Commanditaire seront libres de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués dans l'hypothèse où le nombre de projets à examiner rendrait ce changement nécessaire. En cas de modification des dates, les Participants concernés en seront informés dans les meilleurs délais.

 

 Respect de la date limite de dépôt. Lors de la première étape de la sélection, le fait pour un Participant de ne pas déposer avant la date limite un Livrable sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de sa part, et entraînera le retrait de sa participation au Challenge. Le Participant ne pourra en aucun cas réintégrer le Challenge, ne pourra obtenir ni de la Société organisatrice, ni du Commanditaire un quelconque dédommagement.

 

Critères de sélection. Les Livrables seront jugés en fonction des critères de sélection exposés ci-après :  la créativité du Participant, sa sagacité, son habilité et son ingéniosité pour résoudre  le problème posé dans le Brief.

 

Le Challenge ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie. Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, l'apparence, la religion, l'appartenance syndicale, l'opinion politique ou l'orientation sexuelle des Participants.

 

Notification aux Participants. Une fois la sélection terminée, les Participants seront avertis par mail, par téléphone, ou par tout autre moyen, à la seule discrétion de la Société organisatrice, des résultats de chaque étape de sélection. La Société organisatrice sera libre de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués dans l'hypothèse où le nombre de projets à examiner rendrait ce changement nécessaire. Le classement décidé par le jury sera annoncé le jour de la Finale et désignera les Participants finalistes.

 

A. La première étape de la sélection

Tous les Livrables de cette étape doivent avoir été reçus par la Société organisatrice avant le 24 novembre 2019 à 23h59. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :

 

• Une présentation de cinq (5) slides de leur projet, en format ppt ou pdf.
• Une présentation du Participant, basée sur le questionnaire à remplir dans l'espace de participation, qui est accessible en ligne via le compte utilisateur.

 

Dans le cadre de cette première étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :

 

Vote par critères

Le vote par critères aura lieu du 25 novembre 2019 au 5 décembre 2019.

 

A titre d’exemple, les votants (membre de la Société organisatrice, du Commanditaire, de la communauté Agorize, Makin’Ov ou du grand public) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :

 

• Innovation : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante dans son utilisation de la technologie existante pour résoudre le problème posé dans le Brief ? Y a-t-il d'autres solutions alternatives existantes, et si c'est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de ces solutions ?
• Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ?
• Faisabilité : dans quelle mesure est-il faisable de mettre en œuvre la solution proposée ? La solution est-elle cohérente d'un point de vue financier ? La solution est-elle viable sur le long terme ?
• Impact : quelle est l'impact social potentiel de cette solution ? A quel point cet impact est-il étendu ? Combien de personnes seraient concernées par cette solution ? L'impact est-il significatif ?
• Clarté : La solution ainsi que son impact potentiel sur la société sont-ils bien articulés ?

 

A l'exception des dispositions prévues ci-après, les vingt (20) Equipes ou Participants individuels qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

B. La deuxième étape de la sélection

 

Tous les Livrables de cette deuxième étape doivent avoir été reçus par la Société organisatrice avant le 26 janvier 2020 à 23h59. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :

 

• Une nouvelle présentation de quinze (15) slides maximum, de leur projet, en format ppt ou pdf. Celle-ci complétera et approfondira le concept présenté à l’étape précédente.
• En supplément et de façon optionnelle, une Vidéo peut être également être proposée.

Dans le cadre de cette deuxième étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :

Vote par critères

Le Vote par critères aura lieu du 27 janvier 2020 au 4 février 2020.

A titre d’exemple, les votants (membre de la Société organisatrice, du Commanditaire, de la communauté Agorize, Makin’Ov ou du grand public) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :

 

• Innovation : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante dans son utilisation de la technologie existante pour résoudre le problème posé dans le Brief ? Y a-t-il d'autres solutions alternatives existantes, et si c'est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de ces solutions ?
• Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ?
• Faisabilité : dans quelle mesure est-il faisable de mettre en œuvre la solution proposée ? La solution est-elle cohérente d'un point de vue financier ? La solution est-elle viable sur le long terme ?
• Impact : quelle est l'impact social potentiel de cette solution ? A quel point cet impact est-il étendu ? Combien de personnes seraient concernées par cette solution ? L'impact est-il significatif ?
• Clarté : La solution ainsi que son impact potentiel sur la société sont-ils bien articulés ?

 

A l'exception des dispositions prévues ci-après, les cinq (5) Equipes ou Participants individuels qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

 

C. La Finale

Les Participants sélectionnés pour participer à la Finale seront contactés directement par la Société organisatrice. En l'absence de confirmation de participation de leur part lorsque la Société organisatrice a essayé de les contacter par mail et par téléphone, cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants concernés. Cette disqualification, le cas échéant, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part de la Société organisatrice.

 

Cette phase finale consistera en une présentation orale des projets sélectionnés par les Participants. A ce stade de la sélection, il n’est pas demandé aux Participants de déposer avant la Finale des Livrables via le Site du Challenge.

 

Toutefois, il est demandé à chaque Participant de préparer un Livrable répondant aux critères de la section 6 et incluant :

 

• Une présentation décrivant leur projet et présentant, par exemple, le problème auquel il répond, la solution proposée, son impact et son modèle économique (Pitch)

 

Ce document sera utilisé comme document de présentation au cours de la présentation orale donnée par les participants impliqués dans le projet.

 

A l'issue de la Finale, le jury sera en charge d’élire les projets gagnants et procédera à un classement des vainqueurs.

9. Dotation(s) 

Les dotations désignent les lots attribués aux vainqueurs du Challenge définis ci-après. Elles sont accordées aux vainqueurs du Challenge et sont conditionnées au respect des conditions cumulatives suivantes :

 

• La remise de Livrable(s) conforme(s) aux critères énoncés à la section 7 ;
• L’acceptation et le respect par chacun des vainqueurs ou des Participants au projet gagnant des dispositions des sections 10 et 12 ;
• La preuve peut être rapportée que les Participants vainqueurs remplissent les conditions d'éligibilité de la section 5.

 

Aucune dotation ne sera attribuée à un vainqueur ne remplissant pas les conditions ci-dessus.

 

Une fois confirmé(s) par la Société organisatrice, le(s) vainqueur(s) recevront :

• Une dotation attribuée à la première place : Remporte un voyage tout inclus (Valeur : 1,500 euros pour chaque membre de l’Equipe ou Participant individuel)
• Une dotation attribuée à la deuxième place : Remporte un Week-end en Europe (Valeur : 500 euros pour chaque membre de l’Equipe ou Participant individuel)
• Une dotation attribuée à la troisième place : Montre Running Connectée (Valeur : 300 euros pour chaque membre de l’Equipe ou Participant individuel)

 

Chaque Participant d’une Equipe ou Participant individuel recevra sa propre dotation.

 

Aucune cession ou transfert des dotations par un vainqueur n'est permise entre gagnants, que ce soit un Participant individuel ou un Participant au sein d’une Equipe.

 

Si un vainqueur ne peut être contacté, ne peut accepter la dotation ou une partie de celle-ci pour quelque raison qu'il soit, le vainqueur sera considéré comme ayant renoncé entièrement à la dotation et ne pourra obtenir ni de la Société organisatrice, ni du Commanditaire cette dotation, pas plus qu'une quelconque compensation ou qu'un quelconque dédommagement.

 

La Société organisatrice ne remplacera pas une dotation qui serait perdue ou volée après avoir été attribuée aux vainqueurs.

 

Tout vainqueur acceptera la dotation "telle quelle". La Société organisatrice ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit sur les dotations.

 

Dans l'hypothèse où un vainqueur ne peut être contacté ni par mail ni par téléphone, dans un délai de trois (3) mois suivant la première tentative de contact, il sera considéré comme ayant renoncé entièrement à la dotation et ne pourra obtenir de la Société organisatrice cette dotation, pas plus qu'une quelconque compensation ou qu'un quelconque dédommagement. 

 

Si la dotation telle que prévue initialement est indisponible, la Société organisatrice sera libre de substituer une autre dotation de valeur équivalente. Cette décision est à la seule discrétion de la Société organisatrice.

 

Un Participant ne respectant pas les conditions de participation prévues dans le Règlement au cours de son inscription et/ou à n'importe quelle étape du processus de sélection sera disqualifié sur le champ et sans préavis du Challenge, et il ne pourra recevoir aucune dotation.

 

Dans l'hypothèse où une dotation serait attribuée à un Participant ne remplissant pas les conditions de participation au moment de son inscription ou à tout moment au cours du Challenge, la Société organisatrice se réserve le droit d'exiger de ce Participant la restitution intégrale de la dotation attribuée, sans préjudice de toutes autres recours. 

10. Communication

Le Participant reconnait et accepte que le Commanditaire puisse, en France et à l’International, pour la durée du Challenge et pour une période de un (1) an suivant la Finale, utiliser le Challenge à des fins publicitaires, y compris de communication et de marketing du Commanditaire quel qu’en soit le format, le moyen et le support (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux.

 

Pour ce faire, Vous consentez, pour une période de un (1) an suivant la Finale à l'utilisation par la Société organisatrice et par le Commanditaire, de votre nom et prénom, votre ville et région de résidence, le nom de l'établissement dans lequel Vous avez étudié ou dans lequel Vous avez obtenu vos diplômes et autres informations biographiques, votre image, les informations quant à la dotation (si Vous êtes un vainqueur), et toute autre donnée à caractère personnel que Vous soumettez avec vos Livrables ainsi que le contenu de vos Livrables relatif au Challenge. A titre d’exemple, chaque Participant autorise la Société organisatrice et le Commanditaire à utiliser les photographies prises lors de la Finale afin de les diffuser sur tout support de communication.

 

Cette utilisation n’ouvre droit à̀ aucune rémunération autre que la dotation attribuée, ni ne nécessite de consentement supplémentaire de votre part.

 

La Société organisatrice et le Commanditaire s’engagent expressément à cesser toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus en lien avec le Participant au terme de la période précitée. 

11. Confidentialité

Il ne pèse sur la Société organisatrice du Challenge et sur le Commanditaire aucune obligation de garder confidentielle les informations contenues dans les Livrables remis par les Participants. De manière générale, en soumettant un Livrable, les Participants reconnaissent et acceptent que les informations contenues dans celui-ci puissent être divulguées au public par la Société organisatrice ou le Commanditaire.

 

Si Vous êtes un vainqueur,  le Commanditaire peut Vous demander de signer un accord de confidentialité afin d’entamer des négociations en ce qui concerne le développement de votre projet tel que décrit dans votre Livrable. Cet accord de confidentialité concernera votre Livrable ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

 

De plus, les Participants reconnaissent que  le Commanditaire peut ou pourra développer pour son compte, ou recevoir de la part de tiers des informations similaires à celles contenues dans l'un des Livrables. En conséquence, rien dans le présent Règlement n'interdit le Commanditaire d'acquérir indépendamment, de développer indépendamment, ou d'avoir développé indépendamment des produits, concepts, systèmes, services, ou des techniques similaires ou qui peuvent entrer en compétition avec les produits, concepts, systèmes, services ou techniques qu'un Livrable présente ou prévoit.

 

Les Participants reconnaissent que les autres Participants, peuvent avoir fourni ou fournir dans le futur à la Société organisatrice et au Commanditaire ou à des tiers, ou avoir divulgué au public ou divulgueront, du contenu similaire ou identique à une information contenue dans un Livrable. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que la Société organisatrice et le Commanditaire aient le droit d'utiliser ledit contenu similaire ou identique, et que les Participants n'auront pas le droit à un quelconque dédommagement du fait de l'utilisation de ce contenu par la Société organisatrice ou par le Commanditaire.

12. Propriété intellectuelle (Promesse de cession des droits)

Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :

 

• Les "droits de propriété intellectuelle" font référence à tout droit d'auteur ou autres droits relatifs à une marque, un dessin ou modèle, un brevet et, plus généralement tout élément (y compris des secrets d'affaires et du savoir-faire) qui peut être protégé par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives à la propriété intellectuelle (« les Droits de propriété intellectuelle ») ;

 

• Les « droits antérieurs » tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire associé détenu par les Participants avant la date de début du Challenge (« les Droits antérieurs ») ;

 

• Les "créations" tout(e) logiciel (y compris le code source et le code objet), base de données, spécification technique, texte, dessin, modèle, information, connaissance, méthode, procédé ou produit, ainsi que tout élément et/ou procédé en résultant, développé par un Participant en tant qu'élément d'un Livrable soumis au cours du Challenge et pouvant être protégé ou étant susceptible de l'être en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur (« les Créations »).

 

Garantie de non contrefaçon. En soumettant un Livrable, et ce à n'importe quelle étape du Challenge, chaque Participant garantit à la Société organisatrice qu'il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenus dans les Livrables, et qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.

 

Chaque Participant garantit que : (i) ses contributions sont inédites et originales ; (ii) ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses contributions ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des Livrables ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.

 

Les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Créations préexistantes inclues dans les Livrables soumis. Tout Livrable ayant été élaboré par plusieurs Participants constitue une œuvre collaborative et devrait être traité comme tel en vertu de la règlementation applicable en vigueur.

 

Responsabilité. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus. Chaque Participant dédommage la Société organisatrice en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d'éviction de la part d'un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les Livrables (y compris les droits de propriété intellectuelle associés).

 

Si votre Livrable est jugé intéressant par le Commanditaire, il peut Vous demander de signer une promesse de cession de droits afin d’entamer des négociations en ce qui concerne le développement de votre projet tel que décrit dans votre Livrable. Cette promesse de cession concernera votre Livrable ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

 

Cette promesse est soumise aux règles cumulatives suivantes :

• La Société organisatrice bénéficiera d'une promesse unilatérale de cession exclusive pour une durée de douze (12) mois à partir de la date de l'annonce des vainqueurs du Challenge ;
• Il est entendu que les partenaires et/ou filiales du Commanditaire peuvent bénéficier de cette option d'achat ;
• Le Commanditaire notifiera au Participant par écrit son intention de lever l'option ;
• Les négociations se dérouleront en toute bonne foi entre les parties concernées ;
• Par accord écrit séparé, le Participant cédera au Commanditaire la cession des droits de propriété intellectuelle en échange d’une rémunération financière.

13. Modification du Règlement, Suspension et annulation du Challenge

Mise à jour du Règlement. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Challenge si des impératifs opérationnels l’imposent, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par la Société organisatrice.

 

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans le Règlement seraient considérées comme illégales, nulles, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du Règlement resteront en vigueur.

 

Suspension ou annulation du Challenge. La Société organisatrice se réserve le droit, à sa discrétion, (i) d'annuler, mettre fin, modifier ou suspendre le Challenge et le Règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au Challenge. La Société organisatrice ne serait être tenue responsable pour la modification, l'annulation ou la suspension du Challenge, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux Participants.

14. Limitation de responsabilité 

La Société organisatrice et le Commanditaire ne sauraient être tenus responsables de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de Participants. Ils  ne peuvent en aucune manière être tenus responsables des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation au Challenge.

 

La Société organisatrice et le Commanditaire ne sauraient en outre être tenus responsables de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d'accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l'envoi de mails par le Participant dans le cadre du Challenge, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté de la Société organisatrice et/ou du Commanditaire, ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Challenge.

En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre la Société organisatrice et le Commanditaire et ses préposés pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du Challenge.

La Société organisatrice et le Commanditaire ne sauraient être tenus responsables pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies au titre des dotations, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés tierces auprès desquelles les vainqueurs contractent directement.

 

La Société organisatrice et le Commanditaire ne seront en aucun cas tenus responsables des conséquences de la disqualification d'un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.

 

 15. Protection des données personnelles

La participation au Challenge nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant (« les Données personnelles »).

 

Les Données personnelles du Participant font l’objet d’un traitement au sens de la règlementation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ») pour lequel la Société organisatrice définit les finalités et les moyens et est, à ce titre, responsable de ce traitement au sens du RGPD.

 

Les finalités de ce traitement sont :

• de répondre aux besoins d’organisation du Challenge ;
• d’organiser l’intermédiation entre le Participant et la Société organisatrice et le Commanditaire ; d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant ;

 

Conformément aux dispositions du RGPD, la Société organisatrice et le Commanditaire s’engagent à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques visant à protéger l’ensemble des Données personnelles des Participants. De même la Société organisatrice et le Commanditaire s’engagent à permettre aux Participants l’exercice de leurs droits issus du RGPD.

16. Réclamations

Toute réclamation de la part d'un Participant relative au Challenge devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin du Challenge à l'adresse mail : noemie@agorize.com.Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone) ; (ii) la référence du Challenge ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation.

17. Loi applicable et résolution des différends

Le Règlement et le Challenge sont soumis au droit français.

 

En cas de litige persistant au-delà d'une durée de quinze (15) jours après que le Participant a procédé à une réclamation, la Société organisatrice et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable préalable à toute procédure judiciaire. La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action.

 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige susceptible de naitre entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de PARIS auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.