Le Vrai Challenge 2

 

(Le "Challenge")

 

Règlement du CHALLENGE

 

(Le "Règlement")

 

 

La Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama, dont l’appellation usuelle est « Groupama Assurances Mutuelles », entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est 8-10, rue d’Astorg – 75383 Paris Cedex 08, inscrite sous le numéro 343 115 135 RCS Paris, (ci-après désignée le Partenaire)

 

A décidé de confier à :

 

AGORIZE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 106 965, 90 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 530 774 439, dont le siège social est situé 15, rue Béranger – 75003 PARIS, ("la Société organisatrice").

 

Le Règlement a pour objet de définir les conditions et règles de la participation au Challenge.

 

La participation au Challenge implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Si vous êtes en désaccord avec les termes du Règlement, il convient de ne pas vous inscrire, ni de participer au Challenge. 

 

1. Durée du Challenge

 

Le Challenge commence le 4 Novembre 2019 à 16:00 et se termine le 24 juin 2020 à 23:59.

 

Le Challenge est accessible 24 heures sur 24 sur le site web dédié au Challenge édité par Agorize et accessible à l’URL : www.agorize.com/groupama-le-vrai-challenge2 (« le Site du Challenge »), sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements. Les dates et heures précitées font référence au temps universel coordonné.

 

2. Acceptation du Règlement

 

Toute personne inscrite sur le Site du Challenge et au Challenge ("le Participant" ou "Vous") doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement.

 

En accédant et acceptant le règlement, Vous :

• Avez conclu un contrat avec la Société organisatrice et le Partenaire pour les dispositions le concernant, ayant force exécutoire. Étant précisé que l’inscription et la participation au Challenge n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre la Société Organisatrice et le Participant ou le Partenaire et le Participant; et

• Acceptez de manière pleine et entière sans réserve de respecter le présent Règlement en toutes ses dispositions. L’acceptation se faisant au moyen d’une case en ligne à cocher lors de l’inscription au Challenge. 

Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation immédiate de la participation et de l’attribution éventuelle des dotations.

 

3. Inscription et participation au Challenge

 

Pour participer au Challenge, nous devons avoir reçu votre inscription complète avant le 2 Février 2020 à 23:59.

 

Le Participant doit pour participer au Challenge avoir créé un compte utilisateur sur le Site du Challenge, et renseigné de manière loyale et complète les informations requises, telles que ses nom, prénom, adresse mail, etc.

 

Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Challenge. Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription au Challenge sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entrainer sa disqualification.

 

La Société organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

 

La suppression du compte utilisateur d'un Participant sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de la participation de ce dernier au Challenge. Dans cette hypothèse, le Participant, même s'il est en mesure de rapporter la preuve que cette suppression n'est pas de son fait, ne pourra réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement.

 

De même, pour participer au Challenge, le Participant doit avoir accepté le présent Règlement ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité d’Agorize, lors de son inscription et la création du compte utilisateur.

 

L'inscription et la participation au Challenge est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat.

 

4. Conditions de participation au Challenge

 

Le Challenge est ouvert uniquement aux :

• Étudiant. Une personne physique âgée de dix-huit (18) ans et/ou juridiquement capable, (i) actuellement étudiant(e) inscrit(e) dans l’enseignement supérieur ou (ii) jeune diplômé(e) de l’enseignement supérieur depuis moins de 2 ans par rapport à l’année scolaire en cours et pouvant le justifier par une carte d’étudiant. Il ne sera admis qu’une seule participation au Challenge par personne. Dans le cas où la personne est mineure, elle devra fournir une autorisation parentale dûment complétée et signée. 

L’ensemble des documents pouvant justifier l’éligibilité du Participant au Challenge sera réclamé avant l’attribution des dotations (ex. pièce d’identité, carte étudiante, etc.).

Pour les mineurs, l’ensemble des documents pouvant justifier l’éligibilité du Participant au Challenge sera réclamé avant toute participation de ce dernier Challenge.

 

Ce Challenge n'est pas ouvert aux membres du personnel du Partenaire et de la Société organisatrice ainsi qu’aux membres de leur famille.

 

Ce Challenge est nul dans les pays où il est interdit ou limité par la loi ou la règlementation en vigueur.

 

5. Principe du Challenge et modalités de participation

 

La participation au Challenge doit se faire en équipe.

• Équipes. Les participants individuels peuvent choisir de former une équipe (l'"Équipe") de 2 à 4 membres maximum. Chaque membre de l'Équipe doit accepter le Règlement, en cliquant en ligne via l’interface Agorize. La Société organisatrice peut disqualifier une Équipe (ainsi que tous ses membres) dans le cas où l'un des membres n'a pas accepté ou n’a pas respecté les obligations découlant du Règlement.

Le Challenge consiste en la réalisation par les Participants de contributions (ou projet) formalisés par des livrables, répondant aux exigences fixées par la Société organisatrice et le Partenaire dans le brief du Challenge. Ce brief comporte des informations telles que les différentes dates butoirs, le détail des dotations, les exigences de la Société Organisatrice et du Partenaire, etc. (« le Brief »). Ce Brief est accessible sur le Site du Challenge.

 

6. Livrables

 

Au cours du Challenge, les Participants peuvent télécharger, via le Site du Challenge, tout document ou tout fichier (tels que des textes, présentations, vidéos, etc.) relatif à leur projet comme réponse et solution au Challenge (le "Livrable").

 

Pour être valable, les Livrables doivent (i) répondre au problème spécifique posé dans le Brief, (ii) être dans un format numérique classique, tel que doc, docx, pdf, ppt, pttx, key, odt, mp3, mpeg, mov, mp4, (iii) être en Français et d’une manière générale, être conformes aux conditions posées par le Règlement.

 

Si un Livrable ne peut être téléchargé, n’est pas au bon format, ou encore est incompatible, illisible ou inintelligible, il sera disqualifié.

 

En soumettant un Livrable, les Participants déclarent et garantissent que :

• Le Livrable est composé uniquement de contributions émanant d'une Équipe.

• A défaut, si du contenu émanant d'un tiers a été utilisé pour l’élaboration du Livrable, tous les droits, les autorisations et les accords nécessaires pour soumettre le Livrable et accorder les droits mentionnés aux présentes ont été obtenus. L'existence d'une contribution émanant d'un tiers en violation de ces droits aura pour conséquence la disqualification du Livrable et des Participants concernés.

• Aucune autre personne physique et/ou entité juridique quel qu’en soit sa forme ne peut revendiquer un quelconque droit du fait de l'utilisation du Livrable ; et que

• Le contenu du Livrable ne viole et ne violera aucun droit d'un tiers, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit de la concurrence, la confidentialité, ou tout autre droit contractuel ou non-contractuel. Tout Livrable suspecté de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera inéligible au Challenge. Les Participants garantissent la Société organisatrice et le Partenaire de tous recours à ce titre.

Les Participants ont à leur charge tous les frais et dépenses relatifs à la préparation et à la soumission des Livrables. Les Participants sont seuls responsables en cas de Livrables abimés, perdus, retardés, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés.

 

7. Déroulement du Challenge

 

Étapes du Challenge. Le Challenge est composé de plusieurs phases de sélection :

• La première étape de la sélection : les Livrables sont acceptés du 4 Novembre 2019 à 16:00 au 2 Février 2020 à 23:59. A l'issue de cette étape, 30 livrables au maximum seront sélectionnés et accéderont à la deuxième étape.

• La deuxième étape de la sélection : les Livrables sont acceptés du 17 février 2020 à 12:00 au 29 Mars 2020 23:59. A l'issue de cette étape, 3 Livrables au maximum seront sélectionnés et accéderont à la finale. 

La finale : les participants devront déposer un livrable la plateforme pour le 31 mai 2020, 23h59 et le support de leur présentation avant le 17 juin 2020, 23h59, avant la finale qui aura lieu en ligne le 24 juin 2020.

 

Livrables. Le fait pour un Participant de ne pas déposer avant la date limite un Livrable sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de sa part de sa participation au Challenge. Le Participant ne pourra en aucun cas réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement.

 

Critères de sélection. Les Livrables seront jugés en fonction des critères de sélection exposés ci-après. Le Participant reconnaît être informé et accepte que le Challenge proposé fasse appel à sa créativité, sagacité, son habilité et son ingéniosité pour résoudre des problèmes complexes. Le Challenge ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie. Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, l'apparence, la religion, l'appartenance syndicale, l'opinion politique ou l'orientation sexuelle des Participants.

 

Notification aux Participants. Une fois la sélection terminée, les Participants seront avertis par mail, par téléphone, ou par tout autre moyen, à la seule discrétion de la Société organisatrice, des résultats de chaque étape de sélection. La Société organisatrice sera libre de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués dans l'hypothèse où le nombre de projets à examiner rendrait ce changement nécessaire. Le classement décidé par le jury sera annoncé le jour de la Finale et désignera les Participants finalistes.

 

A. La première étape de la sélection

 

Tous les Livrables de cette étape doivent avoir été reçus par la Société organisatrice avant le 2 Février, 2020 23:59. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :

• Présentation du projet en 5 slides, au format PDF

• CV de chaque participant de l’équipe

Dans le cadre de cette première étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :

 

Vote par la mention "j'aime"

 

Le vote par la mention "j'aime" aura lieu durant la totalité de l’étape 1 ; du 4 novembre 2019 au 19 janvier 2020.  

 

Les votants (membre du grand public) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer les Livrables et participer à un vote en attribuant une mention "j'aime" maximum par Livrable.

Dès qu’une Équipe soumettra son livrable sur la plateforme, ce dernier apparaitra dans l’interface de vote que l’équipe pourra partager pour récolter des mentions « j’aime ».
Le livrable reste modifiable jusqu’à la fin de l’étape.

 

A l'exception des dispositions prévues ci-après, les 10 Participants qui ont reçu le plus de mentions "j'aime" à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

 

Toute tricherie, utilisation de faux profils, utilisation d'applications tierces permettant un faux vote ou des votes multiples, ou tentative de vote frauduleux, dont la Société organisatrice aurait connaissance, entrainera la disqualification du projet ayant bénéficié de ces votes frauduleux et des Participants associés à ce projet ne pouvant dès lors recevoir aucune dotation. La décision de disqualification prise par la Société organisatrice sera irrévocable et ne pourra être contestée par les Participants du projet concerné ou par tout autre Participant au Challenge.

 

Les 10 Livrables qui ont reçu le plus de mentions "j'aime" au cours de la première étape de Sélection n’auront pas besoin de passer par le Vote par critères pour accéder à l’étape suivante.

 

Vote par critères

 

Le Vote par critères aura lieu du 3 Février 2020 12:00 au 14 Février 2020 23:59.

 

Les votants (membre de la communauté Agorize) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :

• Force de proposition,

• Pertinence,

• Faisabilité,

• Originalité. 

A l'exception des dispositions prévues ci-après, les 20 Participants qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

 

Les 30 Participants seront informés des résultats de la première étape de sélection le 17 février 2020.

 

B. La deuxième étape de la sélection

 

Tous les Livrables de cette deuxième étape doivent avoir été reçus par la Société organisatrice avant le 29 Mars 2020 à 23:59. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :

• Présentation de 10 à 15 slides

• Annexes possibles 

Dans le cadre de cette deuxième étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :

 

Vote par critères

 

Le Vote par critères aura lieu du 30 Mars 2020 à 12:00 au 12 avril 2020 à 23:59.

 

Les votants (membre du Partenaire ) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :

• Force de proposition,

• Pertinence,

• Faisabilité,

• Originalité et créativité,

• Qualité de la présentation.

A l'exception des dispositions prévues ci-après, les 3 Livrables qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

 

Les Participants seront informés des résultats de la deuxième étape de sélection le 30 Avril 2020.

 

C. La Finale

 

Les Participants sélectionnés pour participer à la Finale seront contactés directement par la Société organisatrice. En l'absence de confirmation de participation de leur part lorsque la Société organisatrice a essayé de les contacter par mail et par téléphone, cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants concernés. Cette disqualification, le cas échéant, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part de la Société organisatrice.

 

Cette phase finale consistera en une présentation orale des projets sélectionnés par les Participants. Il est demandé à chaque Participant de préparer un Livrable répondant aux critères de la section 6 et incluant :

• Un pitch de 5 minutes avec support de présentation.

Ce document sera utilisé comme document de présentation au cours de la présentation orale donnée par les participants impliqués dans le projet.

 

À l'issue de la Finale, le jury sera en charge d’élire les projets gagnants et procédera à un classement des vainqueurs.

 

En parallèle, « un Prix Collaborateur » et un « Prix du Public » seront remis le jour de la finale.

Les 3 équipes finalistes devront soumettre avant le 31 mai 2020, 23h59 ; une vidéo de présentation du projet de 2 minutes 30 secondes sur la plateforme Agorize.
Un vote interne pour les collaborateurs de Groupama et un vote externe, ouvert au grand public aura lieu entre le 1 Juin et le 14 Juin 2020.

 

8. Dotation(s)

 

Les dotations désignent les lots attribués aux vainqueurs du Challenge définis ci-après. Elles sont accordées aux vainqueurs du Challenge et sont conditionnées au respect des conditions cumulatives suivantes :

• la remise de Livrable(s) conforme(s) aux critères énoncés à la section 6 ;

• l’acceptation et le respect par chacun des vainqueurs ou des participants au projet gagnant des dispositions des sections 9 et 11 ;

• la preuve peut être rapportée que les Participants vainqueurs remplissent les conditions d'éligibilité de la section 4.

Aucune dotation ne sera attribuée à un vainqueur ne remplissant pas les conditions ci-dessus.

 

Une fois confirmé(s) par la Société organisatrice, le(s) vainqueur(s) recevront :

• une dotation attribuée à la première place : un voyage en agrotourisme ou l’équivalent en chèques cadeaux d’une valeur de 800 €,

• une dotation attribuée à la deuxième place : un vélo électrique ou l’équivalent en chèques cadeaux d’une valeur de 400 €,

• une dotation attribuée à la troisième place : Un pack « Générations » chez « EcoTree » pour devenir propriétaire d’un actif forestier ou l’équivalent en chèques cadeaux d’une valeur de 250 €,

• une dotation attribuée à l’équipe remportant le prix spécial « collaborateur »: à confirmer mais valeur minimum de 180€,

• une dotation attribuée à l’équipe remportant le prix spécial « public »à confirmer mais valeur minimum de 180€

Les trois premières Équipes du challenge seront invitées à présenter leur projet durant l’évènement Groupama Live le 24 juin 2020.

 

Chaque Participant d’une Équipe recevra sa propre dotation.

 

Aucune cession ou transfert des dotations par un vainqueur n'est permis entre gagnants. Si un vainqueur ne peut être contacté, ne peut accepter la dotation ou une partie de celle-ci pour quelque raison qu'il soit, la Société organisatrice n'a aucune obligation envers ce vainqueur. La Société organisatrice ne remplacera pas une dotation qui serait perdue ou volée après avoir été attribuée aux vainqueurs. Tout vainqueur acceptera la dotation "telle quelle". La Société organisatrice ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit sur les dotations.

 

Dans l'hypothèse où un vainqueur ne peut être contacté ni par mail ni par téléphone, dans un délai de trois (3) mois suivant la première tentative de contact, il sera considéré comme ayant renoncé entièrement à la dotation et ne pourra obtenir de la Société organisatrice cette dotation, pas plus qu'une quelconque compensation ou qu'un quelconque dédommagement. 

 

Si la dotation telle que prévue initialement est indisponible, la Société organisatrice sera libre de substituer une autre dotation de valeur équivalente. Cette décision est à la seule discrétion de la Société organisatrice.

 

Un Participant ne respectant pas les conditions de participation prévues dans le Règlement au cours de son inscription et/ou à n'importe quelle étape du processus de sélection sera disqualifié sur le champ et sans préavis du Challenge, et il ne pourra recevoir aucune dotation. Dans l'hypothèse où une dotation serait attribuée à un Participant ne remplissant pas les conditions de participation au moment de son inscription ou à tout moment au cours du Challenge, la Société organisatrice se réserve le droit d'exiger de ce Participant la restitution de la dotation attribuée.

 

9. Communication

 

Le Participant reconnait et accepte que le Partenaire puisse, pour le monde entier [pour la durée du Challenge et pour une période de un (1) an suivant la Finale, utiliser le Challenge à des fins publicitaires, y compris de communication et de marketing du Partenaire , quel qu’en soit le format, le moyen et le support (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux.

 

Pour ce faire, vous consentez à l'utilisation par le Partenaire, de votre nom et prénom, votre ville et région de résidence, le nom de l'établissement dans lequel vous avez étudié ou dans lequel vous avez obtenu vos diplômes et autres informations biographiques, votre image, les informations quant à la dotation (si vous êtes un vainqueur), au nom de votre entreprise et à ses signes distinctifs (si vous êtes une Startup) et toute autre donnée à caractère personnel que vous soumettez avec vos Livrables ainsi que le contenu de vos Livrables relatif au Challenge. A titre d’exemple, chaque Participant autorise la Société organisatrice à utiliser les photographies prises lors de la Finale afin de les diffuser sur tout support de communication.

 

Il est expressément précisé que l’utilisation et la diffusion de l’image des Participants dans les conditions susvisées par le Partenaire fera l’objet d’un accord écrit et préalable de leur part.

 

Cette utilisation n’ouvre droit à̀ aucune rémunération autre que la dotation attribuée, ni ne nécessite de consentement supplémentaire de votre part. La Société organisatrice s’engage expressément à cesser toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus en lien avec le Participant au terme de la période précitée.

 

10. Confidentialité

 

Il ne pèse sur la Société organisatrice et le Partenaire du Challenge aucune obligation de garder confidentielle les informations contenues dans les Livrables remis par les Participants. De manière générale, en soumettant un Livrable, les Participants reconnaissent et acceptent que les informations contenues dans celui-ci puissent être divulguées au public par la Société organisatrice et le Partenaire.

 

Si vous êtes un vainqueur, le Partenaire peut vous demander de signer un accord de confidentialité afin d’entamer des négociations en ce qui concerne le développement de votre projet tel que décrit dans votre Livrable. Cet accord de confidentialité concernera votre Livrable ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

 

De plus, les Participants reconnaissent que le Partenaire peut recevoir de la part de tiers des informations similaires à celles contenues dans l'un des Livrables. En conséquence, rien dans le présent Règlement n'interdit le Partenaire d'acquérir indépendamment, de développer indépendamment, ou d'avoir développé indépendamment des produits, concepts, systèmes, services, ou des techniques similaires ou qui peuvent entrer en compétition avec les produits, concepts, systèmes, services ou techniques qu'un Livrable présente ou prévoit.

 

Les Participants reconnaissent que les autres Participants, personne physique ou société, peuvent avoir fourni ou fournir dans le futur à la Société organisatrice, au Partenaire ou à des tiers, ou avoir divulgué au public ou divulgueront, du contenu similaire ou identique à une information contenue dans un Livrable. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que le Partenaire  ait le droit d'utiliser ledit contenu similaire ou identique, et que les Participants n'auront pas le droit à un quelconque dédommagement du fait de l'utilisation de ce contenu par le Partenaire.

 

11. Propriété intellectuelle

 

Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :

• Les "droits de propriété intellectuelle" font référence à tout droit d'auteur ou autres droits relatifs à une marque, un dessin ou modèle, un brevet et, plus généralement tout élément (y compris des secrets d'affaires et du savoir-faire) qui peut être protégé par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives à la propriété intellectuelle (« les Droits de propriété intellectuelle ») ; 

• Les « droits antérieurs » : désignent tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire associé détenu par les Participants avant la date de début du Challenge (« les Droits antérieurs ») ;

• Les "créations" désignent tout(e) logiciel (y compris le code source et le code objet), base de données, spécification technique, texte, dessin, modèle, information, connaissance, méthode, procédé ou produit, ainsi que tout élément et/ou procédé en résultant, développé par un Participant en tant qu'élément d'un Livrable soumis au cours du Challenge et pouvant être protégé ou étant susceptible de l'être en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur (« les Créations »).

 

Garantie de non contrefaçon. En soumettant un Livrable, et ce à n'importe quelle étape du Challenge, chaque Participant garantit à la Société organisatrice et au Partenaire qu'il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenus dans les Livrables, et qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.

 

Chaque Participant garantit que : (i) ses contributions sont inédites et originales ; (ii) ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses contributions ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des Livrables ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.

 

Les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Créations préexistantes inclues dans les Livrables soumis. Tout Livrable ayant été élaboré par plusieurs Participants constitue une œuvre collaborative et devrait être traité comme tel en vertu de la règlementation applicable en vigueur.

 

Responsabilité. La responsabilité de la Société organisatrice et du Partenaire ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus. Chaque Participant dédommage la Société organisatrice et le Partenaire en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d'éviction de la part d'un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les Livrables (y compris les droits de propriété intellectuelle associés).

 

Licence d’utilisation

 

En participant à ce Challenge, les Participants acceptent de concéder à la Société organisatrice et au Partenaire une licence relative aux Créations composant le Livrable et le Livrable lui-même pour une durée d’un (1) an suivant la Finale du Challenge.

 

Cette licence est exclusive, mondiale, transférable à l'intérieur du groupe d'entreprises du Partenaire et libre de redevance.

 

Cette licence inclut le droit de reproduire (en entier ou en partie), représenter, afficher (en entier ou en partie), analyser, adapter, modifier, disséminer, traduire et utiliser y compris à des fins commerciales tout élément contenu dans les Créations, ainsi que tout Droit antérieur nécessaire pour l'usage de ladite licence.

 

Promesse de cession de droits

 

En acceptant le Règlement, les Participants qui sont vainqueurs du Challenge consentent au profit du Partenaire une promesse unilatérale de céder tout ou partie des droits de propriété intellectuelle associés aux Livrables et aux Créations qui les composent soumis lors du Challenge.

Cette promesse est soumise aux règles cumulatives suivantes :

• le Partenaire bénéficiera d'une promesse unilatérale de cession exclusive pour une durée de douze (12) mois à partir de la date de l'annonce des vainqueurs du Challenge ;

• il est entendu que les entités du Groupe du Partenaire peuvent bénéficier de cette option d'achat ;

• le Partenaire notifiera au Participant par écrit son intention de lever l'option

• les négociations se dérouleront en toute bonne foi entre les parties concernées ;

• si les parties l'acceptent, le montant de la dotation pourra être considéré comme une partie ou la totalité du prix d'achat.

 

12. Modification du Règlement, Suspension et annulation du Challenge

 

Mise à jour du Règlement. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Challenge si des impératifs opérationnels l’imposent, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par la Société organisatrice.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans le Règlement seraient considérées comme illégales, nulles, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du Règlement resteront en vigueur.

Suspension ou annulation du Challenge. La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa discrétion, (i) d'annuler, mettre fin, modifier ou suspendre le Challenge et le Règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au Challenge. La Société Organisatrice ne serait être tenue responsable pour la modification, l'annulation ou la suspension du Challenge, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux Participants.

13. Limitation de responsabilité

 

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de Participants Elle ne peut en aucune manière être tenue responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation au Challenge.

La Société organisatrice ne saurait en outre être tenue responsable de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d'accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l'envoi de mails par le Participant dans le cadre du Challenge, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté de la Société organisatrice, ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Challenge.

En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre la Société organisatrice et ses préposés et le Partenaire pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du Challenge.

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies au titre des dotations, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés tierces auprès desquelles les vainqueurs contractent directement.

La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de la disqualification d'un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.

14. Protection des données personnelles

 

La participation au Challenge nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant (« les Données personnelles »).

Les Données personnelles du Participant font l’objet d’un traitement au sens de la règlementation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ») pour lequel la Société organisatrice définit les finalités et les moyens et est, à ce titre, responsable de ce traitement au sens du RGPD.

Les finalités de ce traitement sont :

• de répondre aux besoins d’organisation du Concours ;

• d’organiser l’intermédiation entre le Participant et le Partenaire, d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant ;

Conformément aux dispositions du RGPD, la Société organisatrice s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques visant à protéger l’ensemble des Données personnelles des Participants. De même la Société organisatrice s’engage à permettre aux Participants l’exercice de leurs droits issus du RGPD.

 

15. Réclamations

Tout réclamation de la part d'un Participant relative au Challenge devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin du Challenge à l'adresse mail hello@agorize.com. Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone) ; (ii) la référence du Challenge ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation.

 

16. Loi applicable et résolution des différends

Le Règlement et le Challenge sont soumis au droit français.

En cas de litige persistant au-delà d'une durée de quinze (15) jours après que le Participant a procédé à une réclamation, la Société organisatrice et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable préalable à toute procédure judiciaire. La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige susceptible de naitre entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux (Français) auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

 

17. Dépôt légal

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : AGORIZE - 15, rue Béranger - 75003 PARIS.

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.