Règlement

WARNER MUSIC - HACKATHON

WARNER MUSIC FRANCE, SAS au capital de capital de 87 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 712 029 370, dont le siège social est situé au 118 rue du Mont-Cenis – 75018 Paris.

 (ci-après désignée l’« Organisateur»),

Organise

En collaboration avec AGORIZE, SAS au capital de 71 146 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 530 774 439, dont le siège social est situé 34, rue du faubourg Saint-Antoine à PARIS (75012),

(ci-après désignée « AGORIZE »)

un concours gratuit sans obligation d’achat, appelé « Warner Music Hackathon» qui se déroulera du 14 décembre 2018 à 15h00 au 8 février 2019 à 17h, via le site internet accessible à l’adresse : https://www.agorize.com/fr/challenges/hackathon-warner-music, jusqu’au 21 janvier 2019 à 23h59 et les 7 et 8 février 2019 au siège de Warner Music France, 118, rue du Mont-Cenis – 75018 Paris

 (ci-après désigné le « Concours »).

Article 1        DEFINITIONS

« Classement » : désigne le classement effectué par le Jury Final parmi les finalistes à l’issue de laSélection.

« Comité de Présélection » : désigne le jury en charge de la Présélection des Participants.

« Concours » : désigne le concours objet du Règlement organisé par l’Organisateur en collaboration avec AGORIZE.

« Dotation » : désigne les prix accordés aux Lauréats à l’issue du Concours.

« Equipe » : désigne une équipe de cinq (5) personnes maximum constituée par le Comité de Présélection à l’issue de la phase de Présélection.

« Inscription » : désigne l’inscription d’un Participant au Concours conformément à l’Article 4.

« Jury Final » : désigne le jury en charge du Classement des finalistes.

« Lauréats » : désigne les Participants accédant à la phase finale du Concours et classés par le Jury Final.

« Livrable Final » : désigne le livrable décrit à l’Article 8 et soumis à l’issue de la phase de sélection.

« Livrable de Présélection » : désigne le livrable décrit à l’Article 7 et soumis à l’issue de la phase de Présélection.

 « Dotation » : désigne les dotations spécifiquement visées à l’Article 12 et remises aux Lauréats à l’issue du Concours.

« Participant » : désigne toute personne inscrite conformément à l’Article 4 du Règlement et participant au Concours.

« Présélection » : désigne la première phase du Concours décrite à l’Article 7.

« Projet » : désigne le Livrable de Présélection et la candidature déposés par un Participant lors de la phase de Présélection ou le Livrable fourni par une Équipe ainsi que sa présentation.

 « Règlement » : désigne le présent règlement applicable au Concours.

« Règlement et Conditions Générales des Concours » ou « RCGC » : désigne les conditions générales d’utilisation du site d’AGORIZE, acceptées par tout Participant lors de l’ouverture d’un compte Agorize et disponibles sur Agorize.com.

« Sélection » : désigne la deuxième phase du Concours décrite à l’Article 8.

Article 2        CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

2.1.         La participation au Concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et peut faire l’objet d’un remboursement des frais de participation dans les conditions fixées par l’0rganisateur.

2.2.         Le Participant est tenu de prendre intégralement connaissance et d’accepter sans réserve le Règlement préalablement à son inscription et à sa participation au Concours.

2.3.         La participation au Concours et de fait, l’attribution des Dotations est réservée à toute personne physique justifiant des conditions cumulatives suivantes :

• être actuellement étudiant(e) inscrit(e) dans l’enseignement supérieur ou jeune diplômée de l’enseignement supérieur depuis moins de deux (2) ans par rapport à l’année scolaire en cours (2018-2019) et pouvant le justifier par une carte d’étudiant;
• être majeure (et pouvant le prouver par une carte d’identité)

2.4.         Ne peuvent participer au concours les membres du personnel d’AGORIZE et de l’Organisateur ainsi que les membres de leur famille.

2.5.         Le Participant devra certifier, au moment de son inscription, remplir les conditions susvisées. La remise de la Dotation au Lauréat sera conditionnée par la capacité du Participant de justifier respecter les conditions susvisées.

2.6.         Il ne sera admis qu’une seule participation au Concours par personne.

2.7.         Tout Participant qui ne remplit pas les conditions du présent Article lors de son inscription et à tout moment pendant la durée du Concours sera, de plein droit et sans notification préalable, disqualifié du Concours et ne pourra être destinataire d’aucune Dotation. Dans l’hypothèse où une Dotation aurait été attribuée à un Participant ne satisfaisant pas les conditions de participation lors de son inscription ou pendant la durée du Concours, l’Organisateur et AGORIZE se réservent le droit d’exiger du Participant la remise de la Dotation perçue. 

Article 3        INSCRIPTION ET ACCES AU CONCOURS

3.1.         Pour son inscription au Concours, le Participant doit ouvrir un compte utilisateur sur le site Agorize.com en indiquant :

• son nom ;
• son prénom ;
• une adresse électronique valide ;
• un mot de passe.

Pour valider cette inscription, le Participant doit également accepter les Règlement et Conditions Générales des Concours fournis par AGORIZE.

Le Participant doit préciser les informations suivantes :

• date de naissance ;
• nom et prénom ;
• sexe
• département
• pays ;
• statut : interne en entreprise, étudiant, créateur de start-up
• compétences.

 

Un courrier électronique de confirmation est envoyé au Participant à l’adresse de courrier électronique renseignée contenant un lien d’activation.

Une fois le compte activé, d’autres informations peuvent être librement complétées au sein du profil du Participant dans les paramétrages de son compte.

Pour terminer son inscription au Concours, le Participant doit cocher la case indiquant qu’il accepte le Règlement du Concours.

3.2.         Toute inscription comportant des informations inexactes ou incomplètes ne pourra être prise en compte et disqualifiera le Participant.

3.3.         Par cette inscription, le Participant accepte d’être contacté par courriers électroniques envoyés par l’Organisateur ou AGORIZE dans le cadre de sa participation au Concours. Il accepte également d’être contacté par téléphone s’il fait partie des participants présélectionnés ou des Lauréats.

3.4.         L’accès au Concours nécessite l’utilisation d’un ordinateur disposant de la configuration matérielle et logiciel suivante au minimum :

• processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur ;
• résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
• système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
• navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts : il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5 ;
• version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au participant sur la page d’accueil du Concours ; 
• la carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Concours. 

3.5.         Le Concours est accessible 24 heures sur 24 sur le site internet Agorize.com édité par AGORIZE par le biais de l’adresse https://www.agorize.com/fr/challenges/hackathon-warner-music  sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs de Agorize.com ou de dysfonctionnements tels que visé à l’Article 17.

Article 4        DUREE DU CONCOURS

4.1.         Le Concours se déroule du 14 décembre à 15h00 au 8 février 2019 à 17h.L’inscription au Concours est ouverte du 14 décembre 2018 à 14H00 au 21 janvier 2019 à 23H59.

4.2.         Toute date définie dans le cadre du Règlement et du Concours s’entend comme exprimée par le fuseau horaire de Paris (GMT +1).

5.3       L’Organisateur se réserve le droit de modifier la durée du Concours si des impératifs opérationnels l’imposent, pour une durée raisonnable qui sera communiquées aux Participants

Article 5        PRINCIPE DU CONCOURS

5.1.         Le Concours consiste en la réalisation par les Participants de (2) livrables conformes aux exigences des Article 7 et Article 8, lors de deux Phases successives de Présélection et de Sélection. 

A l’issue de chaque phase est organisée une sélection :

• une Présélection est organisée à l’issue de la phase de présélection: les Participants sont préselectionné par un comité de présélection, en vue de constituer les Equipes pour le Hackathon  ;
• une Sélection finale est organisée à l’issue de la phase de Hackathon Le Jury Final sélectionnera parmi les Projets qui lui auront été présentés et remis, 1 Projet Lauréat pour chacune des 3 catégories suivantes :
• Grand prix du Jury
• Prix de l’innovation
• Prix du Design

5.2.         Ces Livrables doivent impérativement répondre à la problématique et aux règles du Concours décrites au sein de l’onglet « Brief » de la page dédiée au Concours sur le site https://www.agorize.com/fr/challenges/hackathon-warner-music . Ces livrables devront être rédigés en français ou en anglais, aucune autre langue ne sera acceptée.

Article 6        MODALITES DE LA PHASE DE PRESELECTION

6.1.         La phase de Présélection s’échelonne du 14 décembre 2018 à 15H00 au 21 janvier 2019 à 23H59.

6.2.         Dans ce délai et au plus tard le 21 janvier 2019 à 23H59, les Participants devront envoyer par la plateforme leur livrable de Présélection composé de :

• Une présentation de leur Projet sous format PDF
• Un curriculum vitae
• Un engagement de confidentialité complété et signé
• Une autorisation complétée et signée

Article 7        MODALITES DE LA PRESELECTION

7.1.         La Présélection organisée à l’issue de la phase de pré-sélection s’échelonne du 22 janvier 2019 à 00H00 au 1er février 2019 23H59.

7.2.          Les Participants seront sélectionnés par le Comité de Présélection en fonction des critères suivants : pertinence, originalité, faisabilité, profil du candidat

7.3.         Seuls les participants ayant été sélectionnés à l’issue de cette phase de Présection peuvent participer à la phase de Sélection.

Article 8        MODALITES DE LA SELECTION

8.1.         Cette phase  consistera en un « hackathon » présentiel les 7 et 8 février 2019 au siège de Warner Music France, 118 rue du Mont-Cenis – 75018 PARIS.

8.2.         Un film institutionnel présentant la cérémonie de remise des prix du Concours pourra être réalisé par l’ Organisateur, les Participants sélectionnés s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour y participer.

8.3.         Chaque participant doit avoir son propre matériel et ses logiciels. Les participants restent seuls responsables de leurs matériels et logiciels. Une connexion internet sera disponible sur place, le cas échéant.

La présence physique de tous les participants en permanence sur le lieu du Hackathon est obligatoire. L’Organisateur constituera des équipes parmi les Lauréats. Chaque équipe devra créer un projet à partir du thème qui lui aura été remis.

Au terme de la période allouée pour la création du projet, chaque équipe devra remettre un Livrable et faire une présentation de son projet de quelques minutes devant le Jury de la finale. Tous types de code, design ou autres éléments servant à la conception du projet devront être créés exclusivement durant la phase de Sélection, le Hackathon Warner Music France devront respecter la propriété intellectuelle des tiers.

8.4.         Le Jury Final sélectionnera parmi les Projets qui lui auront été présentés et remis, 1 Projet Lauréat pour chacune des 3 catégories suivantes :

• Grand prix du Jury, sélectionné selon des critères de : pertinence, originalité, faisabilité.
• Prix de l’innovation, sélectionné selon des critères de : pertinence, originalité, faisabilité
• Prix du Design, sélectionné selon des critères de: pertinence, originalité, faisabilité

 

Article 9        CARACTERISTIQUES DES LIVRABLES

9.1.         Les Livrables doivent se conformer aux règles et directives fixées par l’Organisateur et communiquées sous l’onglet « Brief » de la page dédiée au Concours sur le site internet https://www.agorize.com/fr/challenges/hackathon-warner-music . 

9.2.         Ces livrables doivent être impérativement communiqués dans un format numérique courant tels que DOC/DOCX/PDF/PPT/PPTX/KEY/ODT/MP3/MPEG/MOV/MP4 et être rédigés en français ou en anglais.

9.3.         En cas de difficultés ou d’impossibilité de lecture du Livrable, il est de la responsabilité des Participants concernés d’y remédier avant la date de fin de dépôt des Livrables de la phase en cours et au plus tard dans un délai de trois (3) jours à compter de cette date. Passé ce délai, le Projet concernée se verra disqualifiée du Concours.

9.4.         Les Participants garantissent que les Livrables sont constitués des seules contributions des membres de leur Projet. L’existence de contributions de tiers est de nature à disqualifier l’ensemble des Participants du Projet concerné.

Article 10    SELECTION

10.1.      La Préselection et la Sélection finale sont fondées sur les critères déterminés aux articles 7 et 8 ci-avant.

10.2.      Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, à l’apparence, aux opinions politiques religieuses ou syndicales ou à l’orientation sexuelle des participants. Les sélections ne résultent, en aucune manière, que ce soit directement ou indirectement, du hasard ou de la chance.

10.3.       Un Comité de sélection composé par l’Organisateur sera en charge de sélectionner, à l’issue de la phase de présélection, jusqu’à cinquante (50) participants sur la base des Livrables de Présélection.

10.4.      AGORIZE communiquera à tous les Participants par courrier électronique envoyé à l’adresse renseignée lors de la création d’un compte utilisateur sur le site Agorize.com et également par une notification sur leur compte Agorize.com, les résultats de la Sélection au plus tard le 2 février 2019. Si le nombre de Projets à évaluer l’oblige, l’Organisateur est libre de modifier ces dates d’envoi de résultats.

10.5.      Chaque Participant sélectionné ou finaliste devra répondre au courrier électronique envoyé par AGORIZE lui annonçant la sélection de son Projet avant la date limite indiquée dans ce message. À défaut, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier le Projet du Participant défaillant.

10.6.      Le Jury Final sera en charge de classer, à l’issue de la phase de hackathon, les Projets finalistes sur la base de leur présentation et d’élire les trois (3) projets Lauréats.

10.7.       Les trois (3) Equipes de Lauréats seront annoncées le jour de la présentation, à l’issue de cette Sélection.

Article 11    DOTATIONS

11.1.      Les Lauréats des trois (3) catégories sélectionnées par le Jury Final à l’issue de la phase finale (« Grand Prix du Jury, Prix de l’Innovation et Prix du Design) se verront attribuer une Dotation.

11.2.      Toute remise d’une Dotation à l’issue du concours est conditionnée à, et n’est réalisée, que sous réserve :

• du respect intégral des règles exposées dans le Règlement ;
• de la présentation par chaque Lauréat de justificatifs prouvant qu’il remplit les conditions visées à l’Article 3

11.3.      Chaque Participant reconnaît et accepte que l’Organisateur ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable du dysfonctionnement de la Dotation ou de toute conséquence dommageable subie par le Lauréat ou tout tiers en raison de la Dotation.

11.4.      Chaque Participant reconnaît et accepte que l’Organisateur n’est tenu qu’en une mise à disposition des Dotations attribuées aux Lauréats. En conséquence, tous les frais accessoires relatifs à ces Dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de ces Dotations resteront, sauf disposition contraire du Règlement, à la charge des Lauréats. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

11.5.      Les Lauréats seront informés de leur Dotation par courrier électronique envoyé par AGORIZE à l’adresse communiquée lors de l’ouverture de leur compte sur Agorize.com dans un délai de 15 jours maximum suivant le jour où le Classement sera effectué par le Jury Final. Le Participant s’engage à se conformer à l’ensemble des directives indiquées dans ce courrier électronique. Dans le cas où un Lauréat n’arrive pas à entrer en possession de sa Dotation, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de ce courrier électronique, l’Organisation partenaire se réserve le droit de déclarer la Dotation non attribuée à ce Lauréat.

11.6.      Les Lauréats se verront attribuer les Dotations suivantes, en fonction de la thématique de la catégorie concernée :

 

1. Dotation attribuée à la catégorie Grand prix du jury (par personne, jusqu’à 5 personnes maximum) 

• 1 Pass Midem étudiant d’une valeur commerciale unitaire indicative de 295 euros TTC + un billet de train Aller-retour Paris-Cannes uniquement pour s’y rendre valeur maximale de 300 euros TTC. Les coûts de transport éventuels engagés par un Lauréat pour se rendre à Paris ne sont pas inclus dans cette dotation.
• 1 vinyle d’une valeur commerciale unitaire indicative comprise entre 20 et 40 euros TTC
• 1 Code permettant d’utiliser le service premium de Deezer pendant 6 mois d’une valeur commerciale unitaire indicative de 59,95 euros TTC
• 2 invitations à un concert à choisir par chaque Lauréat de cette catégorie parmi 2 propositions adressées par l’Organisateur (s’agissant d’un lot n’ayant pas de valeur marchande, aucune valeur commerciale ne peut être communiquée)

 

1. Dotation attribuée à la catégorie Prix du Design (par personne, jusqu’à 5 personnes maximum)

• 1 Google Home Mini d’une valeur commerciale unitaire approximative de 59 euros TTC
• 1 vinyle d’une valeur commerciale unitaire approximative comprise entre 20 et 40 euros TTC
• 1 Code permettant d’utiliser le service premium de Deezer pendant 6 mois d’une valeur commerciale unitaire indicative de 59,95 euros TTC
• 2 invitations à un concert à choisir par chaque Lauréat de cette catégorie parmi 2 propositions adressées par l’Organisateur (s’agissant d’un lot n’ayant pas de valeur marchande, aucune valeur commerciale ne peut être communiquée)

1. Dotation attribuée à la catégorie Prix de l’innovation (par personne, jusqu’à 5 personnes maximum)

• 1 casque Urban Ears : d’une valeur commerciale unitaire approximative de 29.99€TTC
• 1 vinyle d’une valeur commerciale unitaire indicative d’une valeur comprise entre 20 et 40 euros TTC
• 1 Code permettant d’utiliser le service premium de Deezer pendant 6 mois d’une valeur commerciale unitaire indicative de 59,95 euros TTC
• 2 invitations à un concert à choisir par chaque Lauréat de cette catégorie parmi 2 propositions adressées par l’Organisateur (s’agissant d’un lot n’ayant pas de valeur marchande, aucune valeur commerciale ne peut être communiquée)

Il est précisé que les éventuels frais de déplacement, hébergement, restauration, engagés par les Lauréats et/ou par la personne l’accompagnant pour bénéficier de sa Dotation sont à leur charge exclusive et ne seront en aucun cas pris en charge par l’Organisateur.

Article 12    PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits sur le Livrable qui sera présenté et remis à l’Organisateur à l’issue de la phase de Sélection est soumis à l’Autorisation signée par chaque Participant lors de sa participation au Concours.

Article 13    COMMUNICATION

13.1.      Chaque Participant autorise l’Organisateur et AGORIZEà utiliser son nom, son prénom, nom de Projet , sa ville et son département de résidence, le nom de l’établissement dans lequel il poursuit ses études ou dont il est diplômé, ainsi que son image pour la promotion du Concours sur tout supports et par tous moyens et notamment,  sur les sites internet de l’Organisateur et d’AGORIZE et tout site ou support partenaire, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération et ceci pour une durée maximale de deux ans.

Article 14    REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

14.1.      Les Participants peuvent obtenir le remboursement des frais d’affranchissement engagés aux fins de la demande de remboursement et/ou pour toute demande écrite d’obtention du Règlement (sur la base du tarif lent en vigueur pour 20g). 

14.2.      Toute demande de remboursement doit impérativement être adressée par écrit avant le 8 février 2019 (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

AGORIZE

34, rue du faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par courrier électronique.

14.3.      La demande de remboursement devra impérativement, sous peine de refus, comporter les éléments suivants :

• les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse, code postal, ville, identifiant Agorize et courrier électronique) ;
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou un Relevé d’Identité Postal (RIP) ;
• le cas échéant, la demande précise de communication de Règlement et de remboursement du timbre utilisé au tarif précité.

14.4.      Toute demande de remboursement hors délai, incomplète ou inexacte sera refusée.

14.5.      Chaque Participant ne peut formuler qu’une seule demande de remboursement.

14.6.      Le remboursement sera réalisé par virement bancaire sur le compte indiqué lors de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et dans un délai dont les Organisateurs ont l’entière discrétion.

Article 15    RESPONSABILITE

15.1.      La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas de panne ou de dysfonctionnement du réseau de télécommunication utilisé, quelle qu’en soit la cause, qui aurait notamment pour effet de nuire ou d’empêcher l’identification ou l’accès du Participant sur le site Agorize.com ou tout autre site internet utile pour la participation au Concours.

15.2.      La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, des limites et des risques du réseau internet et des technologies qui y sont liées, notamment eu égard aux performances, au temps de réponse, à la sécurité des logiciels et du matériel informatique face aux diverses attaques potentielles du type virus, bombe logique ou cheval de Troyes et à la perte ou au détournement de données. En conséquence, l’Organisateur ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable des dommages causés au Participant du fait de ces caractéristiques, limites et risques acceptés.

15.3.      L’Organisateur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du dommage causé par le défaut ou le retard d’acheminement des Livrables et notamment du refus de prise en compte de ces Livrables en raison d’une soumission hors des délais fixés dans le Règlement, par le défaut ou le délai d’acheminement de tout courrier électronique envoyé dans le cadre du Concours ou par toute altération portée aux Livrables indépendamment du fait de l’ Organisateur.

15.4.      L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de modification totale ou partielle, de suspension, d’interruption, de report ou d’annulation du Concours pour des raisons indépendantes de leur volonté. Dans de telles hypothèses, AGORIZE informera dans les plus brefs délais les participants par une mention sur le site Agorize.com ou sur le blog Agorize.

15.5.      L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une disqualification d’un Participant en raison de sa violation du Règlement.

15.6.      En aucun cas, l’Organisateur ne sera tenu responsable du délai d’envoi des Dotations ou en cas d’impossibilité pour un Lauréat de bénéficier de sa Dotation pour des circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra notamment être engagée en cas de perte et/ou de détérioration de la Dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers et plus généralement si le Lauréat ne reçoit pas sa Dotation. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas d’incidents ou de préjudices de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.

Article 16    INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD ») et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.

Chaque Participant dispose (dans les conditions et limites prévues par les lois et règlements) d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des informations le concernant, ou de limitation du traitement des informations qui le concerne, ou d’opposition à ce traitement, ou encore d’un droit à la portabilité de ses informations. Cette demande sera adressée le cas échéant à AGORIZE sur le site agorize.com.

Chaque Participant a le droit, s’il considère que le traitement des informations personnelles le concernant viole les lois et règlements en vigueur, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 17    LE REGLEMENT

17.1.      La participation au Concours et l’attribution d’une Dotation nécessitent l’acceptation pure et simple et le respect plein et entier du Règlement en toutes ses dispositions. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans délai ni indemnité, tout Participant ne satisfaisant pas à la présente disposition.

17.2.      L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Concours, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par l’Organisateur.

17.3.      Le Règlement est déposé auprès de la SELARL 812 – HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine – 78000 – Versailles.

Le Règlement est également librement consultable en ligne sur le site Agorize.com.

Une copie de ce Règlement peut être demandée gratuitement et avec remboursement du timbre utilisé dans les conditions de l’0.

17.4.      L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

En cas de manquement de la part d'un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

 

Article 18    ANNULATION ET SUSPENSION DU CONCOURS

18.1.      L’Organisation partenaire se réserve l’entière discrétion d’annuler,de suspendre lou de modifier le Concours en cas de :

• force majeure ;
• fraude de quelque nature que ce soit ;
• dans le cas visé par l’Article 11.

18.2.      L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’une annulation ou d’une suspension du Concours conformément au présent Article et aucune indemnité ou compensation ne sera due au Participant.

Article 19    RECLAMATIONS

19.1.      Toute réclamation du Participant doit être adressée par écrit au plus tard 30 jours après la date de fin du Concours.

19.2.      Les réclamations relatives au fonctionnement du site internet Agorize.com doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :

AGORIZE

34, rue du faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

19.3.      Les réclamations relatives au déroulement du Concours et à l’envoi des Dotations doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :

AGORIZE

34, rue du faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

19.4.      Sous peine d’être rejetée, toute réclamation doit comporter :

• les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse, code postal, ville et courrier électronique) ;
• l’identification du Concours concerné ;
• l’exposé clair et circonstancié des motifs de la réclamation.

Article 20    LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le Règlement et le Concours sont soumis au droit français.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par WMF, dans le respect de la législation française.