STAGE MERCATO

(Le "Challenge")

RÈGLEMENT DU CHALLENGE

(Le "Règlement")

Ce Challenge est organisé par eToro Group Ltd.- 281 Waterfront Drive,

VG1110Road Town, Tortola, British Virgin Islands,

("la Société organisatrice"). 

Le Règlement a pour objet de définir les conditions et règles de la participation au Challenge.

La participation au Challenge implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Si vous êtes en désaccord avec les termes du Règlement, il convient de ne pas vous inscrire ni de participer au Challenge.  

1. Durée du Challenge

Le Challenge commence le 05 Septembre 2022 à 9h [UTC+2] et se termine le 31 Janvier 2023 à 23h59 [UTC+2]. Le Challenge est accessible 24 heures sur 24 sur le site web dédié au Challenge édité par Agorize et accessible à l’URL : https://www.agorize.com/stage-mercato (« le Site du Challenge »), sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements. Les dates et heures précitées font référence au temps universel coordonné UTC+2.

2. Acceptation du Règlement

Toute personne inscrite sur le Site du Challenge et au Challenge ("le Participant" ou "Vous") doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement. En accédant et acceptant le règlement, Vous : 

• Avez conclu un contrat avec la Société organisatrice ayant force exécutoire. Étant précisé que l’inscription et la participation au Challenge n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre la Société Organisatrice et le Participant ; et

• Acceptez de manière pleine et entière sans réserve de respecter le présent Règlement en toutes ses dispositions. L’acceptation se faisant au moyen d’une case en ligne à cocher lors de l’inscription au Challenge.

Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation immédiate de la participation et de l’attribution éventuelle des dotations.

3. Inscription et participation au Challenge

Pour participer au Challenge, nous devons avoir reçu votre inscription complète avant le 30 Octobre 2022 à 23h59 [UTC+2].

Le Participant doit pour participer au Challenge avoir créé un compte utilisateur sur le Site du Challenge, et renseigné de manière loyale et complète les informations requises, telles que ses nom, prénom, adresse mail, etc.

Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Challenge. Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription au Challenge sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entraîner sa disqualification.

La Société organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

La suppression du compte utilisateur d'un Participant sur le Site du Challenge sera considérée comme un abandon de la participation de ce dernier au Challenge. Dans cette hypothèse, le Participant, même s'il est mesure de rapporter la preuve que cette suppression n'est pas de son fait, ne pourra réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement. 

De même, pour participer au Challenge, le Participant doit avoir accepté le présent Règlement ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité d’Agorize, lors de son inscription et la création du compte utilisateur.

L'inscription et la participation au Challenge est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat. 

4. Conditions de participation au Challenge 

Le Challenge est ouvert aux : 

• Étudiant. Une personne physique âgée de dix-huit (18) ans et/ou juridiquement capable, (i) actuellement étudiant(e) inscrit(e) dans l’enseignement supérieur ou (ii) jeune diplômé(e) de l’enseignement supérieur depuis moins de 2 ans par rapport à l’année scolaire en cours et pouvant le justifier par une carte d’étudiant. Il ne sera admis qu’une seule participation au Challenge par personne. Le challenge n’est pas accessible aux personnes mineures.
• Étudiants, quelle que soit la localisation géographique.

• Participant individuel. Une personne physique âgée de dix-huit (18) ans et/ou juridiquement capable au moment de l'inscription. Il ne sera admis qu’une seule participation au Challenge par personne.

L’ensemble des documents pouvant justifier l’éligibilité du Participant au Challenge sera réclamé avant l’attribution des dotations (ex. pièce d’identité, carte étudiante, etc.).

Ce Challenge n'est pas ouvert aux membres du personnel de la Société organisatrice et d’Agorize ainsi qu’aux membres de leur famille.

Ce Challenge est nul dans les pays où il est interdit ou limité par la loi ou la réglementation en vigueur. 

5. Principe du Challenge et modalités de participation

La participation au Challenge doit se faire en équipe de 2 à 4 personnes maximum.

• Chaque membre de l'Équipe doit accepter le Règlement, en cliquant en ligne via l’interface Agorize. La Société organisatrice peut disqualifier une équipe (ainsi que tous ses membres) dans le cas où l'un des membres n'a pas accepté ou n’a pas respecté les obligations découlant du Règlement.

Le Challenge consiste en la réalisation par les Participants de contributions (ou projet) formalisés par des livrables, répondant aux exigences fixées par la Société organisatrice dans le brief du Challenge. Ce brief comporte des informations telles que les différentes dates butoirs, le détail des dotations, les exigences de la Société Organisatrice, etc. (« le Brief »). Ce Brief est accessible sur le Site du Challenge.

6. Livrables 

Au cours du Challenge, les Participants peuvent télécharger, via le Site du Challenge, tout document ou tout fichier (tels que des textes, présentations, vidéos, etc.) relatif à leur projet comme réponse et solution au Challenge de la Société organisatrice (le "Livrable"). 

Pour être valable, les Livrables doivent (i) répondre au problème spécifique posé dans le Brief, (ii) être dans un format numérique classique, tel que doc, docx, pdf, ppt, pttx, key, odt, mp3, mpeg, mov, mp4, (iii) être en français, et d’une manière générale, être conformes aux conditions posées par le Règlement.

Si un Livrable ne peut être téléchargé, n’est pas au bon format, ou encore est incompatible, illisible ou inintelligible, il sera disqualifié. 

En soumettant un Livrable, les Participants déclarent et garantissent que : 

• Le Livrable est composé uniquement de contributions émanant d'une équipe.

• A défaut, si du contenu émanant d'un tiers a été utilisé pour l’élaboration du livrable, tous les droits, les autorisations et les accords nécessaires pour soumettre le livrable et accorder les droits mentionnés aux présentes ont été obtenus. L'existence d'une contribution émanant d'un tiers en violation de ces droits aura pour conséquence la disqualification du Livrable et des Participants concernés.

• Aucune autre personne physique et/ou entité juridique quel qu’en soit sa forme ne peut revendiquer un quelconque droit du fait de l'utilisation du Livrable ; et que

• Le contenu du Livrable ne viole et ne violera aucun droit d'un tiers, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit de la concurrence, la confidentialité, ou tout autre droit contractuel ou non-contractuel. Tout Livrable suspecté de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera inéligible au Challenge.

Les Participants ont à leur charge tous les frais et dépenses relatifs à la préparation et à la soumission des Livrables. Les Participants sont seuls responsables en cas de Livrables abîmés, perdus, retardés, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés.

7. Déroulement du Challenge 

Étapes du Challenge. Le Challenge est composé de plusieurs phases de sélection : 

Challenge Stratégie :

• Première étape de sélection : "Inscris-toi".
  Les livrables sont acceptés du 05 Septembre 2022 à 9H [UTC+2] au 30 Octobre 2022  à 23h59 [UTC+2]. A l'issue de cette étape, 30 livrables au maximum seront sélectionnés et accéderont à la deuxième étape.
  
  

• Deuxième étape de sélection : "Construis ton idée".
  Les livrables sont acceptés du 14 Novembre 2022 à 9h [UTC+2] au 04 Décembre 2022 à 23h59 [UTC+2].
  
  

• Dernière étape de sélection : "Sélection des cinq projets finalistes".
  Du 04 au 13 Décembre 2022 : les projets seront étudiés par un jury d'experts qui donnera son verdict sur les cinq équipes qui iront à Monaco présenter en live le projet.
  
  
• Finale : Il n'est pas demandé aux Participants de déposer un Livrable sur le Site du Challenge pour cette étape finale. 

Livrables. Le fait pour un Participant de ne pas déposer avant la date limite un Livrable sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de sa part de sa participation au Challenge. Le Participant ne pourra en aucun cas réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement.

Critères de sélection. Les Livrables seront jugés en fonction des critères de sélection exposés ci-après. Le Participant reconnaît être informé et accepte que le Challenge proposé fasse appel à sa créativité, sagacité, son habileté et son ingéniosité pour résoudre des problèmes complexes. Le Challenge ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie. Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, l'apparence, la religion, l'appartenance syndicale, l'opinion politique ou l'orientation sexuelle des Participants.

Notification aux Participants. Une fois la sélection terminée, les Participants seront avertis par mail, par téléphone, ou par tout autre moyen, à la seule discrétion de la Société organisatrice, des résultats de chaque étape de sélection. La Société organisatrice sera libre de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués dans l'hypothèse où le nombre de projets à examiner rendrait ce changement nécessaire. Le classement décidé par le jury sera annoncé le jour de la Finale et désignera les Participants finalistes.

1. La première étape de la sélection 

Tous les Livrables de cette étape doivent avoir été reçus par la Société organisatrice avant le 30 Octobre 2022, [UTC+2]. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure : 

• Une présentation de 5 slides de leur projet en français, en format ppt ou pdf, pour le vote par critères.
• Un one pager présentant leur projet en français, en format ppt ou pdf, pour le vote par la mention “j’aime”.
  
  

Dans le cadre de cette première étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :

Vote par critères

Le Vote par critères aura lieu du 04 Octobre 2022 au 13 Novembre 2022 23h59 [UTC+2]. 

Les votants (membre de la Société organisatrice) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants : 

• Originalité : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante dans son utilisation pour résoudre le problème posé dans le Brief ? Y a-t-il d'autres solutions alternatives existantes, et si c'est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de ces solutions ?
• Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ? 
• Faisabilité : dans quelle mesure est-il faisable de mettre en œuvre la solution proposée ? La solution est-elle cohérente d'un point de vue financier ? La solution est-elle viable sur le long terme ? 
• Qualité de la présentation

A l'exception des dispositions prévues ci-après, jusqu’à 25 Participants ayant reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

Vote par la mention "j'aime"
Le Vote par la mention “j’aime” aura lieu du 04 Octobre 2022 au 13 Novembre 2022 23h59 [UTC+2]. 

Les votants (membre du grand public) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer les Livrables et participer à un vote en attribuant une mention "j'aime" maximum par Livrable.

A l'exception des dispositions prévues ci-après, jusqu’à 5 Participants ayant reçu le plus de mentions "j'aime" à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

Toute tricherie, utilisation de faux profils, utilisation d'applications tierces permettant un faux vote ou des votes multiples, ou tentative de vote frauduleux, dont la Société organisatrice aurait connaissance, entrainera la disqualification du projet ayant bénéficié de ces votes frauduleux et des Participants associés à ce projet ne pouvant dès lors recevoir aucune dotation. La décision de disqualification prise par la Société organisatrice sera irrévocable et ne pourra être contestée par les Participants du projet concerné ou par tout autre Participant au Challenge.

Si le Livrable qui a reçu le plus de mentions "j'aime" au cours de la première étape de Sélection est également un des projets sélectionnés par le Vote par critères pour accéder à l’étape suivante, les Participants ayant reçu le deuxième plus grand nombre de mentions « j'aime » ou d'investissements seront considérés comme les gagnants respectifs de ces votes et seront qualifiés pour l’étape suivante.

Les Participants seront informés des résultats de la première étape de sélection avant le 15 avril.

1. La deuxième étape de la sélection 

Tous les Livrables de cette deuxième étape doivent avoir été reçus par la Société organisatrice avant le 04 Décembre 2022, 23h59 [UTC+2]. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure : 

1. Une présentation plus élaborée de votre projet en 20 slides. Pas de format du document de participation imposé.
2. Une vidéo de 2 minutes maximum présentant votre équipe.

Dans le cadre de cette deuxième étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :

Vote par critères

Le Vote par critères aura lieu du 05 Décembre 2022 au 13 Décembre 2022 à 23h59 [UTC+2].

Les votants (membre de la Société organisatrice) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants : 

• Originalité : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante dans son utilisation pour résoudre le problème posé dans le Brief ? Y a-t-il d'autres solutions alternatives existantes, et si c'est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de ces solutions ?
• Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ? 
• Faisabilité : dans quelle mesure est-il faisable de mettre en œuvre la solution proposée ? La solution est-elle cohérente d'un point de vue financier ? La solution est-elle viable sur le long terme ? 
• Qualité de la présentation

A l'exception des dispositions prévues ci-après, les 5 équipes participantes qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

Les Participants seront informés des résultats de la deuxième étape de sélection avant le 14 Décembre 2022.

1. La Finale

Les Participants sélectionnés pour participer à la Finale seront contactés directement par la Société organisatrice. En l'absence de confirmation de participation de leur part lorsque la Société organisatrice a essayé de les contacter par mail et par téléphone, cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants concernés. Cette disqualification, le cas échéant, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part de la Société organisatrice. 

Cette phase finale consistera en une présentation orale des projets sélectionnés par les Participants. A ce stade de la sélection, il n’est pas demandé aux Participants de déposer avant la Finale des Livrables via le Site du Challenge. 

Toutefois, il est demandé à chaque Participant de préparer un Livrable répondant aux critères de la section 6 et incluant : 

• Une présentation décrivant leur projet et présentant, par exemple, le problème auquel il répond, la solution proposée, son impact et son modèle économique.

Ce document sera utilisé comme document de présentation au cours de la présentation orale donnée par les participants impliqués dans le projet.

A l'issue de la Finale, le jury sera en charge d’élire les projets gagnants et procédera à un classement des vainqueurs. 

8. Dotation(s)

Les dotations désignent les lots attribués aux vainqueurs du Challenge définis ci-après. Elles sont accordées aux vainqueurs du Challenge et sont conditionnées au respect des conditions cumulatives suivantes : 

• La remise de Livrable(s) conforme(s) aux critères énoncés à la section 6 ; 
• L’acceptation et le respect par chacun des vainqueurs ou des participants au projet gagnant des dispositions des sections 9 et 11 ; 
• La preuve peut être rapportée que les Participants vainqueurs remplissent les conditions d'éligibilité de la section 4.

Aucune dotation ne sera attribuée à un vainqueur ne remplissant pas les conditions ci-dessus.

Une fois confirmé(s) par la Société organisatrice, le(s) vainqueur(s) recevront pour le concours : 

• Une dotation attribuée à la première place : VOYAGE À MONACO d’une valeur de 1000€
• Une dotation attribuée à la deuxième, troisième, quatrième et cinquième place: VOYAGE À MONACO d’une valeur de 750€

Chaque Participant d’une équipe recevra sa propre dotation. 

La dotation attribuée à la première place comprend le voyage aller-retour à Monaco, les frais d’hébergement en demi-pension ainsi que la place à un match de l’AS Monaco au stade Louis II en loge VIP, avec une expérience au bord du terrain avant le coup d’envoi.

La dotation attribuée à la deuxième place comprend le voyage aller-retour à Monaco, les frais d’hébergement en demi-pension ainsi que la place à un match de l’AS Monaco au stade Louis II.

Aucune cession ou transfert des dotations par un vainqueur n'est permis entre gagnants. Si un vainqueur ne peut être contacté, ne peut accepter la dotation ou une partie de celle-ci pour quelque raison qu'il soit, la Société organisatrice n'a aucune obligation envers ce vainqueur. La Société organisatrice ne remplacera pas une dotation qui serait perdue ou volée après avoir été attribuée aux vainqueurs. Tout vainqueur acceptera la dotation "telle quelle". La Société organisatrice ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit sur les dotations.

Dans l'hypothèse où un vainqueur ne peut être contacté ni par mail ni par téléphone, dans un délai de trois (3) mois suivant la première tentative de contact, il sera considéré comme ayant renoncé entièrement à la dotation et ne pourra obtenir de la Société organisatrice cette dotation, pas plus qu'une quelconque compensation ou qu'un quelconque dédommagement.  

Si la dotation telle que prévue initialement est indisponible, la Société organisatrice sera libre de substituer une autre dotation de valeur équivalente. Cette décision est à la seule discrétion de la Société organisatrice.

Un Participant ne respectant pas les conditions de participation prévues dans le Règlement au cours de son inscription et/ou à n'importe quelle étape du processus de sélection sera disqualifié sur le champ et sans préavis du Challenge, et il ne pourra recevoir aucune dotation. Dans l'hypothèse où une dotation serait attribuée à un Participant ne remplissant pas les conditions de participation au moment de son inscription ou à tout moment au cours du Challenge, la Société organisatrice se réserve le droit d'exiger de ce Participant la restitution de la dotation attribuée.

9. Communication

Le Participant reconnaît et accepte que la Société organisatrice puisse, en France et dans le monde, pour la durée du Challenge et pour une période d’un (1) an suivant la Finale, utiliser le Challenge à des fins publicitaires, y compris de communication et de marketing de la Société organisatrice, quel qu’en soit le format, le moyen et le support (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux.

Pour ce faire, vous consentez à l'utilisation par la Société organisatrice, de votre nom et prénom, votre ville et région de résidence, le nom de l'établissement dans lequel vous avez étudié ou dans lequel vous avez obtenu vos diplômes et autres informations biographiques, votre image, les informations quant à la dotation (si vous êtes un vainqueur), au nom de votre entreprise et à ses signes distinctifs (si vous êtes une Startup) et toute autre donnée à caractère personnel que vous soumettez avec vos Livrables ainsi que le contenu de vos Livrables relatif au Challenge. A titre d’exemple, chaque Participant autorise la Société organisatrice à utiliser les photographies prises lors de la Finale afin de les diffuser sur tout support de communication. 

Cette utilisation n’ouvre droit à aucune rémunération autre que la dotation attribuée, ni ne nécessite de consentement supplémentaire de votre part. La Société organisatrice s’engage expressément à cesser toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus en lien avec le Participant au terme de la période précitée. 

10. Confidentialité

Il ne pèse sur la Société organisatrice du Challenge aucune obligation de garder confidentielle les informations contenues dans les Livrables remis par les Participants. De manière générale, en soumettant un Livrable, les Participants reconnaissent et acceptent que les informations contenues dans celui-ci puissent être divulguées au public par la Société organisatrice. 

Si vous êtes un vainqueur, la Société organisatrice peut vous demander de signer un accord de confidentialité afin d’entamer des négociations en ce qui concerne le développement de votre projet tel que décrit dans votre Livrable. Cet accord de confidentialité conservera votre Livrable ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

De plus, les Participants reconnaissent que la Société organisatrice peut ou pourra développer pour son compte, ou recevoir de la part de tiers des informations similaires à celles contenues dans l'un des Livrables. En conséquence, rien dans le présent Règlement n'interdit la Société organisatrice d'acquérir indépendamment, de développer indépendamment, ou d'avoir développé indépendamment des produits, concepts, systèmes, services, ou des techniques similaires ou qui peuvent entrer en compétition avec les produits, concepts, systèmes, services ou techniques qu'un Livrable présente ou prévoit. 

Les Participants reconnaissent que les autres Participants, personne physique ou société, peuvent avoir fourni ou fournir dans le futur à la Société organisatrice ou à des tiers, ou avoir divulgué au public ou divulguerons, du contenu similaire ou identique à une information contenue dans un Livrable. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que la Société organisatrice ait le droit d'utiliser ledit contenu similaire ou identique, et que les Participants n'auront pas le droit à un quelconque dédommagement du fait de l'utilisation de ce contenu par la Société organisatrice.

11. Propriété intellectuelle

Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :

• Les "droits de propriété intellectuelle" font référence à tout droit d'auteur ou autres droits relatifs à une marque, un dessin ou modèle, un brevet et, plus généralement tout élément (y compris des secrets d'affaires et du savoir-faire) qui peut être protégé par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives à la propriété intellectuelle (« les Droits de propriété intellectuelle ») ;

• Les « droits antérieurs » tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire associé détenu par les Participants avant la date de début du Challenge (« les Droits antérieurs ») ;

• Les "créations" tout(e) logiciel (y compris le code source et le code objet), base de données, spécification technique, texte, dessin, modèle,  information, connaissance, méthode, procédé ou produit, ainsi que tout élément et/ou procédé en résultant, développé par un Participant en tant qu'élément d'un Livrable soumis au cours du Challenge et pouvant être protégé ou étant susceptible de l'être en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur (« les Créations »).

Garantie de non contrefaçon. En soumettant un Livrable, et ce à n'importe quelle étape du Challenge, chaque Participant garantit à la Société organisatrice qu'il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenus dans les Livrables, et qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.

Chaque Participant garantit que : (i) ses contributions sont inédites et originales ; (ii) ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses contributions ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des Livrables ne constitue pas un acte de concurrence déloyale. 

Les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Créations préexistantes incluses dans les Livrables soumis. Tout Livrable ayant été élaboré par plusieurs Participants constitue une œuvre collaborative et devrait être traité comme tel en vertu de la règlementation applicable en vigueur. 

Responsabilité. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus. Chaque Participant dédommage la Société organisatrice en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d'éviction de la part d'un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les Livrables (y compris les droits de propriété intellectuelle associés). 

Promesse de cession de droits

En acceptant le Règlement, les Participants qui sont vainqueurs du Challenge consentent au profit de la Société organisatrice une promesse unilatérale de céder tout ou partie des droits de propriété intellectuelle associés aux Livrables et aux Créations qui les composent soumis lors du Challenge. 

Cette promesse est soumise aux règles cumulatives suivantes :

• La Société organisatrice bénéficiera d'une promesse unilatérale de cession exclusive pour une durée de douze (12) mois à partir de la date de l'annonce des vainqueurs du Challenge ;
• Il est entendu que les partenaires et/ou filiales de la Société organisatrice peuvent bénéficier de cette option d'achat ;
• La Société organisatrice notifiera au Participant par écrit son intention de lever l'option
• Les négociations se dérouleront en toute bonne foi entre les parties concernées ;
• Si les parties l'acceptent, le montant de la dotation pourra être considéré comme une partie ou la totalité du prix d'achat.

12. Modification du Règlement, Suspension et annulation du Challenge

Mise à jour du Règlement. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Challenge si des impératifs opérationnels l’imposent, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par la Société organisatrice. 

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans le Règlement seraient considérées comme illégales, nulles, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du Règlement resteront en vigueur. 

Suspension ou annulation du Challenge. La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa discrétion, (i) d'annuler, mettre fin, modifier ou suspendre le Challenge et le Règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au Challenge. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour la modification, l'annulation ou la suspension du Challenge, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux Participants. 

13. Limitation de responsabilité

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de Participants Elle ne peut en aucune manière être tenue responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation au Challenge. 

La Société organisatrice ne saurait en outre être tenue responsable de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d'accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l'envoi de mails par le Participant dans le cadre du Challenge, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté de la Société organisatrice, ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Challenge.

En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre la Société organisatrice et ses préposés pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du Challenge.

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies au titre des dotations, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés tierces auprès desquelles les vainqueurs contractent directement. 

La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de la disqualification d'un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.

14. Protection des données personnelles

La participation au Challenge nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant (« les Données personnelles »). 

Les Données personnelles du Participant font l’objet d’un traitement au sens de la règlementation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ») pour lequel la Société organisatrice définit les finalités et les moyens et est, à ce titre, responsable de ce traitement au sens du RGPD.

Les finalités de ce traitement sont : 

• de répondre aux besoins d’organisation du Concours ; 
• d’organiser l’intermédiation entre le Participant et l’Organisation partenaire, d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant ;

Conformément aux dispositions du RGPD, la Société organisatrice s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques visant à protéger l’ensemble des Données personnelles des Participants. De même la Société organisatrice s’engage à permettre aux Participants l’exercice de leurs droits issus du RGPD.

15. Réclamations

Tout réclamation de la part d'un Participant relative au Challenge devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin du Challenge à l'adresse mail contact@agorize.com . Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone) ; (ii) la référence du Challenge ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation. 

16. Loi applicable et résolution des différends

Le Règlement et le Challenge sont soumis au droit français.

En cas de litige persistant au-delà d'une durée de quinze (15) jours après que le Participant a procédé à une réclamation, la Société organisatrice et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable préalable à toute procédure judiciaire. La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action. 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige susceptible de naître entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, d'appel en garantie ou par requête.

17. Dépôt légal

 

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Challenge, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Challenge. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Challenge à l'adresse suivante : 15 rue Béranger, 75003, Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du Challenge. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.