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L'Hackathon 2019 est maintenant ouvert, inscrivez-vous.

Règlement 2019

ENTENTE DE PARTICIPATION À L’HACKATHON 2019 DE CBC/RADIO-CANADA

  1. Par la présente, je m’inscris à l’Hackathon organisé par CBC/Radio-Canada qui aura lieu du 1er au 3 février 2019 (« Hackathon 2019 »). Ma participation pourra se faire sur place, au 1400, boulevard René-Lévesque Est, Montréal (Québec), au 250, Front St. W, Toronto (Ontario), ou virtuellement.

  2. Je me suis porté(e) volontaire librement et de mon plein gré pour participer à l’Hackathon 2019, à titre gratuit. Ma participation à l’Hackathon 2019 ne constitue pas ni ne crée une relation d’emploi entre moi et CBC/Radio-Canada.

  3. Je n’utiliserai pas les installations ou l’équipement de CBC/Radio-Canada sans autorisation préalable.

  4. Je m’engage à ne pas communiquer à des tiers et à préserver la confidentialité de l’information confidentielle qui me sera communiquée par CBC/Radio-Canada en lien avec ma participation à l'Hackathon 2019 et à ne pas la communiquer à des tiers, à moins que cette information confidentielle ne soit rendue publique par CBC/Radio-Canada. Je m’engage également à informer immédiatement CBC/Radio-Canada de toute utilisation ou communication d’information confidentielle non autorisées et à offrir mon entière collaboration à CBC/Radio-Canada pour en reprendre possession.

  5. Je m’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment les droits d’auteur, brevets, marques officielles et marques de commerce, lors du développement du prototype.

  6. Je suis seul(e) responsable de ma sécurité et de mon bien-être pendant ma participation à l’Hackathon 2019.

  7. J’assumerai la responsabilité de toutes les dépenses que je ferai en lien avec ma participation à l’Hackathon 2019, incluant notamment mes déplacements, à l’exception de ce qui sera pris en charge par CBC/Radio-Canada, comme indiqué sur le site de l'Hackathon 2019.

  8. Je consens à ce que CBC/Radio-Canada recueille, utilise et communique à des tiers mes renseignements personnels aux fins exposées dans la présente entente et aux fins de l’administration de l'Hackathon 2019.

  9. En participant à l’Hackathon 2019, j’accorde à CBC/Radio-Canada une licence non exclusive, sans limite de temps ou de territoire, pour l’utilisation par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par CBC/Radio-Canada, de mes brevets, marques de commerce, droits d’auteur, conceptions, inventions, améliorations, technologies, formules, illustrations, rapports, programmes informatiques, documents et autres droits de propriété intellectuelle (« Ma PI ») que je pourrais développer ou partager en lien avec l’Hackathon 2019. La présente licence inclut notamment le droit de publier, de modifier, d’adapter et de développer Ma PI. Pour plus de clarté, je conserverai tous les droits de propriété sur Ma PI.

  10. J’assume l’entière responsabilité des pertes, préjudices corporels ou dommages matériels découlant de mes actions ou omissions, par négligence ou autrement, du fait de ma participation à l’Hackathon 2019, à moins que ces événements ne soient uniquement attribuables à CBC/Radio-Canada.

  11. J’accepte que l’Hackathon 2019 soit enregistré et j’accorde à CBC/Radio-Canada le droit irrévocable d’utiliser mon nom, mon image et ma voix sur tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par CBC/Radio-Canada, y compris les médias sociaux.

  12. Je, en mon nom et au nom de mes héritiers et ayants droit, m’engage à tenir CBC/Radio-Canada et les Représentants indemnes contre toute réclamation, perte, tout dommage, coût et toute dépense juridique résultant de ma participation à l’Hackathon 2019. Je, en mon nom et au nom de mes héritiers et ayants droit, renonce aux réclamations, demandes, actions et causes d’action actuelles ou ultérieures à l’encontre de CBC/Radio-Canada, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou assureurs (appelés collectivement « Représentants ») du fait de ma participation à l’Hackathon 2019.

  13. La présente entente est incluse dans le site de l'Hackathon 2019.

  14. La présente entente constitue l’entente intégrale entre CBC/Radio-Canada et moi en lien avec ma participation à l’Hackathon 2019.