#HACKTHECRISIS ūüáęūüá∑

Tu en as marre d’entendre partout que c’est la fin du monde ? Ta vie avec le confinement ressemble à "Un Jour sans fin" ? Que dirais-tu de proposer des solutions à cette crise sanitaire depuis ton canapé ?

Règlement

 

 

HACKTHECRISIS FRANCE

 

(Le "Challenge")

 

Règlement du CHALLENGE

 

(Le "Règlement")

 

 

Ce Challenge est organisé par Genius Global et Les étudiants de la Tech ("la Société organisatrice").

 

Le Règlement a pour objet de définir les conditions et règles de la participation au Challenge.

La participation au Challenge implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Si vous êtes en désaccord avec les termes du Règlement, il convient de ne pas vous inscrire ni de participer au Challenge. 

 

1. Durée du Challenge

 

Le Challenge commence le 9 avril 2020 et se termine le 26 avril 2020 √†. Le Challenge est accessible 24 heures sur 24 sur le site web d√©di√© au Challenge √©dit√© par Agorize et accessible √† l‚ÄôURL¬†: https://www.agorize.com/hackthecrisisfrance (¬ę¬†le Site du Challenge¬†¬Ľ), sous r√©serve d'√©ventuelles op√©rations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements. Les dates et heures pr√©cit√©es font r√©f√©rence au temps universel coordonn√© UTC+1.

 

2. Acceptation du Règlement

 

Toute personne inscrite sur le Site du Challenge et au Challenge ("le Participant" ou "Vous") doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement. En accédant et acceptant le règlement, Vous :

 

  • Avez conclu un contrat avec la Soci√©t√© organisatrice ayant force ex√©cutoire. √Čtant pr√©cis√© que l‚Äôinscription et la participation au Challenge n‚Äôa, en aucune mani√®re, pour effet de cr√©er un lien de subordination entre la Soci√©t√© Organisatrice et le Participant¬†; et

 

  • Acceptez de mani√®re pleine et enti√®re sans r√©serve de respecter le pr√©sent R√®glement en toutes ses dispositions. L‚Äôacceptation se faisant au moyen d‚Äôune case en ligne √† cocher lors de l‚Äôinscription au Challenge.

 

Le non-respect dudit R√®glement entra√ģne l‚Äôannulation imm√©diate de la participation et de l‚Äôattribution √©ventuelle des dotations.

 

3. Inscription et participation au Challenge

 

Pour participer au Challenge, nous devons avoir reçu votre inscription complète avant le 17 avril 2020, 17h59.

Le Participant doit, pour participer au Challenge, avoir créé un compte utilisateur sur le Site du Challenge, et renseigné de manière loyale et complète les informations requises, telles que ses nom, prénom, adresse mail, etc.

 

Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Challenge. Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription au Challenge sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entrainer sa disqualification.

La Société organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

 

La suppression du compte utilisateur d'un Participant sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de la participation de ce dernier au Challenge. Dans cette hypothèse, le Participant, même s'il est mesure de rapporter la preuve que cette suppression n'est pas de son fait, ne pourra réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement.

 

De même, pour participer au Challenge, le Participant doit avoir accepté le présent Règlement ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité d’Agorize, lors de son inscription et la création du compte utilisateur.

 

L'inscription et la participation au Challenge est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat.

 

4. Conditions de participation au Challenge

 

Le Challenge est ouvert uniquement aux :

 

  • √Čtudiant. Une personne physique √Ęg√©e de dix-huit (18) ans et/ou juridiquement capable, (i) actuellement √©tudiant(e) inscrit(e) dans l‚Äôenseignement sup√©rieur ou (ii) jeune dipl√īm√©(e) de l‚Äôenseignement sup√©rieur depuis moins de 2 ans par rapport √† l‚Äôann√©e scolaire en cours et pouvant le justifier par une carte d‚Äô√©tudiant. Il ne sera admis qu‚Äôune seule participation au Challenge par personne. Dans le cas o√Ļ la personne est mineure, fournir cette¬†autorisation parentale¬†d√Ľment compl√©t√©e et sign√©e

 

  • Participant individuel. Une personne physique √Ęg√©e de dix-huit (18) ans et/ou juridiquement capable au moment de l'inscription. Il ne sera admis qu‚Äôune seule participation au Challenge par personne.

 

  • Startup. Une entit√© commerciale quelle que soit son activit√©. La Soci√©t√© organisatrice pourra exiger, √† sa seule discr√©tion, des Startups qu'elles fournissent la preuve de (i) leur immatriculation au registre du commerce et des soci√©t√©s, par la fourniture d'un extrait KBis de moins de trois (3) mois, ou la preuve que leur immatriculation est en cours, ou tout autre organisme et justificatif attestant de la cr√©ation de la soci√©t√© dans le pays concern√© et (ii) de la souscription √† une police d‚Äôune assurance professionnelle valide.

 

L’ensemble des documents pouvant justifier l’éligibilité du Participant au Challenge sera réclamé avant l’attribution des dotations (ex. pièce d’identité, extrait KBis ,carte étudiante, etc.).

 

Ce Challenge est nul dans les pays o√Ļ il est interdit ou limit√© par la loi ou la r√®glementation en vigueur.

 

5. Principe du Challenge et modalités de participation

 

La participation au Challenge doit se faire en équipe.

 

 

  • √Čquipes. Les participants individuels peuvent choisir de former une √©quipe (l'"√Čquipe") de 2 √† 7 membres maximum. Chaque membre de l'√Čquipe doit accepter le R√®glement, en cliquant en ligne via l‚Äôinterface Agorize. La Soci√©t√© organisatrice peut disqualifier une √Čquipe (ainsi que tous ses membres) dans le cas o√Ļ l'un des membres n'a pas accept√© ou n‚Äôa pas respect√© les obligations d√©coulant du R√®glement.

 

  • Startups. Les Startups participent au Challenge pour le compte de leur entit√© juridique. Lors de l‚Äôinscription au Challenge, la Startup doit d√©signer, au sein de sa soci√©t√©, un interlocuteur pour la Soci√©t√© organisatrice, en charge de l‚Äôinscription et la gestion du Challenge. En tant que Startup participant au Challenge, vous d√©clarez et garantissez √† la Soci√©t√© organisatrice que cet interlocuteur (i) est d√Ľment autoris√© et habilit√© pour engager la soci√©t√© qu‚Äôil repr√©sente et participer au Challenge pour le compte de celle-ci et (ii) a obtenu toute autorisation n√©cessaire afin de participer au Challenge, y compris les accords des personnes habilit√©es permettant d‚Äôaccorder, le cas √©ch√©ant, √† la Soci√©t√© organisatrice, des droits en mati√®re de propri√©t√© intellectuelle. Toute personne employ√©e par une startup peut √©galement soumettre sa participation en tant que participant individuel.

 

Le Challenge consiste en la r√©alisation par les Participants de contributions (ou projet) formalis√©s par des livrables, r√©pondant aux exigences fix√©es par la Soci√©t√© organisatrice dans le brief du Challenge. Ce brief comporte des informations telles que les diff√©rentes dates butoirs, le d√©tail des dotations, les exigences de la Soci√©t√© Organisatrice, etc. (¬ę¬†le Brief¬†¬Ľ). Ce Brief est accessible sur le Site du Challenge.

 

6. Livrables

 

Au cours du Challenge, les Participants peuvent télécharger, via le Site du Challenge, tout document ou tout fichier (tels que des textes, présentations, vidéos, etc.) relatif à leur projet comme réponse et solution au Challenge de la Société organisatrice (le "Livrable").

 

Pour être valable, les Livrables doivent (i) répondre au problème spécifique posé dans le Brief, (ii) être dans un format numérique classique, tel que doc, docx, pdf, ppt, pttx, key, odt, mp3, mpeg, mov, mp4, (iii) être en français et/ou en anglais, et d’une manière générale, être conformes aux conditions posées par le Règlement.

 

Si un Livrable ne peut être téléchargé, n’est pas au bon format, ou encore est incompatible, illisible ou inintelligible, il sera disqualifié.

 

En soumettant un Livrable, les Participants déclarent et garantissent que :

 

  • Le Livrable est compos√© uniquement de contributions √©manant d‚Äôune √Čquipe.

 

  • A d√©faut, si du contenu √©manant d'un tiers a √©t√© utilis√© pour l‚Äô√©laboration du Livrable, tous les droits, les autorisations et les accords n√©cessaires pour soumettre le Livrable et accorder les droits mentionn√©s aux pr√©sentes ont √©t√© obtenus. L'existence d'une contribution √©manant d'un tiers en violation de ces droits aura pour cons√©quence la disqualification du Livrable et des Participants concern√©s.

 

  • Aucune autre personne physique et/ou entit√© juridique quelle qu‚Äôen soit sa forme ne peut revendiquer un quelconque droit du fait de l'utilisation du Livrable ; et que

 

  • Le contenu du Livrable ne viole et ne violera aucun droit d'un tiers, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) les droits de propri√©t√© intellectuelle, le droit au respect de la vie priv√©e, le droit de la concurrence, la confidentialit√©, ou tout autre droit contractuel ou non-contractuel. Tout Livrable suspect√© de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera in√©ligible au Challenge.

 

Les Participants ont à leur charge tous les frais et dépenses relatifs à la préparation et à la soumission des Livrables. Les Participants sont seuls responsables en cas de Livrables abimés, perdus, retardés, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés.

 

7. Déroulement du Challenge

 

√Čtapes du Challenge. Le Challenge est compos√© de plusieurs phases de s√©lection :

 

  • La premi√®re √©tape de la s√©lection : les Livrables sont accept√©s du 19/04/2020 √† 12h00 au 19/04/2020 √† A l'issue de cette √©tape, 12 livrables au maximum seront s√©lectionn√©s et acc√©deront √† la deuxi√®me √©tape.

 

  • La finale : Il n'est pas demand√© aux Participants de d√©poser un Livrable sur le Site du Challenge pour cette √©tape finale.

 

Livrables. Le fait pour un Participant de ne pas déposer avant la date limite un Livrable sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de sa part de sa participation au Challenge. Le Participant ne pourra en aucun cas réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement.

 

Crit√®res de s√©lection. Les Livrables seront jug√©s en fonction des crit√®res de s√©lection expos√©s ci-apr√®s. Le Participant reconna√ģt √™tre inform√© et accepte que le Challenge propos√© fasse appel √† sa cr√©ativit√©, sagacit√©, son habilit√© et son ing√©niosit√© pour r√©soudre des probl√®mes complexes. Le Challenge ne d√©pend en aucun cas, m√™me partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s‚Äôanalyser ou s‚Äôapparenter √† une loterie. Ne sont en aucun cas pris en consid√©ration des √©l√©ments tenant √† la personne, l'apparence, la religion, l'appartenance syndicale, l'opinion politique ou l'orientation sexuelle des Participants.

 

Notification aux Participants. Une fois la s√©lection termin√©e, les Participants seront avertis par mail, par t√©l√©phone, ou par tout autre moyen, √† la seule discr√©tion de la Soci√©t√© organisatrice, des r√©sultats de chaque √©tape de s√©lection. La Soci√©t√© organisatrice sera libre de modifier les dates auxquelles les r√©sultats sont communiqu√©s dans l'hypoth√®se o√Ļ le nombre de projets √† examiner rendrait ce changement n√©cessaire. Le classement d√©cid√© par le jury sera annonc√© le jour de la Finale et d√©signera les Participants finalistes.

 

A. La première étape de la sélection

 

Tous les Livrables de cette étape doivent avoir été reçus par la Société organisatrice avant le 19/04/2020 à 18h00. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :

 

  • Une pr√©sentation de 6 slides minimum et 8 slides maximum de leur projet, en format ppt ou pdf.

 

  • Tout document, permettant d‚Äôappuyer et valoriser le projet, peut √™tre ajout√© par Les Participants, s‚Äôils jugent pertinent de le d√©poser ce livrable.

 

Dans le cadre de cette première étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :

 

[Option 1 : Vote par critères]

 

 

Le Vote par critères aura lieu du [19/04/2020 à 18h00] au [23/04/2020 à 15h00].

 

Les votants membres de la soci√©t√© organisatrice, ainsi que le jury s√©lectionn√© sur base de leurs expertises (ci-apr√®s les ¬ę¬†Votants ¬Ľ) peuvent √©valuer et s√©lectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des crit√®res suivants¬†:

 

  • ¬†Identification¬†du probl√®me/march√©
  • Ex√©cution¬†(prototype/acquisition)
  • Cr√©dibilit√©¬†du projet¬†
  • L‚Äô√©quipe
  • ¬†Impact¬†socio-environmental & RGPD Friendly
  • Des points bonus vous seront attribu√©s si votre solution r√©pond √† des enjeux sociaux-environnementaux et appara√ģt RGPD friendly.¬†

 

A l'exception des dispositions prévues ci-après, les 3 équipes Participantes qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

  

[Option 2 : Vote par la mention "j'aime"]

 

Le vote par la mention "j'aime" aura lieu du [19/04/2020 à 18h00] au [23/04/2020 à 15h00].

 

Les votants du grand public (ci-apr√®s les ¬ę¬†Votants ¬Ľ) peuvent √©valuer les Livrables et participer √† un vote en attribuant une mention "j'aime" maximum par Livrable.

 

A l'exception des dispositions pr√©vues ci-apr√®s, l‚Äô√©quipe Participante qui a re√ßu le plus de mentions "j'aime" √† la fin de l‚Äô√©tape de vote gagne ce vote et acc√®de au prix coup de cŇďur.

 

 

Toute tricherie, utilisation de faux profils, utilisation d'applications tierces permettant un faux vote ou des votes multiples, ou tentative de vote frauduleux, dont la Société organisatrice aurait connaissance, entrainera la disqualification du projet ayant bénéficié de ces votes frauduleux et des Participants associés à ce projet ne pouvant dès lors recevoir aucune dotation. La décision de disqualification prise par la Société organisatrice sera irrévocable et ne pourra être contestée par les Participants du projet concerné ou par tout autre Participant au Challenge.

 

 

B. La Finale

 

Les Participants sélectionnés pour participer à la Finale seront contactés directement par la Société organisatrice. En l'absence de confirmation de participation de leur part lorsque la Société organisatrice a essayé de les contacter par mail et par téléphone, cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants concernés. Cette disqualification, le cas échéant, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part de la Société organisatrice.

 

Cette phase finale consistera en une présentation orale des projets sélectionnés par les Participants. A ce stade de la sélection, il n’est pas demandé aux Participants de déposer avant la Finale des Livrables via le Site du Challenge.

 

Toutefois, il est demandé à chaque Participant de préparer un Livrable répondant aux critères de la section 6 et incluant :

 

  • Un support de pr√©sentation d√©pos√© sur la plateforme ainsi qu‚Äôune pr√©sentation orale lors de la finale qui se d√©roulera en visio conf√©rence.

 

Ce document sera utilisé comme document de présentation au cours de la présentation orale donnée par les participants impliqués dans le projet.

 

A l'issue de la Finale, le jury sera en charge d’élire les projets gagnants et procédera à un classement des vainqueurs.

 

8. Dotation(s)

 

Les dotations désignent les lots attribués aux vainqueurs du Challenge définis ci-après. Elles sont accordées aux vainqueurs du Challenge et sont conditionnées au respect des conditions cumulatives suivantes :

 

  • La remise de Livrable(s) conforme(s) aux crit√®res √©nonc√©s √† la section 6¬†;
  • L‚Äôacceptation et le respect par chacun des vainqueurs ou des participants au projet gagnant des dispositions des sections 9 et 11¬†;
  • La preuve peut √™tre rapport√©e que les Participants vainqueurs remplissent les conditions d'√©ligibilit√© de la section 4.

 

Aucune dotation ne sera attribuée à un vainqueur ne remplissant pas les conditions ci-dessus.

 

[Une fois confirmé(s) par la Société organisatrice, le(s) vainqueur(s) recevront :

  • Une dotation attribu√©e √† l‚Äô√©quipe qui obtient le prix design : Le studio 40/60 met √† disposition 7 jours entiers des experts business, design et dev.¬†
  • 2 jours avec les leads business et growth
  • 3 jours avec les leads design UX/UI ou service design
  • 2 jours avec les leads developper¬†

En fonction du projet, il est possible de changer 1 jour de dev pour 1 jour de design par exemple. Ces jours sont disponibles à partir du 19 avril, dans une limite de 1 mois, c.-à-d. jusqu’au 19 mai inclus. 

 

  • Une dotation attribu√©e √† l‚Äô√©quipe qui¬†obtient le prix tech¬† : Le Wagon propose un accompagnement de deux heures pour structurer leur produit tech.
  • Une dotation attribu√©e √† l'√©quipe qui atteint la premi√®re place dans la cat√©gorie Education : une dotation de 2000‚ā¨ d'emlyon business school pour d√©velopper son projet.
  • Une dotation attribu√©e √† l'√©quipe qui obtient le Prix Crowdfunding :¬†Ulule s√©lectionnera 5 projets qui seront lanc√©s sur la plateforme Ulule sans commission. En cas de campagne virale d‚Äôun projet, celui-ci b√©n√©ficiera d‚Äôun article dans le prochain num√©ro du magazine So Good.
  • Une dotation attribu√©e aux¬†Prix Etudiant Enactus :¬†L‚Äôaccompagnement de 3 √† 5 projets sur leur programme de 10 mois avec des opportunit√©s financi√®res.
  • Une dotation attribu√©e au Prix Communication Founders Future ACT :¬†Mise en avant aupr√®s des partenaires m√©dias Founders Future Act et acc√®s privil√©gi√© √† l'investissement en capital et √† l'acc√©l√©ration de projets au sein du startup studio.
  • Une dotation attribu√©e au choix coup de cŇďur de Startup Wise Guys : 2 places dans le programme Hack the crisis de l‚Äôincubateur Startup Wise Guys.
  • Une dotation attribu√©e au choix coup de coeur de Mr Eric Larchev√™que : Un accompagnement sur le d√©veloppement du projet d‚Äôune heure par mois par Mr Eric Larchev√™que ainsi qu‚Äôune dotation d‚Äôune valeur de 5000‚ā¨ TTC.
  • Une dotation attribu√©e aux 3 √©quipes finalistes par Join Secret : Abonnement premium offert √† tous les gagnants d‚Äôune valeur de 49‚ā¨ TTC.
  • Une dotation attribu√©e au choix du public, le prix coup de cŇďur du public¬†: Un podcast r√©alis√© par l‚Äôassociation Les Etudiants de la Tech.

 

Chaque Participant d’une équipe recevra sa propre dotation.

 

Aucune cession ou transfert des dotations par un vainqueur n'est permis entre gagnants. Si un vainqueur ne peut être contacté, ne peut accepter la dotation ou une partie de celle-ci pour quelque raison qu'il soit, la Société organisatrice n'a aucune obligation envers ce vainqueur. La Société organisatrice ne remplacera pas une dotation qui serait perdue ou volée après avoir été attribuée aux vainqueurs. Tout vainqueur acceptera la dotation "telle quelle". La Société organisatrice ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit sur les dotations.

 

Dans l'hypoth√®se o√Ļ un vainqueur ne peut √™tre contact√© ni par mail ni par t√©l√©phone, dans un d√©lai de trois (3) mois suivant la premi√®re tentative de contact, il sera consid√©r√© comme ayant renonc√© enti√®rement √† la dotation et ne pourra obtenir de la Soci√©t√© organisatrice cette dotation, pas plus qu'une quelconque compensation ou qu'un quelconque d√©dommagement.¬†

 

Si la dotation telle que prévue initialement est indisponible, la Société organisatrice sera libre de substituer une autre dotation de valeur équivalente. Cette décision est à la seule discrétion de la Société organisatrice.

 

Un Participant ne respectant pas les conditions de participation pr√©vues dans le R√®glement au cours de son inscription et/ou √† n'importe quel √©tape du processus de s√©lection sera disqualifi√© sur le champ et sans pr√©avis du Challenge, et il ne pourra recevoir aucune dotation. Dans l'hypoth√®se o√Ļ une dotation serait attribu√©e √† un Participant ne remplissant pas les conditions de participation au moment de son inscription ou √† tout moment au cours du Challenge, la Soci√©t√© organisatrice se r√©serve le droit d'exiger de ce Participant la restitution de la dotation attribu√©e.

 

9. Communication

 

Le Participant reconnait et accepte que la Société organisatrice puisse, en France,  pour la durée du Challenge et pour une période de un (1) an suivant la Finale, utiliser le Challenge à des fins publicitaires, y compris de communication et de marketing de la Société organisatrice, quel qu’en soit le format, le moyen et le support (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux.

 

Pour ce faire, vous consentez √† l'utilisation par la Soci√©t√© organisatrice, de votre nom et pr√©nom, votre ville et r√©gion de r√©sidence, le nom de l'√©tablissement dans lequel vous avez √©tudi√© ou dans lequel vous avez obtenu vos dipl√īmes et autres informations biographiques, votre image, les informations quant √† la dotation (si vous √™tes un vainqueur), au nom de votre entreprise et √† ses signes distinctifs (si vous √™tes une Startup) et toute autre donn√©e √† caract√®re personnel que vous soumettez avec vos Livrables ainsi que le contenu de vos Livrables relatif au Challenge. A titre d‚Äôexemple, chaque Participant autorise la Soci√©t√© organisatrice √† utiliser les photographies prises lors de la Finale afin de les diffuser sur tout support de communication.

 

Cette utilisation n‚Äôouvre droit √†ŐÄ aucune r√©mun√©ration autre que la dotation attribu√©e, ni ne n√©cessite de consentement suppl√©mentaire de votre part. La Soci√©t√© organisatrice s‚Äôengage express√©ment √† cesser toute utilisation des √©l√©ments mentionn√©s ci-dessus en lien avec le Participant au terme de la p√©riode pr√©cit√©e.

 

10. Confidentialité

 

Il ne pèse sur la Société organisatrice du Challenge aucune obligation de garder confidentielle les informations contenues dans les Livrables remis par les Participants. De manière générale, en soumettant un Livrable, les Participants reconnaissent et acceptent que les informations contenues dans celui-ci puissent être divulguées au public par la Société organisatrice.

 

Si vous êtes un vainqueur, la Société organisatrice peut vous demander de signer un accord de confidentialité afin d’entamer des négociations en ce qui concerne le développement de votre projet tel que décrit dans votre Livrable. Cet accord de confidentialité concernera votre Livrable ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

 

De plus, les Participants reconnaissent que la Société organisatrice peut ou pourra développer pour son compte, ou recevoir de la part de tiers des informations similaires à celles contenues dans l'un des Livrables. En conséquence, rien dans le présent Règlement n'interdit la Société organisatrice d'acquérir indépendamment, de développer indépendamment, ou d'avoir développé indépendamment des produits, concepts, systèmes, services, ou des techniques similaires ou qui peuvent entrer en compétition avec les produits, concepts, systèmes, services ou techniques qu'un Livrable présente ou prévoit.

 

Les Participants reconnaissent que les autres Participants, personne physique ou société, peuvent avoir fourni ou fournir dans le futur à la Société organisatrice ou à des tiers, ou avoir divulgué au public ou divulgueront, du contenu similaire ou identique à une information contenue dans un Livrable. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que la Société organisatrice ait le droit d'utiliser ledit contenu similaire ou identique, et que les Participants n'auront pas le droit à un quelconque dédommagement du fait de l'utilisation de ce contenu par la Société organisatrice.

 

11. Propriété intellectuelle

 

Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :

 

  • Les "droits de propri√©t√© intellectuelle"¬†: tout droit d'auteur ou autres droits relatifs √† une marque, un dessin ou mod√®le, un brevet et, plus g√©n√©ralement tout √©l√©ment (y compris des secrets d'affaires et du savoir-faire) qui peut √™tre prot√©g√© par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives √† la propri√©t√© intellectuelle (¬ę¬†les Droits de propri√©t√© intellectuelle¬†¬Ľ)¬†;

 

  • Les ¬ę¬†droits ant√©rieurs¬†¬Ľ¬†: tout droit de propri√©t√© intellectuelle et/ou tout savoir-faire associ√© d√©tenu par les Participants avant la date de d√©but du Challenge (¬ę¬†les Droits ant√©rieurs¬†¬Ľ)¬†;

 

  • Les "cr√©ations"¬†: tout(e) logiciel (y compris le code source et le code objet), base de donn√©es, sp√©cification technique, texte, dessin, mod√®le, information, connaissance, m√©thode, proc√©d√© ou produit, ainsi que tout √©l√©ment et/ou proc√©d√© en r√©sultant, d√©velopp√© par un Participant en tant qu'√©l√©ment d'un Livrable soumis au cours du Challenge et pouvant √™tre prot√©g√© ou √©tant susceptible de l'√™tre en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives √† la propri√©t√© intellectuelle en vigueur (¬ę¬†les Cr√©ations¬†¬Ľ).

 

Garantie de non contrefaçon. En soumettant un Livrable, et ce à n'importe quelle étape du Challenge, chaque Participant garantit à la Société organisatrice qu'il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenus dans les Livrables, et qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.

 

Chaque Participant garantit que : (i) ses contributions sont inédites et originales ; (ii) ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses contributions ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des Livrables ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.

 

Les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Cr√©ations pr√©existantes inclues dans les Livrables soumis. Tout Livrable ayant √©t√© √©labor√© par plusieurs Participants constitue une Ňďuvre collaborative et devrait √™tre trait√© comme tel en vertu de la r√®glementation applicable en vigueur.

 

Responsabilité. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus. Chaque Participant dédommage la Société organisatrice en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d'éviction de la part d'un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les Livrables (y compris les droits de propriété intellectuelle associés).

 

Participant titulaire des droits. En soumettant un Livrable et en participant à ce Challenge, vous n'accordez à la Société organisatrice aucun Droit de propriété intellectuelle portant sur tout ou partie du Livrable. La Société organisatrice reconnait n'avoir aucune prétention quant à la propriété de votre Livrable ou aux Droits de propriété intellectuelle qu'il contient.

 

12. Modification du Règlement, Suspension et annulation du Challenge

 

Mise √† jour du R√®glement. La Soci√©t√© organisatrice se r√©serve le droit de modifier aŐÄ tout moment les dispositions du R√®glement, en ce compris la dur√©e du Challenge si des imp√©ratifs op√©rationnels l‚Äôimposent, sans que l‚Äôapplication ni la validit√© de ces modifications ne n√©cessitent de notification au Participant. Le Participant est inviteŐĀ aŐÄ consulter r√©guli√®rement le R√®glement. Le Participant renonce express√©ment aŐÄ toute r√©clamation ou contestation relative aŐÄ une quelconque modification apport√©e au R√®glement par la Soci√©t√© organisatrice.

 

Dans l'hypoth√®se o√Ļ une ou plusieurs stipulations figurant dans le R√®glement seraient consid√©r√©es comme ill√©gales, nulles, inopposables ou inapplicables par une d√©cision de justice, les autres stipulations du R√®glement resteront en vigueur.

 

Suspension ou annulation du Challenge. La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa discrétion, (i) d'annuler, mettre fin, modifier ou suspendre le Challenge et le Règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au Challenge. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour la modification, l'annulation ou la suspension du Challenge, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux Participants.

 

13. Limitation de responsabilité

La Soci√©t√© organisatrice ne saurait √™tre tenue responsable de toutes perturbations, aŐÄ la fois sur le r√©seau Internet ou des difficult√©s d'acc√®s li√©es √† un grand nombre de connect√©s ou de Participants. Elle ne peut en aucune mani√®re √™tre tenue responsable des coupures de communication ou d'acc√®s, des pertes de donn√©es, des virus informatiques ou de tout pr√©judice direct ou indirect quel qu'il soit, √©ventuellement subi par un Participant avant pendant et apr√®s sa participation au Challenge.

La Société organisatrice ne saurait en outre être tenue responsable de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d'accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l'envoi de mails par le Participant dans le cadre du Challenge, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté de la Société organisatrice, ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Challenge.

En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre la Société organisatrice et ses préposés pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du Challenge.

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies au titre des dotations, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés tierces auprès desquelles les vainqueurs contractent directement.

 

La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de la disqualification d'un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.

 

  1. Protection des données personnelles

 

La participation au Challenge n√©cessite la communication des donn√©es √† caract√®re personnel du Participant (¬ę¬†les Donn√©es personnelles¬†¬Ľ).

 

Les Donn√©es personnelles du Participant font l‚Äôobjet d‚Äôun traitement au sens de la r√®glementation sur la protection des donn√©es personnelles (R√®glement (UE) 2016/679 du parlement europ√©en et du conseil du 27 avril 2016 dit ¬ę¬†RGPD¬†¬Ľ) pour lequel la Soci√©t√© organisatrice d√©finit les finalit√©s et les moyens et est, √† ce titre, responsable de ce traitement au sens du RGPD.

 

Les finalités de ce traitement sont :

  • de r√©pondre aux besoins d‚Äôorganisation du Concours¬†;
  • d‚Äôorganiser l‚Äôinterm√©diation entre le Participant et l‚ÄôOrganisation partenaire, d‚Äôassurer l‚Äôidentification, la communication et la conservation des √©changes avec le Participant¬†;

 

Conform√©ment aux dispositions du RGPD, la Soci√©t√© organisatrice s‚Äôengage √† mettre en Ňďuvre des mesures de s√©curit√© organisationnelles et techniques visant √† prot√©ger l‚Äôensemble des Donn√©es personnelles des Participants. De m√™me la Soci√©t√© organisatrice s‚Äôengage √† permettre aux Participants l‚Äôexercice de leurs droits issus du RGPD.

 

15. Réclamations

 

Toute réclamation de la part d'un Participant relative au Challenge devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin du Challenge aux adresses mail lesetudiantsdelatech@gmail.com et hello@geniusglobal.fr. Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone) ; (ii) la référence du Challenge ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation.

 

16. Loi applicable et résolution des différends

 

Le Règlement et le Challenge sont soumis au droit français.

 

En cas de litige persistant au-del√† d'une dur√©e de quinze (15) jours apr√®s que le Participant a proc√©d√© √† une r√©clamation, la Soci√©t√© organisatrice et le Participant s‚Äôengagent √† soumettre leur conflit √† une conciliation amiable pr√©alable √† toute proc√©dure judiciaire. La partie d√©sireuse d‚Äôengager la conciliation devra le faire savoir √† l‚Äôautre partie par le biais d‚Äôune lettre recommand√©e avec accus√© de r√©ception dans laquelle elle lui fera conna√ģtre ses intentions et lui en pr√©cisera la cause. Si aucun accord n‚Äôest trouv√© entre les parties dans les trente (30) jours qui suivent la r√©ception de la lettre recommand√©e, les parties retrouvent leur libert√© d‚Äôaction.

 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige susceptible de naitre entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

 

 

19. D√©p√īt l√©gal

Le r√®glement peut √™tre modifi√© √† tout moment sous la forme d'un avenant par l‚Äôorganisateur, dans le respect des conditions √©nonc√©es, et publi√© par annonce en ligne sur le site. Il entrera en vigueur √† compter de sa mise en ligne et tout Participant sera r√©put√© l'avoir accept√© du simple fait de sa participation au Jeu, √† compter de la date d'entr√©e en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le r√®glement est adress√© gratuitement √† toute personne en faisant la demande √©crite par courrier, avant la date de cl√īture du jeu √† l'adresse suivante : AGORIZE - 15, rue B√©ranger - 75003 PARIS.

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.