Handling the Future 2020
Règlement du challenge Handling the future
RÈGLEMENT DU CONCOURS ÉCOLES MANITOU
« Handling The Future »
ARTICLE 1
L’ORGANISATEUR
La Société MANITOU BF, S.A. au capital de EUR 39.668.399, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°857 802 508, dont le siège social est situé 430, rue de l'Aubinière – 44150 ANCENIS (FRANCE), (ci-après « MANITOU »)
Organise du 7 novembre 2019 au 30 juin 2020 inclus, un concours gratuit et sans obligation d’achat dont l’intitulé est « Handling The Future » et sur la thématique «Nouvelle vision des Achats : Quelles transformations pour quelles innovations ?»,
(ci-après le « Concours »)
Depuis la plateforme Internet dédiée à l’adresse suivante : handlingthefuture.manitou-group.com (ci-après le « Site »), hébergée par AGORIZE, SAS au capital de 106 965,90 €, au numéro d’immatriculation 530 774 439 RCS Paris, domiciliée au 34 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris. (ci-après« AGORIZE ») sur son site https://www.agorize.com/fr/.
Et dans les conditions ci-après définies :
MANITOU BF (« MANITOU ») est la société mère du groupe Manitou, leader mondial de la manutention tout terrain.
MANITOU conçoit, produit, distribue et assure le service de matériels à destination de la construction, de l’agriculture et des industries. Les gammes de produits du groupe comprennent : des télescopiques tout terrain fixes, rotatifs et de fort tonnage, des chariots à mât tout terrain, semi industriels et industriels, des chargeuses compactes (skidsteers) sur roues et sur chenilles, des chargeuses articulées, des tractopelles, des nacelles élévatrices de personnes, des chariots embarqués, des équipements de magasinage et des accessoires. Grâce à ses marques emblématiques, Manitou, Gehl, et Mustang by Manitou, et son réseau de 1 500 concessionnaires dans le monde, le groupe propose les meilleures solutions en créant la plus grande valeur pour ses clients. Avec un siège social en France, le groupe enregistre un chiffre d’affaires en 2017 de 1,6 milliard d’euros dans 140 pays, et emploie 4 200 collaborateurs à travers le monde résolument orientés vers la satisfaction clients.
Le Concours s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’innovation de MANITOU et de son engagement en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale.
Entretenant des partenariats étroits avec plusieurs établissements d’enseignement régionaux MANITOU souhaite organiser le Concours notamment à des fins pédagogiques et de communication.
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce Concours est ouvert et réservé aux étudiants inscrits dans une école ou université d’enseignement supérieur, personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans et plus, à l’exclusion des collaborateurs et du personnel de MANITOU et à toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du Concours (ci-après « Participant(s) »).
Une seule participation par personne (même nom, même adresse) pendant toute la durée du concours est autorisée.
Le Participant peut-être :
- Un étudiant
La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve par le Participant du présent Règlement en toutes ses stipulations, et notamment ses articles 7 et 13, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (éthique, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux/concours en vigueur en France.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 60 jours après la clôture du concours.
MANITOU se réserve le droit, à tout moment, de demander la copie de la carte d’identité ou du passeport des participants ou une fiche d’état civil pour vérifier l’âge des participants ainsi que tout document attestant de l'inscription du participant dans une école ou université d'enseignement supérieur.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours entraînera l’élimination du ou des Participants.
ARTICLE 3
MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1 Planning du Concours
Les inscriptions au Concours sont ouvertes du 8 novembre 2019 à partir de 0h01 au 15 mars 2020 jusqu’à 23h59 heure de Paris (ci-après désignée par la « Période d’inscription»), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique via le formulaire d’inscription sur la plateforme dédiée au concours handlingthefuture.manitou-group.com, faisant seules foi.
Les Participants inscrits ont jusqu’au 30 avril 2020 23h59 (heure de Paris) pour envoyer leur dossier via la plateforme dédiée au concours handlingthefuture.manitou-group.com, afin que celui-ci puisse être étudié par un comité de présélection composé de salariés de MANITOU. Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée, pour quelque raison que ce soit, aux Participants. Seuls les 40 premiers dossiers valablement déposés seront étudiés.
MANITOU se réserve le droit de prolonger ou suspendre le Concours à sa seule discrétion. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, MANITOU mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants sur la plateforme.
3.2 Validation de l’inscription au Concours par les Participants
Pour valider leur participation au Concours, les Participants devront pendant cette période procéder aux étapes suivantes :
- Se connecter sur le Site,
- Prendre connaissance du présent règlement et du « brief » de MANITOU
- Remplir le formulaire en ligne
- Valider
Ces étapes valident automatiquement la participation au Concours. Toute inscription se fait par voie électronique sur la plateforme dédiée au Concours, à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent, aucune participation par courrier postal ou courriel ne sera prise en compte. Toute inscription ne comportant pas l’intégralité des informations requises pour l’inscription sera invalide.
Le Participant s'engage à transmettre des informations exactes. En cas d’infraction à cet engagement, la participation pourra être annulée avec effet rétroactif, sous réserve des autres droits de MANITOU. En cas de changement de toute donnée personnelle, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées en envoyant un message à l’adresse privacy@manitou-group.com
Contenu du Projet remis par Le Participant
- Les attendus sont : un pdf de 20 pages illustrées maximum, hors annexes (vidéos, bibliographies, extraits d’articles…).
- Le contenu : une présentation détaillée du Projet c'est à dire un plan d’action argumenté (planning, actions, idées, déploiement, timing…), des bénéfices apportés à la fonction Achats du groupe Manitou
- La photocopie de la carte étudiant du/des participant(e)(s)
Seront refusés les Projets non-conformes au règlement et/ou au brief.
Modalités de sélection du Projet par le Jury
Le Comité de présélection établira une liste de 5 Projets parmi lesquels les vainqueurs du Concours seront désignés (date à confirmer).
Les 5 projets seront évalués de manière plus approfondie au travers d’une soutenance, et qui précédera la délibération du jury et la remise des prix respectifs lors d’une cérémonie. A défaut de présentation du dossier lors de cette soutenance, le ou les Participants au dossier concerné seront disqualifiés.
Les Participants présélectionnés seront informés par téléphone et/ou par e-mail.
ARTICLE 4
LE JURY
Le Jury sera composé de 5 à 7 membres de MANITOU.
Le Jury sélectionnera en fonction, entre autres:
- de la pertinence du plan d’actions,
- des idées innovantes et différenciantes, voire disruptives, et non encore déployées chez MANITOU (ni en cours de l’être),
- de l'identification claire des bénéfices apportés à la fonction Achat,
- de la cohérence vis-à-vis de la politique Achats du groupe MANITOU,
- de la cohérence vis-à-vis du contexte et l’environnement du groupe MANITOU
- de la cohérence vis-à-vis de la stratégie RSE du groupe Manitou.
Les décisions du Jury sont souveraines et ne sauraient souffrir de contestations de la part des Participants ou de tout tiers.
MANITOU se réserve la faculté de disqualifier tout Participant dont le projet ne répondrait pas aux exigences du cahier des charges/brief.
Toute disqualification pour quelque cause que ce soit entraîne la non-remise du prix auquel le ou les Participant(s) aurait(ent) pu prétendre.
Les candidats dont la candidature n’aura pas été retenue ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 5
LOTS OFFERTS
Les dotations mises en jeu dans le cadre du Concours sont les suivantes :
- Une somme de six mille (6 000) euros pour le premier prix.
- Une somme de quatre mille (4 000) euros pour le deuxième prix
- Une somme de deux mille (2 000) euros pour le troisième prix
- Une somme de mille (1 000) euros pour les quatrième et cinquième prix
Le prix sera remis aux projets lauréats. En cas de participation par équipe, cette somme unique sera alors à partager entre les membres la constituant.
ARTICLE 6
ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront conviés à une cérémonie de remise des prix qui aura lieu au plus tard le 30 juin 2020.
ARTICLE 7
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :
- Les "Droits de propriété intellectuelle" : tout droit d'auteur ou autres droits relatifs à une marque, un dessin ou modèle, un brevet et, plus généralement tout élément (y compris des secrets d'affaires et du savoir-faire) qui peut être protégé par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives à la propriété intellectuelle;
- Les « Droits antérieurs » : tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire associé détenu par les Participants avant la date de début du Concours;
- Les "Créations" : tout(e) logiciel (y compris le code source et le code objet), base de données, spécification technique, texte, dessin, modèle, information, connaissance, méthode, procédé ou produit, ainsi que tout élément et/ou procédé en résultant, développé par un Participant en tant qu'élément de livrable du Projet soumis au cours du Concours et pouvant être protégé ou étant susceptible de l'être en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur
Garantie de non contrefaçon. En soumettant un livrable, et ce à n'importe quelle étape du Concours, chaque Participant garantit à MANITOU qu'il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenus dans les livrables du Projet, et qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.
Chaque Participant garantit que : (i) ses contributions sont inédites et originales ; (ii) ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses contributions ainsi que toutes les informations communiquées dans les livrables du Projet sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des livrables du Projet ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.
Les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Créations préexistantes inclues dans les livrables soumis. Tout livrable ayant été élaboré par plusieurs Participants constitue une œuvre collaborative et devrait être traité comme tel en vertu de la règlementation applicable en vigueur.
Responsabilité. La responsabilité de MANITOU ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus. Chaque Participant dédommage MANITOU en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d'éviction de la part d'un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les livrables (y compris les Droits de propriété intellectuelle associés).
Licence d’utilisation. En participant à ce Concours, les Participants acceptent de concéder à MANITOU et ses filiales une licence relative aux Créations composant les livrables et les livrables eux-mêmes pour une durée de deux (2) an suivant la Finale du Concours qui se matérialisera par la cérémonie de remise des prix.
Cette licence est exclusive mondiale, transférable à l'intérieur du groupe d'entreprises de MANITOU et libre de redevance.
Cette licence inclut le droit de reproduire (en entier ou en partie), afficher (en entier ou en partie), analyser, adapter, modifier, disséminer, traduire et utiliser y compris à des fins commerciales tout élément contenu dans les Créations, ainsi que tout Droit antérieur nécessaire pour l'usage de ladite licence.
En acceptant le Règlement, les Participants qui sont vainqueurs du Concours consentent au profit de MANITOU une promesse unilatérale de céder tout ou partie des droits de propriété intellectuelle associés aux livrables du Projet et aux Créations qui les composent soumis lors du Concours.
Cette promesse est soumise aux règles cumulatives suivantes :
- MANITOU bénéficiera d'une promesse unilatérale de cession exclusive pour une durée de vingt-quatre (24) mois à partir de la date de l'annonce des vainqueurs du Concours ;
- Il est entendu que les partenaires et/ou filiales de MANITOU peuvent bénéficier de cette option d'achat ;
- MANITOU notifiera au Participant par écrit son intention de lever l'option
- Les négociations se dérouleront en toute bonne foi entre les parties concernées ;
- Le montant de la dotation pourra être considéré comme une partie ou la totalité du prix d'achat.
ARTICLE 8
CONFIDENTIALITÉ
Les Participants s’engagent à garder strictement confidentiel le brief, et toutes les informations confidentielles fournies par MANITOU dans le cadre du Concours, le Projet qu’ils auront remis à MANITOU dans le cadre du Concours ainsi que tout éventuel document préparatoire et à ne pas communiquer sur ces éléments sans l’accord préalable et écrit de MANITOU.
ARTICLE 9
PUBLICITÉ
MANITOU se réserve le droit de faire des Projets et de l’identité et de l’image du ou des Participants une utilisation à des fins de communication ou de publicité, pour une durée de 10 ans sur support papier, audiovisuel et numérique, dans le monde entier, et ce, à titre gracieux et à la seule discrétion de MANITOU.
A ce titre, les Participants autorisent MANITOU à mentionner les Projets, l’identité et l’image du Participant dans des articles de presse, documents publicitaires ou brochures et à les exposer dans les manifestations publiques de son choix sans limitation de durée.
ARTICLE 10
CONNEXION
Il est rappelé aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou transférer les informations, les risques de contamination.
MANITOU décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des Participants via la plateforme handlingthefuture.manitou-group.com
Plus particulièrement, MANITOU ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique. La connexion de tout Participant et la participation au Concours se fait sous son entière responsabilité.
ARTICLE 11
CONTROLES ET RESERVES
MANITOU se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Concours. En cas d’annulation par MANITOU ou un Participant, il n’est prévu aucune indemnisation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 12
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
MANITOU est destinataire des données à caractère personnel collectées par AGORIZE lors de l’inscription du Participant sur le site d’AGORIZE, selon les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du site d’AGORIZE. Ces données sont mises à disposition de MANITOU par AGORIZE, lors de l’inscription du Participant au Concours.
MANITOU traitera les données à caractères personnel des Participants au Concours ainsi transmises, aux seules fins de gestion du Concours, en ce inclus : le contrôle des inscriptions, la pré-sélection et la sélection des dossiers, l’organisation de la finale et de la remise des prix, l’envoi des dotations, la gestion des réclamations ou contentieux éventuels en découlant.
Les données à caractère personnel des Participants ainsi transmises seront conservées par MANITOU pour la durée nécessaire à la gestion du Concours, et ce uniquement afin de réaliser les finalités indiquées ci-dessus, sauf si :
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire;
Le Participant exerce, dans les conditions prévues ci-après, son droit d’effacement, de limitation ou d’opposition tel que reconnu par la législation.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Participant bénéficie :
- d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement relatif à la personne concernée, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit de portabilité en adressant une demande à l’adresse suivante : privacy@manitou-group.com et en communiquant les éléments nécessaires à l’identification : nom, prénom, e-mail…
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
ARTICLE 13
RESPONSABILITÉ
MANITOU ne saurait être tenue responsable d'un dommage matériel, immatériel, direct et ou indirect survenu à l'occasion du Concours.
En particulier, MANITOU ne saurait encourir une quelconque responsabilité à quelque titre que ce soit, si elle était amenée à annuler le Concours, à l'écourter, le proroger, en modifier les conditions. En cas d’annulation par MANITOU ou un Participant, il n’est prévu aucune indemnisation.
ARTICLE 14
LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 15
DEPOT DU REGLEMENT DU CONCOURS
Le présent règlement est déposé en l'étude de la :
SCP CHARNOLE SINGER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
8, rue Tanneurs
44110 CHATEAUBRIANT
Toute modification du concours et du règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de cette étude.
Le règlement est consultable directement via la plateforme handlingthefuture.manitou-group.com