Le Vrai Challenge

Propose des opportunités de service pour accompagner les clients et sociétaires sur un sujet qui te tient à cœur !

Règlement du concours

INTRODUCTION

Groupama Assurances Mutuelles, Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 8-10 rue d’Astorg – 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 343 115 135 RCS Paris,

(ci-après désignée le Partenaire »)

a décidé de confier à :

AGORIZE, SAS au capital de 71 146 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 530 774 439, dont le siège social est situé 34, rue du faubourg Saint-Antoine à PARIS (75012), 

(ci-après désignée l’ «Organisateur »)

l’organisation d’un concours appelé «Le Vrai Challenge», qui se déroulera du 8 novembre 2018 au 11 avril 2019 via le site internet accessible à l’adresse : 

https://www.agorize.com/fr/challenges/groupama-le-vrai-challenge

(ci-après désigné le « Concours »).

Il est entendu entre les Parties que le Partenaire ne pourra être tenu responsable envers les Participants des droits et obligations prévus par le présent règlement, et ce à quelque titre que ce soit, sauf cas prévus aux articles 12.5 et 14.6 ci-après.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

« Classement » : désigne le classement effectué par le Jury Final parmi les finalistes à l’issue de l’Étape Finale.  

« Concours » : désigne la compétition objet du Règlement organisée par l’Organisateur

« Dotation » : désigne les dotations spécifiquement visées à l’Article 8  et remises aux Lauréats à l’issue du Concours.

« Équipe » : désigne l’équipe de 2 à 4 personnes que les Participants devront créer ou rejoindre sur la plateforme pour participer au Concours.

« Étape n°1 » : désigne la première étape du Concours telle que décrite à l’Article 5.

« Étape n°2 » : désigne la deuxième étape du Concours telle que décrite à l’Article 5.

« Étape Finale » : désigne la dernière étape du Concours telle que décrite à l’Article 5.

« Informations Confidentielles » : désigne les informations définies à l’Article 13 du Règlement.

« Inscription à la plateforme » : désigne l’inscription d’un individu à la plateforme de l’Organisateur conformément à l’Article 4.

« Inscription au Concours » : désigne l’inscription d’un individu au Concours conformément à l’Article 4.

« Jury n°1 » : désigne le jury en charge de la sélection des Participants à l’issue de l’Étape n°1.

« Jury n°2 » : désigne le jury en charge de la sélection des Participants à l’issue de l’Étape n°2.

« Jury Final » : désigne le jury en charge du Classement des finalistes.

« Lauréats » : désigne les Participants des Projets accédant à l’Étape Finale du Concours et classés par le Jury Final.

« Livrable n°1 » : désigne le Livrable décrit à l’Article 5 et soumis à l’issue de l’Étape n°1. 

« Livrable n°2 » : désigne le Livrable décrit à l’Article 5 et soumis à l’issue de l’Étape n°2. 

« Livrable Final » : désigne le Livrable décrit à l’Article 5 et soumis à l’issue de l’Étape Finale.

« Participant » : désigne toute personne inscrite sur la plateforme de l’Organisateur et participant au Concours conformément à l’Article 4. 

« Participation » : désigne le fait pour une personne de s’inscrire sur la plateforme de l’Organisateur et de participer au Concours conformément à l’Article 4.

« Projet » : désigne l’Équipe et l’ensemble des Livrables qu’elle a fourni.

 « Public » : désigne les personnes invitées à voter lors du vote like ou lors du vote d’investissement.

« Règlement » : désigne le présent règlement applicable au Concours.

« Règlement et Conditions Générales des Concours » ou « RCGC » : désigne les conditions générales d’utilisation du site de l’Organisateur, acceptées par tout individu lors de l’ouverture d’un compte sur la plateforme et disponibles sur la plateforme de l’Organisateur.

ARTICLE 2 : OBJET DU REGLEMENT 

2.1       Le Règlement a pour objet de définir, conformément à l’article L. 121-36 du Code de la consommation, les conditions et règles de Participation au Concours organisé par l’Organisateur pour le compte du Partenaire . Le Règlement a vocation à compléter les Règlement et Conditions Générales des Concours (RCGC) de l’Organisateur qui sont accessibles à l’adresse [< https://www.agorize.com/fr/terms>]. En cas de contradiction entre les dispositions du Règlement et celles des RCGC, le Règlement prévaut.

2.2       Le Règlement est déposé auprès de la SCP Bornecque Winandy – Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe – 78000 – Versailles.

Le Règlement est également librement consultable en ligne sur le site du Concours.

Une copie de ce Règlement peut être demandée gratuitement et avec remboursement du timbre utilisé dans les conditions de l’Article 16.

2.3       L’ Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, y compris la durée du Concours, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par l’Organisateur.

2.4       Si un paragraphe de ce Règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

ARTICLE 3 : PRINCIPE DU CONCOURS

3.1       Le Concours a pour objet de répondre en équipe à la problématique soumise par Le Partenaire décrite sur la page dédiée au Concours sur le site https://www.agorize.com/fr/challenges/groupama-le-vrai-challenge.

3.2       Toute date définie dans le cadre du Règlement du Concours s’entend comme exprimée par le fuseau horaire GMT +0.

3.3       Le Participant reconnaît être informé et accepte que le Concours proposé fasse appel à sa sagacité, son habilité et son ingéniosité pour des épreuves d’une difficulté sérieuse. Le Concours ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie. 

3.4       Le Concours consiste en la réalisation par les Participants de contributions constituées par trois (3) Livrables conformes aux exigences de l’Article 5, lors de trois étapes successives.

Ces Livrables doivent impérativement répondre à la problématique et aux règles du Concours décrites sur la page dédiée au Concours sur le site 

https://www.agorize.com/fr/challenges/groupama-le-vrai-challenge.

Ces Livrables devront être rédigés en français aucune autre langue ne sera acceptée.

 Les contributions sont constituées exclusivement et limitativement de trois Livrables :

  • Le Livrable n°1 tel que visé à l’Article 5 et soumis dans les conditions de cette disposition ;
  • Le Livrable n°2 tel que visé à l’Article 5 et soumis dans les conditions de cette disposition ;
  • Le Livrable Final tel que visé à l’Article 5 et soumis dans les conditions de cette disposition.

L’Organisateur n’acceptera et ne prendra en compte aucun autre document soumis par les Participants.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

4.1       Pour participer au Concours l’individu doit au préalable, s’inscrire sur la plateforme de l’Organisateur et s’inscrire au Concours.   

4.2       L’Inscription et la Participation au Concours sont entièrement gratuites, sans obligation d’achat et peuvent faire l’objet d’un remboursement des frais de Participation dans les conditions fixées par l’Article 16.

4.3       Le Concours est accessible 24 heures sur 24 sur le site du Concours édité par l’Organisateur par le biais de l’adresse 

https://www.agorize.com/fr/challenges/groupama-le-vrai-challenge

sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs de l’Organisateur ou de dysfonctionnements tels que visé à l’Article 12.

4.4       Tout Participant qui ne remplit pas les conditions du présent Article lors de son Inscription et à tout moment pendant la durée du Concours sera, de plein droit et sans notification préalable, disqualifié du Concours et ne pourra être destinataire d’aucune Dotation. Dans l’hypothèse où une Dotation aurait été attribuée à un Participant ne satisfaisant pas les conditions de Participation lors de son Inscription ou pendant la durée du Concours, l’Organisateur se réserve le droit d’exiger du Participant la remise de la Dotation perçue.

4.5.      Inscription sur la plateforme de l’Organisateur

Pour son Inscription au Concours, l’individu doit préalablement ouvrirsi ce n’est pas déjà fait, un compte utilisateur sur la plateforme de l’Organisateur en indiquant :

  • Son prénom ;
  • Son nom ;
  • Une adresse électronique valide ;
  • Un mot de passe ;
  • Qu’il accepte « les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité »
  • Sa date de naissance ;
  • Son sexe ;
  • Son pays ;
  • Sa nationalité ;
  • Son profil : étudiant ou jeune diplômé, s’il a ou s’il va créer une start-up, s’il n’est ni étudiant ni une start-up.

Selon le profil que l’individu a sélectionné, il doit indiquer les informations suivantes :

  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • École
  • Date de début et date de fin
  • Formation
  • Compétences
  • S’il est développeur ou designer

Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’individu à l’adresse de courrier électronique renseignée contenant un lien d’activation.

Une fois le compte activé, d’autres informations peuvent être librement complétées au sein du profil du Participant dans les paramétrages de son compte.

4.6       Modalités d’inscription au Concours

Les inscriptions sont ouvertes du 8 novembre 2018 00:00 au 20 janvier 2019, date de la fin de la première étape. 

4.7       Modalités de participation au Concours

4.7.1    Pour participer, le Participant doit former ou rejoindre une Équipe(s) de 2 à 4 personnes.

4.7.2    Chaque Participant ne pourra prendre part qu’à un seul Projet pendant le Concours.

4.7.3    Pour valider sa Participation au Concours, le Participant doit cocher la case indiquant qu’il a lu et qu’il accepte le Règlement du Concours.

4.7.4    Toute Inscription et toute Participation comportant des informations inexactes ou incomplètes ne pourra être prise en compte et disqualifiera le Participant.

4.7.5    Par cette Participation, le Participant accepte d’être contacté par courriers électroniques envoyés par l’Organisateur dans le cadre de sa participation au Concours. Il accepte également d’être contacté par téléphone s’il fait partie des Participants sélectionnés ou des Lauréats. 

4.8       Éligibilité au Concours

4.8.1    La Participation au Concours et de fait, l’attribution de Dotations est réservée à toute personne physique justifiant des conditions cumulatives suivantes :

  • être actuellement étudiant(e) inscrit(e) dans l’enseignement supérieur par rapport à l’année scolaire en cours (2018-2019) et pouvant le justifier par une carte d’étudiant;
  • être majeur(e) (et pouvant le prouver par une carte d’identité) ou, dans le cas où la personne est mineure, fournir l’autorisation parentale ou du tuteur téléchargeable via le lien suivant : autorisation parentale dûment complétée et signée. 

4.8.2    Ne peuvent participer au Concours les membres du personnel, à l’exclusion des stagiaires, de l’Organisateur et du Partenaire ainsi que les membres de leur famille directe.

Le Participant devra certifier, au moment de son inscription, remplir les conditions susvisées. La remise de la Dotation au Lauréat sera conditionnée par la capacité du Participant de justifier et respecter les conditions susvisées.

ARTICLE 5 : DÉROULEMENT DU CONCOURS

5.1       Étape n°1 

5.1.1    L’Étape n°1 s’échelonne du 8 novembre au 20 janvier. 

5.1.2    Dans ce délai et au plus tard le 20 janvier 00 :00, les Participants devront envoyer par téléchargement sur la plateforme leur Livrable n°1 répondant aux caractéristiques décrites sur le site du Concours et composé de :

  • Une présentation de 5 slides de leur Projet élaboré à partir du gabarit mis à disposition et téléchargeable à l’adresse du Concours au format PPT ou PDF 

5.2       Phase de vote n°1

5.2.1    Le vote du Jury n°1 s’échelonne du 21 janvier 2019, 00:00 au 31 janvier 2019, 23h59.

5.2.2    Durant cette phase de vote, en s’appuyant sur le Livrable n°1, le Jury n°1 désignera les 20 Projets pouvant accéder à l’Étape n°2 conformément à l’Article 7.

5.3       Étape n°2 

5.3.1    L’Étape n°2 s’échelonne du 1 février 2019, 00:00 au 3 mars 2019 23:59.

5.3.2    Seuls les 20 (maximum) Projets ayant été sélectionnés à l’issue de l’Étape n°1 peuvent participer à l’Étape n°2.

5.3.3    Dans ce délai et au plus tard le 3 mars 2019, 23:59, les Participants devront envoyer par téléchargement sur la plateforme leur Livrable n°2, répondant aux caractéristiques décrites sur le site du Concours et composé de :

  • Une présentation de 15 à 20 slides de leur Projet élaboré à partir du gabarit mis à disposition et téléchargeable à l’adresse du Concours au format PPT ou PDF
  • Une ou plusieurs annexes aidant à la compréhension du projet 

5.4       Phase de vote n°2     

5.4.1    Le vote du Jury n°2 s’échelonne du 4 mars 2019 au 14 mars 2019.

5.4.2    Durant cette phase de vote, en s’appuyant sur le Livrable n°2, le Jury n°2 désignera les 5 Projets pouvant accéder à la Finale conformément à l’Article 7. 

5.5       Étape Finale

5.5.1    Seuls les 5 (maximum) Projets ayant été sélectionnés à l’issue de l’Étape n°2 peuvent participer à la Finale et ils seront annoncés le 15 mars.

5.5.2    La Finale se déroulera le 11 avril 2019. Les Équipes devront présenter leur Livrable Final.  

5.5.3    Le Livrable Final sera composé :

Une présentation du projet à l’oral de maximum 5 minutes avant de répondre aux questions des jurys.

5.6       Vote du Jury Final

 5.6.1    Un Classement des 3 Projets participant à l’Étape Finale sera réalisé sur la base du Livrable Final conformément à l’Article 7.

ARTICLE 6 : CARACTÉRISTIQUES DES LIVRABLES

6.1       Les Livrables doivent se conformer aux règles et directives fixées par l’Organisateur et le Partenaire et communiquées sur la page dédiée au Concours sur le site internet https://www.agorize.com/fr/challenges/groupama-le-vrai-challenge. 

6.2       Ces Livrables doivent être impérativement communiqués dans un format numérique courant tels que DOC/DOCX/PDF/PPT/PPTX/KEY/ODT/MP3/MPEG/MOV/MP4 et être rédigés en français.

6.3       En cas de difficultés ou d’impossibilité de lecture du Livrable, il est de la responsabilité des Participants concernés d’y remédier avant la date de fin de dépôt des Livrables de l’Étape en cours. Passé ce délai, le Projet concerné se verra disqualifié du Concours. 

6.4       Les Participants garantissent que les Livrables sont constitués des seules contributions des membres de leur Projet ou dans le cas où ils utiliseraient du contenu d’un tiers ils garantissent avoir cité l’auteur et avoir obtenu les cessions et garanties visées à l’article 10 ci-après.

L’existence de contributions de tiers sans en avoir fait mention et sans avoir obtenu la cession sont de nature à disqualifier l’ensemble des Participants du Projet concerné.

ARTICLE 7 : CHARTE DE SÉLECTION ET DE CLASSEMENT

 

7.1       Déroulement des processus de sélection

Le Concours est organisé en 2 processus de sélection :  

  • Une Sélection organisée à l’issue de l’Étape n°1.
  • Une Sélection organisée à l’issue de l’Étape n°2.

Suite à ces processus de sélection, le Jury Final est en charge d’effectuer un Classement des Finalistes.

Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, à l’apparence, aux opinions politiques, religieuses ou syndicales ou à l’orientation sexuelle des Participants. Les sélections et le Classement ne résultent, en aucune manière, que ce soit directement ou indirectement, du hasard ou de la chance.

7.2       Membres du jury

7.2.1    Le Jury n°1, composé de membres du Partenaire, ayant les qualifications nécessaires pour procéder à la désignation parmi les Livrables soumis par les Participants, sera en charge de sélectionner, à l’issue de l’Étape n°1, jusqu’à 20 Projets participants sur la base des Livrables n°1. 

7.2.2    Le Jury n°2, composé de membres du Partenaire ayant les qualifications nécessaires pour procéder à la désignation parmi les Livrables soumis par les Participants, sera en charge de sélectionner, à l’issue de l’Étape n°2, 5 Projets finalistes sur la base du Livrable n°2.

 7.2.3    Le Jury Final composé de membres  du Partenaire ayant les qualifications nécessaires pour procéder à la désignation parmi les présentations soumises par les Participants, sera en charge de classer, à l’issue de l’Étape Finale les 5 Projets finalistes sur la base du Livrable Final et d’élire les 3 Projets lauréats – soit les 3 Projets ayant terminés premiers du classement.

 

7.3       Communication des résultats des Étapes

7.3.1    L’Organisateur communiquera à tous les Participants par courrier électronique envoyé à l’adresse renseignée lors de la création d’un compte sur le site du Concours et/ou par une notification dans leur espace participant sur leur compte Agorize.com, les résultats de l’Étape n°1 au plus tard le 1 février 2019 et ceux de l’Étape n°2 au plus tard le 15 mars 2019. Si le nombre de Projets à évaluer l’oblige, l’Organisateur sera libre de modifier ces dates d’envoi de résultats. 

7.3.2    Chaque Participant sélectionné à l’issue d’une des étapes ou finaliste devra répondre au courrier électronique envoyé par l’Organisateur lui annonçant sa sélection avant la date limite indiquée dans ce message. A défaut, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier le Projet du Participant défaillant.

7.3.3   Le Classement réalisé par le Jury Final sera annoncé le jour des présentations.

ARTICLE 8 : DOTATIONS

8.1       Les Dotations visées au présent Article sont la contrepartie de : 

  • La remise des Livrables exigés décrits à l’Article 5 et du Livrable Final dont la qualité a été reconnue par Jury Final comme méritant une Dotation.
  • De l’acceptation et du respect par chacun des Lauréats des dispositions de l’Article 10 du Règlement relatif à la propriété intellectuelle ;
  • De l’acceptation et du respect par chacun des Lauréats des dispositions de l’Article 9 du Règlement relatif à la citation des Lauréats.
  • De l’acceptation et du respect par chacun des Lauréats des règles exposées dans le Règlement.
  • De la présentation par chaque Lauréat de justificatifs prouvant qu’il remplit les conditions visées à l’Article 4. 

Aucune Dotation ne peut être remise aux Lauréats ne satisfaisant pas à ces cinq conditions préalables.

8.2       Seuls les Lauréats des 5 premiers Projets classés par le Jury Final à l’issue de l’Étape Finale se verront attribuer une Dotation.

8.3       Un Participant ne pourra être considéré comme Lauréat et ne se verra attribuer une Dotation que s’il fait partie de l’Équipe du Projet lauréat sur https://www.agorize.com/fr/challenges/groupama-le-vrai-challenge avant la fin de l’Étape n°1.

8.4       Chaque Participant reconnaît et accepte que les Dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à une demande de remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour une autre Dotation pour quelque cause que ce soit.

8.5       En cas d’indisponibilité de la Dotation initialement prévue et présentée, l’Organisateur sera libre de lui substituer une Dotation d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire à la seule discrétion de l’Organisateur .

8.6       Chaque Participant reconnaît et accepte que l’Organisateur ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable du dysfonctionnement de la Dotation ou de toute conséquence dommageable subie par le Lauréat ou tout tiers en raison de la Dotation.

8.7       Chaque Participant reconnaît et accepte que l’Organisateur n’est tenu que d’une mise à disposition des Dotations attribuées aux Lauréats. En conséquence, tous les frais accessoires relatifs à ces Dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de ces Dotations resteront, sauf disposition contraire du Règlement, à la charge des Lauréats.  Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre. 

8.8       Les Lauréats seront informés de leur Dotation par courrier électronique envoyé par l’Organisateur à l’adresse communiquée lors de l’ouverture de leur compte sur la plateforme Agorize dans un délai de 15 jours maximum suivant le jour où le Classement sera effectué par le Jury Final. Le Participant s’engage à se conformer à l’ensemble des directives indiquées dans ce courrier électronique. Dans le cas où un Lauréat n’arrive pas à entrer en possession de sa Dotation, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur , dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de ce courrier électronique, l’Organisateur se réserve le droit de déclarer la Dotation non attribuée à ce Lauréat. 

8.9       Les Lauréats des 5 Projets se verront attribuer les Dotations suivantes, en fonction du classement de leur Projet, étant précisé que le Projet n°1 est celui qui est considérée le meilleur et que le Projet n° 5 est celui considéré le dernier des 5 Projets finalistes classés par le Jury Final :

Dotation attribuée au Projet classé n°1

1 voyage en Agrotourisme en Italie ou chèque cadeau équivalent

Dotation attribuée au Projet classé n°2

1 vélo électrique par étudiant ou chèque cadeau équivalent

Dotation attribuée au Projet classé n°3

Un abonnement « Ecotree » par étudiant ou chèque cadeau équivalent

Dotation attribuée au Projet classé n°4

Un abonnement à « Un toit pour les abeilles » ou chèque cadeau équivalent

Dotation attribuée au Projet classé n°5

Un abonnement à un « Panier Bio » par étudiant ou chèque cadeau équivalent

8 stages de six mois seront à pourvoir parmi tous les participants à la finale (les 5 équipes sélectionnées).

ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET DROIT A L’IMAGE

9.1 Chaque Participant qui candidate autorise l’Organisateur et le Partenaire à reproduire son nom, prénom, nom de Projet utilisé pour la Participation au Concours, adresse Twitter, page Facebook, site Internet, ville et département de résidence, le nom de l’établissement dans lequel il poursuit ses études ou dont il est diplômé, ainsi que son image et ce pour les besoins de leurs communications internes et externes, sans limitation de territoire, à titre gratuit et pour une durée maximale de 2 ans  sur les supports de communication autour du Concours, tels que et sans que ce soit exhaustif : écrans sur sites internes et externes, signatures / newsletters email, communiqués de presse, affiches / kakémonos sur salons, pages Facebook et Twitter de l’Organisateur et du Partenaire.

La présente autorisation est donnée sans limitation de durée, lorsque l’utilisation des travaux est effectuée à titre rétrospectif. 

9.2 L’Organisateur utilisera les données ci-dessus uniquement dans le cadre et pour les besoins de l’organisation du Concours, notamment pour la sélection des Participants.

L’Organisateur s’engage à cesser d’utiliser les informations susvisées dès que les circonstances relatives à ces finalités prennent fin, sauf autorisation préalable écrite et expresse du Participant.

9.3 Il est expressément précisé que l’utilisation et la diffusion de l’image des Participants dans les conditions susvisées par le Partenaire et l’Organisateur fera l’objet d’un accord écrit de leur part.

9.4 La réalisation et la diffusion de films ou de photographies de l’évènement ne donneront lieu à aucune rétribution des Participants.


ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

10.1. L’Organisateur s’engage à ce que les Lauréats du Projet classé n°1 par le Jury Final cèdent au Partenaire leurs droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale afférents au Livrable Final.

Dans ce cadre, les Lauréats du Projet classé n°1 par le Jury Final s’engagent à céder au Partenaire, à titre exclusif, quel qu’en soit le degré de réalisation ou l’état d’achèvement (esquisses, maquettes, ébauches, projets etc), pour le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteurs, tous les droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique et industrielle, auxquels donnent lieu les créations, conceptions, inventions, études ou recommandations, et plus généralement tous livrables de quelque nature que ce soit, élaborés dans le cadre du Concours sur quelque support et sous quelque forme qu’ils soient.

En même temps que lui seront transmis les droits de propriété intellectuelle, les documents qui en sont le support, les maquettes retenues ainsi que les esquisses, projets, illustrations et tous les éléments de la création, deviendront la propriété du Partenaire.

Les droits patrimoniaux comprennent le droit de reproduction, de représentation, de transformation, de commercialisation, d’usage, de détention, d’adaptation et de traduction, et plus généralement tous droits d’exploitation, et ce par tous moyens et sur tous supports connus et inconnus au jour du Concours.

Les Lauréats du Projet classé n°1 par le Jury Final s’engagent à signer par acte séparé, au moment de la communication du Classement, une cession de droits conforme aux stipulations du présent article.

10.2. En aucun cas, les créations réalisées lors du Concours ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l’image. Chaque Participant garantit au Partenaire que la création qu’il soumet au jury n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par des tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation des dits tiers lui permettant de céder lesdits droits de propriété intellectuelle au profit du Partenaire.

A ce titre, le Participant reconnaît être informé qu'il sera tenu pour seul responsable en cas d'inexactitude de la présente déclaration et de violation de son obligation de garantie, le Partenaire étant garanti contre tous recours de tiers à cet égard.

Ces informations seront prises en compte par le Jury pour déterminer les gagnants et/ou être cause de disqualification.

ARTICLE 11 : ANNULATION ET MODIFICATION DU CONCOURS

11.1     L’Organisateur se réserve l’entière discrétion d’annuler ou de suspendre le Concours en cas de :

  • Force majeure ;
  • Fraude de quelque nature que ce soit ;

11.2     L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsables d’une annulation ou d’une suspension du Concours conformément au présent Article et aucune indemnité ou compensation ne sera due au Participant.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ 

12.1     La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas de panne ou de dysfonctionnement du réseau de télécommunication utilisé, quelle qu’en soit la cause, qui aurait notamment pour effet de nuire ou d’empêcher l’identification ou l’accès du Participant sur le site du Concours ou tout autre site internet utile pour la participation au Concours. 

12.2     La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, des limites et des risques du réseau internet et des technologies qui y sont liées, notamment eu égard aux performances, au temps de réponse, à la sécurité des logiciels et du matériel informatique face aux diverses attaques potentielles du type virus, bombe logique ou cheval de Troyes et à la perte ou au détournement de données. En conséquence, l’ Organisateur ne pourra être en aucun cas tenus pour responsable des dommages causés au Participant du fait de ces caractéristiques, limites et risques acceptés. 

12.3     L’Organisateur ne pourra, en aucun cas, être tenus pour responsable du dommage causé par le défaut ou le retard d’acheminement des Livrables et notamment du refus de prise en compte de ces Livrables en raison d’une soumission hors des délais fixés dans le Règlement, par le défaut ou le délai d’acheminement de tout courrier électronique envoyé dans le cadre du Concours ou par toute altération portée aux Livrables indépendamment du fait de l’Organisateur.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de modification totale ou partielle, de suspension, d’interruption, de report ou d’annulation du Concours pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de telles hypothèses, l’Organisateur informera dans les plus brefs délais les participants par une mention sur le site du Concours. 

12.4     L’Organisateur ne pourraêtre tenu pour responsable des conséquences d’une disqualification d’un Participant en raison de sa violation du Règlement.

12.5     L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de tout trouble, action, réclamation, opposition, revendications liées à l’utilisation des Livrables par le Partenaire non prévue par le Règlement ou liés à la négociation, la conclusion ou l’exécution de contrats que le Partenaire viendrait à signer avec les Participants, dès lors qu’il n’y a pas eu d’intervention de l’Organisateur .

12.6     En aucun cas, l’Organisateur ne sera tenu responsable du délai d’envoi des Dotations ou en cas d’impossibilité pour un Lauréat de bénéficier de sa Dotation pour des circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra notamment être engagée en cas de perte et/ou de détérioration de la Dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers et plus généralement si le Lauréat ne reçoit pas sa Dotation. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas d’incidents ou de préjudices de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ

13.1     Constituent des « Informations Confidentielles » au sens de la présente disposition, l’ensemble des informations de quelque nature que ce soit, notamment administrative, commerciale, scientifique, technique, financière, fiscale, juridique ou économique, tangibles ou intangibles qui ont été, sont ou seront communiquées par l’Organisateur ou le Partenaire au Participant, directement ou indirectement, et de manière non exhaustive par oral, par écrit quel qu’en soit le support, par remise de documents papier ou électroniques.

Ne constituent pas des Informations Confidentielles :

  1. Les informations actuellement accessibles ou devenant accessibles au public sans manquement aux termes du Règlement de la part du Participant,
  2. Les informations légalement détenues par le Participant avant leur divulgation par l’Organisateur ou le Partenaire,
  • Les informations ne résultant ni directement ni indirectement de l’utilisation de tout ou partie des Informations Confidentielles,
  1. Les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations.

13.2     Le Participant s’engage, pendant la durée du Concours et pendant une période cinq (5) ans après la fin du Concours telle que prévue à l’Article 5, à :

  • Ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que la participation au Concours dans les conditions du Règlement ;
  • Prendre toute précaution nécessaire, utile et raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles ;
  • Ne divulguer les Informations Confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf aux autres membres de son Projet.

13.3     L’Organisateur et le Partenaire peuvent communiquer tout ou partie d’une Information Confidentielle des Participants à toutes leurs filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de Commerce ou à un prestataire agissant pour leur compte ou le compte de leurs filiales. 

13.4     A l’issue du Concours, en raison de la survenance de son terme indiqué à l’Article 5 ou de son annulation, le Participant devra sans délai remettre à l’Organisateur et au Partenaire toutes les Informations Confidentielles, quel que soit leur support, obtenues dans le cadre du Concours. Le Participant s’interdit d’en conserver copie sous quelque forme que ce soit, sauf accord exprès, préalable et écrit de l’Organisateur du Partenaire.

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

14.1     La participation au Concours nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant visées à l’Article 4.

14.2     Ces données peuvent être modifiées à tout moment par le Participant. 

14.3     Les données visées au présent Article font l’objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 pour lequel l’Organisateur , et éventuellement le Partenaire, est seul à définir les moyens et la finalité et est, à ce titre, responsable de ce traitement au sens de la loi précitée.

La finalité de ce traitement est :

  • D’organiser l’intermédiation entre le Participant, le Partenaire et l’Organisateur ;
  • De répondre aux besoins d’organisation du Concours, d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant ;
  • De réaliser des études de marché anonymes par l’Organisateur ou un tiers.

14.4     Les destinataires de ces données sont l’Organisateur et le  Partenaire.

14.5     Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant est informé que le traitement de données à caractère personnel réalisé a fait l’objet d’une déclaration par l’Organisateur à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le récépissé a été délivré sous le numéro 1856312v0.

A ce titre, l’Organisateur s’est engagé à protéger l’ensemble des données à caractère personnel des personnes concernées, lesquelles données sont recueillies et traitées par l’Organisateur avec la plus stricte confidentialité conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

14.6     Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant dispose, à tout moment, du droit de :

  • S’opposer à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel réalisés par l’Organisateur;
  • S’opposer à la communication de ses données à des tiers ;
  • Accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées par l’Organisateur ;
  • Rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées par l’Organisateur .

Pour exercer ses droits au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant clairement son identité et l’objet de sa demande au responsable du traitement concerné, soit respectivement à :

AGORIZE

34, rue du faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS 

Il est précisé à toutes fins que l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des usages des données personnelles faits par le Partenaire, et que le Partenaire ne saurait être tenu pour responsable des usages des données personnelles faits par l’Organisateur .

14.7     Concernant l’installation éventuelles de cookies (ou témoins de connexion) sur l’ordinateur du Participant lors de sa navigation sur le site de l’Organisateur , le Participant est invité à consulter les Règlement et Conditions Générale des Concours présentes sur le site de l’Organisateur et qu’il doit accepter préalablement à l’ouverture d’un compte nécessaire pour participer au Concours.

ARTICLE 15 : RECLAMATIONS

15.1     Toute réclamation du Participant doit être adressée par écrit au plus tard 30 jours après la date de fin du Concours. 

15.2     Les réclamations relatives au fonctionnement du site du Concours au déroulement du Concours et à l’envoi des Dotations doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :

AGORIZE

34, rue du faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

15.3     Sous peine d’être rejetée, toute réclamation doit comporter :

  • Les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse, code postal, ville et courrier électronique) ;
  • L’identification du Concours concerné ;
  • L’exposé clair et circonstancié des motifs de la réclamation.
ARTICLE 16 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION 

16.1     Les Participants peuvent obtenir le remboursement des frais d’affranchissement engagés aux fins de la demande de remboursement et/ou pour toute demande écrite d’obtention du Règlement (sur la base du tarif lent en vigueur pour 20g). 

16.2     Toute demande de remboursement doit impérativement être adressée par écrit avant le 11 mai 2019 (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

AGORIZE

34, rue du faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par courrier électronique. 

16.3     La demande de remboursement devra impérativement, sous peine de refus, comporter les éléments suivants :

  • Les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse, code postal, ville, identifiant Agorize et courrier électronique) ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou un Relevé d’Identité Postal (RIP) ;
  • Le cas échéant, la demande précise de communication de Règlement et de remboursement du timbre utilisé au tarif précité.

16.4     Toute demande de remboursement hors délai, incomplète ou inexacte sera refusée.

Chaque Participant ne peut formuler qu’une seule demande de remboursement.

16.5     Le remboursement sera réalisé par virement bancaire sur le compte indiqué lors de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et dans un délai dont les Organisateurs ont l’entière discrétion.

ARTICLE 17 : INDEPENDANCE

L’inscription et la participation au Concours n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre les Organisateurs et le Participant.

ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le règlement et le Concours sont soumis au droit français.