Grand Prix Commerce Unibail-Rodamco-Westfield

Startups, venez proposer votre vision du commerce de demain avant le 13 avril !

Règlement

 

GRAND PRIX COMMERCE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD 2019

13ème EDITION

Préambule

UNIBAIL MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 878 389, dont le siège social est 7 place du Chancelier Adenauer à PARIS (75016), et représentée par sa Directrice générale déléguée, Madame Astrid Panosyan, d’une part, et ESPACE EXPANSION, société par actions simplifiée au capital de 464.910 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 323 998 690, dont le siège social est 7 place du Chancelier Adenauer à PARIS (75016), et représentée par sa Présidente, Madame Anne-Sophie SANCERRE, d’autre part, ci-après ensemble désignées « l’Organisateur », toutes deux sociétés du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD spécialisé dans la gestion, la promotion et l'investissement de grands centres commerciaux situés dans des villes majeures d'Europe et des Etats-Unis, organisent, en France, un concours dénommé « Grand Prix Unibail-Rodamco-Westfield » (ci-après le « Concours ») afin de promouvoir de nouveaux concepts de commerce créés par des jeunes entrepreneurs et de soutenir leur développement pour faire les succès commerciaux de demain.

Le Concours a pour objectif de valoriser la créativité, l’innovation et l’efficience de nouveaux concepts de commerce (ci-après le « Concept ») et d’accompagner les lauréats (ci-après le(s) « Lauréat(s) ») dans leur démarche commerciale et d’installation.

Le Concours a vocation à rechercher de nouveaux créateurs dans tous les secteurs d’activités (restauration, alimentaire, mode, équipement de la personne, équipement de la maison, services, santé-beauté, …).

Les candidatures devront être déposées, selon les modalités exposées ci-après, entre le 13 mars 2019 et le 13 avril 2019. L’Organisateur pourra exceptionnellement prolonger ce délai jusqu’au 16 avril 2019 en en informant les participants sur la page internet du Concours.

1. Objet

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les termes et conditions du Concours et de fixer les règles applicables à tous les postulants (ci-après le(s) « Candidat(s) »).

Les termes et conditions du Règlement pourront être modifiés, à tout moment par l’Organisateur, qui devra en informer les Candidats, étant entendu que si la modification intervenait après la clôture du Concours et avant la remise des prix, seuls les Candidats sélectionnés seront informés de la modification intervenue par l’Organisateur.

2. Conditions de participation emporte adhésion et acceptation sans condition ni réserve du présent Règlement, confirmées par l’acceptation du Règlement via la case à cocher prévue à cet effet sur la plateforme d’inscription Agorize

est gratuite ; tous les frais inhérents ou induits par la participation au Concours (y compris de préparation et soumission des dossiers de candidature, de frais de déplacement) restant intégralement à la charge du Candidat.

Le Candidat doit être une personne physique ou morale, demeurant fiscalement ou ayant son siège social en France ;

Le Candidat doit être propriétaire en propre du Concept et de la structure porteuse du Concept, et ce de manière directe, ce qu’il déclare et garantit de par sa seule participation au Concours ; le Candidat détenant la pleine propriété de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Concept ;

Le Candidat doit être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ou être en cours d’immatriculation après dépôt de son dossier auprès du Registre du Commerce et des Sociétés

Le Concept doit avoir été créé postérieurement au 1er janvier 2014 ;

Le Concept doit pouvoir s'implanter sur des surfaces inférieures à 300 m² ;

Le Concept doit avoir fait l’objet de deux (2) implantations en propre au maximum en France, étant précisé que :

Le Candidat est autorisé à concourir avec un concept déjà présenté une première fois lors d’une édition précédente du Concours (ayant eu lieu sous l’ancienne dénomination – Grand prix des Jeunes Créateurs du Commerce).

La participation au Concours :

Pour être autorisé à participer au Concours, le Candidat doit respecter les conditions suivantes :

. la vente ou la diffusion du produit ou du service via un pop-up store, un corner d’une boutique ou via une plateforme de vente sur internet n’est pas considérée comme une implantation en propre ;

. par implantation en propre, il convient d’entendre une ouverture d’un magasin en France, quelle qu’en soit la surface, sous quelque forme juridique que ce soit ;

Ces conditions cumulatives s’apprécient au moment de l’examen du dossier de candidature et devront perdurer jusqu’à la remise des prix.

Sont exclus du présent concours :

• Les professions libérales, les institutions d’enseignement

• Les salariés, ainsi que leur conjoint, leurs ascendants, descendants, frères et soeurs, de l’Organisateur et de toute autre société détenue directement ou indirectement par l’Organisateur.

3. Échanges entre le Candidat et l’Organisateur

Le Candidat est responsable de la véracité des informations qui seront communiquées ou échangées avec l’Organisateur et ce, quel qu’en soit le support.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de divulgation des informations et dossiers transmis par le Candidat.

4. Candidature

Il est possible de candidater à partir du 13 mars 2019 à 08h00 et jusqu’à la date du 13 avril 2019 à 23h59 inclus [sauf prorogation éventuelle par l’Organisateur]. Toute candidature reçue après la date de clôture des candidatures sera automatiquement rejetée.

Le Dépôt d’une candidature doit respecter les étapes décrites ci-après. Pour qu’une candidature soit valide, le Candidat doit respecter chacune des étapes ci-dessous :

1. Se rendre sur la plateforme dédiée au Concours : https://www.agorize.com/grand-prix-commerce et cliquer sur « Participer » pour créer un compte Agorize et compléter son profil avec les informations relatives à son concept

2. Remplir le formulaire de participation dans l’espace « Participation » de son espace personnel en répondant au questionnaire et en uploadant les documents demandés

3. Confirmer sa candidature en cliquant sur le bouton « Soumettre » qui est disponible en fin de formulaire lorsque tous les champs obligatoires sont complétés.

Toute étape non dûment réalisée rendra invalide la candidature.

Pour toute question technique sur la plateforme le Candidat devra laisser un message dans l’onglet « Conversations » en haut à droite de son formulaire de participation.

5. Propriété des documents et confidentialité

(i) Tous les documents envoyés dans le cadre de la candidature sont et demeurent la propriété de l’Organisateur.

Le Candidat autorise l’Organisateur à reproduire, publier, représenter ou diffuser, quel que soit le support utilisé (notamment papier et numérique), les visuels envoyés dans le cadre de la candidature uniquement à des fins promotionnelles, de communication du Concours et institutionnelle. Cette autorisation non exclusive est accordée à l’Organisateur du Concours, à titre gratuit, sur le territoire mondial, et pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le Candidat demeure seul propriétaire des droits attachés au Concept.

L’Organisateur est tenu à une pleine confidentialité des résultats de la Finale du Concours, jusqu’à la date de remise des prix.

(ii) Le Candidat autorise l’Organisateur à le photographier et/ou le filmer à l’occasion du Concours (l’ensemble des étapes de ce dernier) et de diffuser, publier, communiquer à titre gratuit la (ou les) photographie(s) ou la (ou les) vidéo(s) prise(s) et représentant le Candidat à l’occasion de celui-ci, pour une durée de 10 ans sur le territoire mondial et pour une utilisation sur les supports presse, internet, réseaux sociaux (Facebook, instagram, Twitter), magazines sans que cette liste ne soit limitative et dans le cadre de la communication de l’Organisateur sur son site Intranet et ses divers sites internet lui appartenant.

(iii) Le Candidat s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations qui lui seront remises par l’Organisateur.

(iv) Le Candidat accepte d’être cité et de participer activement aux évènements de relations publiques, promotionnels ou presse mis en place par l’Organisateur dans le cadre du Concours et sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

A ce titre, le Candidat participera à la communication qui sera faite par l’Organisateur de ce Concours et accepte les interviews filmées ainsi que leurs diffusions sur divers supports (réseaux sociaux - Facebook, instagram, Twitter - sites internet de l’Organisateur, presse, magazines, sans que cette liste ne soit limitative).

(v) Le Candidat s’engage à participer à tous les rendez-vous préparatoires pour l’organisation des évènements de relations publiques, promotionnels ou presse mis en place par l’Organisateur ainsi qu’aux éventuels évènements internes et externes organisés par l’Organisateur.

6. Données personnelles

Dans le cadre du présent Concours les données personnelles suivantes pourront être collectées :

- nom/prénom/civilité ;

- adresse mail ;

- numéro de téléphone ;

- photographie /vidéo (optionnel) ;

- données relatives au parcours professionnel ;

- données relatives au projet

- toute autre donnée personnelle que le Candidat souhaite communiquer à l’Organisateur étant entendu que l’Organisateur s’engage à supprimer immédiatement toute donnée qui ne serait pas nécessaire au Concours.

L’Organisateur sera responsable du traitement des données personnelles précitées.

Les destinataires des données personnelles dans le cadre du présent Concours sont :

La base légale de ce traitement est l’exécution du présent Règlement pour les traitements ayant pour finalité l’examen de la candidature du Candidat et l’attribution éventuel des prix et le consentement des Candidats pour la conservation des données au-delà de la durée du concours afin de communiquer avec le Candidat.

Les données personnelles du Candidat seront conservées pour la durée du Concours, y compris la phase de remise de prix (sans préjudice des dispositions prévues au 5 (i) ci-dessus) et, sous réserve de l’accord du Candidat pour une période additionnelle de 3 (trois) ans.

En vertu de la règlementation applicable, le Candidat dispose du droit

Dispositions spécifiques relatives au dépôt des candidatures via le site Agorize.com :

Ces données personnelles étant nécessaire à l’examen de la candidature du Candidat, la non-fourniture de ces dernières (à l’exception de celles indiquées comme optionnelles) aura pour effet de rendre la candidature du Candidat invalide.

Les données personnelles seront collectées, stockées, consultées et étudiées pour le déroulement du Concours (étude des dossiers) et pour contacter le Candidat, sous réserve de l’obtention de son consentement.

- les services de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées amenés à traiter les candidatures

- les membres du Jury, amenés à traiter les candidature

Les données personnelles du Candidat ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

- d’accéder à ses données personnelles, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;

- de demander une rectification ou l’effacement de ses données ; de s’opposer ou demander une limitation du traitement de ses données personnelles ;

- de recevoir une copie de ses données personnelles;

- de donner des instructions sur le traitement de ses données après sa mort.

- d’obtenir la portabilité de ses données

- de retirer son consentement étant précisé que ce retrait n’affecte pas les traitements réalisés auparavant.

Aucun profilage ni aucune prise de décision automatisée n’aura lieu dans le cadre du Concours.

Pour tous les cas cités ci-dessus, merci le Candidat est invité à envoyer un mail à l’adresse suivante : « .data.protection@urw.com » ;

Par ailleurs, si le Candidat n’est pas satisfait de la manière dont sont traitées ses données personnelles, il pourra introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL, 3 place de Fontenoy 75007 Paris).

L’Organisateur a choisi de passer par le site agorize.com, édité par la société Agorize [SAS au capital de 106 965€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 774 439 et ayant son siège social 34, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris], afin de permettre aux candidats de déposer leur candidature sur la plateforme proposée sur ce site.

Afin de pouvoir participer au Concours, le Candidat devra donc se créer un compte sur le site agorize.com.

Par le biais de ce compte, le Candidat pourra par ailleurs participer à d’autres concours et/ou challenges proposés sur le site agorize.com, non organisés par l’Organisateur.

Dans le cadre de la gestion du compte Agorize et de la participation éventuelle à d’autres concours et/ou challenges proposés, la société Agorize agira en qualité de responsable de traitement, dans les conditions définies au sein de sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://www.agorize.com/fr/privacy.

Dans le cadre de la gestion du dépôt de la candidature au Concours, la société Agorize et l’Organisateur agiront en qualité de responsables conjoints de traitement.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles dans le cadre du Concours, le Candidat pourra s’adresser à l’Organisateur à l’adresse data.protection@urw.com.

7. Conditions de la sélection

Le processus de sélection se déroulera selon les phases suivantes (et le calendrier prévisionnel décrit à l’article 9 ci-dessous) :

Phase 1 : Un comité interne, composé de membres appartenant à l’Organisateur, sélectionne parmi les candidatures déposées par les Candidats, les candidatures qui seront appelées à être examinées en phase 2. L’Organisateur prévoit de sélectionner seize (16) candidats lors de cette phase. L’Organisateur se réserve toutefois le droit d’en sélectionner un nombre supérieur.

Phase 2 : Les Candidats présélectionnés lors de la phase 1 présentent leurs projets aux collaborateurs de l’Organisateur lors d’un évènement interne organisé par ce dernier. A l’issue de cette présentation, les collaborateurs de l’Organisateur votent pour un Candidat qui sera directement sélectionné pour le jury final soit pour les phases 4 et 5.

Phase 2 bis : Les projets des Candidats présélectionnés lors de la phase 1 seront également présentés en ligne via les réseaux sociaux et/ou tous autres moyens de communication utilisés par l’Organisateur, au choix de ce dernier. . Le public externe vote pour un Candidat qui sera directement sélectionné pour le jury final. Si ce Candidat est le même que celui élu par les Collaborateurs, alors le Candidat arrivé en seconde position sera directement sélectionné pour le jury final soit pour les phases 4 et 5.

Phase 3 : Les candidatures présélectionnées lors de la phase 1 sont transmises à une commission technique composée de professionnels du commerce et/ou de membres appartenant à l’Organisateur.

Les Candidats sélectionnés pour cette phase 3 seront appelés à présenter leur Concept devant cette commission.

La commission technique sélectionne au maximum six (6) finalistes.

A l’issue de la phase 3 un exemplaire du contrat de bail utilisé pour la mise à disposition du local ou de l’emplacement, objet des prix, sera remis aux huit Candidats sélectionnés pour le jury final.

De plus, une présentation des règles de fonctionnement et d’organisation des centres commerciaux sera faite aux finalistes.

La participation à la phase 4 emporte acceptation de principe du Candidat présélectionné aux principes fondamentaux mis en oeuvre dans les centres commerciaux notamment décrits dans le contrat de bail précité.

Phase 4 : Les huit (8) finalistes feront l’objet d’un processus d’accompagnement, afin d’affiner, de compléter et d’enrichir leur Concept. Ce processus d’accompagnement sera défini librement par l’Organisateur et pourra consister notamment en divers échanges et réunions de travail réalisés avec des partenaires choisis préalablement par l’Organisateur.

Phase 5 : Les candidatures complétées des finalistes seront examinées et présentées par les Candidats devant un jury final composé de professionnels et représentants du monde du commerce et/ou de membres appartenant à l’Organisateur qui désigneront les trois (3) Lauréats.

La composition du comité interne, de la commission technique et du jury final est laissée à la libre appréciation de l’Organisateur qui pourra décider à tout moment de la modifier.

8. Critères de sélection des candidatures

Les candidatures sont appréciées notamment au regard des critères suivants :

  • Cohérence globale du projet ;
  • Caractère novateur du Concept ;
  • Viabilité économique ;
  • Capacité de développement en centre commercial ;
  • Adaptation du Concept aux attentes des consommateurs ;
  • Stratégie marketing ;
  • Conviction du Candidat ;
  • Capacité du Concept à évoluer en centre commercial.

Cette liste n’est pas exhaustive et les critères y figurant ne sont pas cumulatifs.

Seront écartés sans avoir été préalablement examinés :

  • Les candidatures incomplètes ou non conformes aux étapes décrites ci-dessus ;
  • Les candidatures contenant de fausses déclarations ;
  • Les Candidats ne répondant pas aux conditions de participation, notamment décrites à l’article 2 du présent Règlement.

Il est ici précisé que ces critères doivent faire l’objet, de la part du Candidat, d’une étude approfondie quant au projet économique lui-même, et pertinente quant au contexte dans lequel il est destiné à s’insérer ; étant précisé que le Candidat en est et en demeure le seul responsable. L’Organisateur ne peut être recherché à quelque titre que ce soit, en cas de difficultés ultérieures, le Candidat restant seul responsable de son projet et Concept. L’attribution d’un prix ne vaut en aucun cas approbation ou garantie de la qualité du projet et/ou Concept au regard du risque encouru par le Candidat dans son entreprise.

L’Organisateur se réserve le droit de ne retenir aucune candidature, d’interrompre et/ou d’annuler le Concours à tout moment, à son entière discrétion sans indemnité d’aucune sorte et sans qu’il puisse être recherché ni inquiété à quelque titre que ce soit. Dans l’une quelconque de ces éventualités, l’Organisateur en informera l’ensemble des Candidats jusqu’à l’issue de la phase 1 et les Candidats présélectionnés une fois la phase 1 passée.

Les décisions du comité interne, le vote externe, les décisions de la commission technique et du jury final sont sans appel.

En cas de rejet de candidature, l’organe décisionnel n’est pas tenu de motiver son refus.

Les Lauréats du Concours seront rendus publics lors de la cérémonie de remise des prix, puis par voie de presse.

L’Organisateur pourra annuler le résultat avant ou après remise des prix dans l’hypothèse où les éléments fournis par le Candidat s’avéraient erronés ou en cas de non-respect du présent Règlement.

9. Calendrier prévisionnel

  • 13 mars 2019 : lancement du Concours et ouverture des candidatures.
  • 13 avril 2019 : clôture des candidatures étant rappelé que l’Organisateur se réserve le droit de proroger la date de clôture des candidatures au 16 avril 2019, sous réserve d’en avertir préalablement les candidats.
  • Mars à mai 2019 : phases 1, 2, 2 bis et 3.
  • Juin à début septembre 2019 : phase 4.
  • Septembre 2019 : phase 5 ; étant précisé que la date de la soirée de remise des prix sera communiquée aux finalistes au plus tard QUINZE (15) jours avant sa tenue.

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier le calendrier prévisionnel ci-dessus établi sans indemnités ni recours d’aucune sorte.

10. Prix

Trois (3) Candidats pourront être déclarés « Lauréats »

Chacun se verra remettre un des trois prix suivants : Grand Prix Unibail-Rodamco-Westfield, Prix Boutique, Prix Pop-up. Il est précisé que la description de ces prix est limitative et qu’aucune autre demande ou avantage ne saurait être demandé par les Lauréats, tels que par exemple des conditions locatives préférentielles lors des mises à disposition des locaux.

L’attribution d’un des prix ne saurait valoir garantie du succès commercial du Concept ni supprimer tout risque du Concept entrepreneurial inhérent au lancement d’une nouvelle activité.

L’Organisateur se réserve toutefois le droit de sélectionner un nombre supérieur ou inférieur de Lauréat(s).

Dans le cas où le Jury :

sélectionnerait un nombre inférieur de Lauréat(s) : l’Organisateur pourra, décider, sans que cela ne constitue une obligation pour lui de réattribuer tout ou partie des prix non distribué(s) au profit des Lauréats sélectionnés.

sélectionnerait un nombre supérieur de Lauréat(s) – (Cas de Lauréat(s) ex-aequo) : les prix seront alors partagés, à parts égales, entre les Lauréats ex-aequo, ce que ces derniers acceptent expressément. Aucune réclamation de l’entièreté du prix ne pourra alors être réalisé par un des Lauréats ex-aequo à l’Organisateur.

Grand Prix Unibail-Rodamco-Westfield :

Consistant en la mise à disposition d’un local commercial situé en France dans un centre commercial du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD pour une durée, au choix du Lauréat, (1) soit de trois (3) ans dans le cadre d’un bail dérogatoire, (2) soit de dix (10) ans avec 3 ans ferme dans le cadre d’un bail commercial, le tout dans les conditions ci-après exposées et pour un montant maximum global de UN MILLION (1.000.000) Euros Hors Taxes :

  • Option 1 - Mise à disposition d’un local commercial pour une durée déterminée de trois (3) ans adapté au Concept primé dans un centre commercial exploité en France par l’Organisateur ou une société du groupe auquel il appartient. La mise à disposition sera faite aux conditions suivantes : o régularisation d’un contrat de bail dérogatoire (article L145-5 du Code du commerce) et de ses annexes par le Lauréat dont les dispositions auront été au préalable négociées entre les parties ;
  • mise en oeuvre exclusive dans le local du Concept à l’exclusion de tout autre ;
  • dans l’ordre de priorité qui suit : franchise de loyer d’un maximum de six (6) mois à compter de la prise d’effet du bail dérogatoire et/ou réduction de loyer lissée sur la durée du bail dérogatoire, puis si le montant de la dotation le permet, participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par Lauréat dans le local, puis en dernier lieu si le montant de la dotation le permet, participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial, le tout dans la limite cumulée de UN MILLION (1.000.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur.
  • le montant du loyer est déterminé selon la surface du local et la valeur du marché pratiquée au sein du centre commercial, et fixé selon une expertise indépendante réalisée à la demande de l’Organisateur. L’expertise sera confiée à Monsieur Marc-Olivier PETIT, expert immobilier près la Cour d’Appel de Paris, ou à tout autre expert spécialisé dans l’estimation immobilière commerciale choisi par l’Organisateur, et dont les conclusions s’imposeront tant à l’Organisateur qu’au Lauréat.
  • Les actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial s’entendent des actions qui seraient menées par Espace Expansion et pourraient comprendre à titre d’exemple purement informatif : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers,…), communication sur les réseaux sociaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et sa page Facebook) et dans les medias locaux. Il est précisé que le montant alloué aux actions de communication ne pourra, en tout état de cause, dépasser la somme maximale de QUARANTE MILLE (40.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur.
    • dans l’hypothèse où le montant cumulé de la franchise et/ou de la réduction de loyer et/ou de la participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par le Lauréat dans le local et/ou de la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial n’atteindrait pas la valeur de UN MILLION (1.000.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus, en raison notamment, de la surface du local et/ou de l’évolution des valeurs de marché, ou des travaux réalisés par le Lauréat dans le local, ou encore des actions de communication mises en oeuvre, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière ni indemnité d’aucune sorte de nature à atteindre le plafond de UN MILLION (1.000.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus, de sorte que la responsabilité de l’Organisateur ne soit jamais recherchée ni inquiétée à ce sujet.
    • Dans l’hypothèse où le montant cumulé de la franchise et de la réduction de loyer dépasserait la valeur de UN MILLION (1.000.000) Euros Hors Taxes TVA en sus au taux en vigueur, en raison notamment de la surface du local et/ou des valeurs de marché, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière supplémentaire ni indemnité d’aucune sorte.

Sous réserve que le Concept soit suffisamment abouti pour être immédiatement mis en oeuvre, l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour que la première proposition de local commercial induise une mise à disposition de ce dernier dans un délai de deux (2) ans au plus tard à compter de la remise du prix et pour un local d’une surface totale inférieure à 300 m². Ce délai pourrait être allongé si le Lauréat était amené à refuser la proposition de local qui lui était faite et que l’Organisateur décidait de proposer au Lauréat un autre local. Au-delà du refus de trois (3) locaux, le Lauréat sera réputé renoncer au prix qui lui aura été attribué sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

Ou

    • Option 2 - Mise à disposition d’un local commercial pour une durée de 10 ans adapté au Concept primé dans un centre commercial exploité en France par l’Organisateur ou une société du groupe auquel il appartient. La mise à disposition sera faite aux conditions suivantes : o régularisation d’un contrat de bail commercial et de ses annexes par le Lauréat dont les dispositions auront été au préalable négociées entre les parties ;
    • le bail commercial sera d’une durée de 3, 6, 9, 10 ans à compter de sa date d’effet ;
    • mise en oeuvre exclusive dans le local du Concept à l’exclusion de tout autre ;
    • dans l’ordre de priorité qui suit : franchise totale ou partielle du droit d’entrée, puis si le montant de la dotation le permet franchise de loyer d’un maximum de six (6) mois à compter de la prise d’effet du bail et/ou réduction de loyer lissée sur la durée du bail, puis si le montant de la dotation le permet participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par Lauréat dans le local, puis en dernier lieu si le montant de la dotation le permet participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial, le tout dans la limite cumulée de UN MILLION (1.000.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur. o dans l’hypothèse où le montant cumulé des deux franchises et/ou de la réduction de loyer et/ou de la participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par Lauréat dans le local et/ou de la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial n’atteindrait pas la valeur de UN MILLION (1.000.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus, en raison notamment, de la surface du local et/ou de l’évolution des valeurs de marché, ou des travaux réalisés par le Lauréat dans le local, ou encore des actions de communication mises en oeuvre, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière ni indemnité d’aucune sorte de nature à atteindre le plafond de UN MILLION (1.000.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus, de sorte que la responsabilité de l’Organisateur ne soit jamais recherchée ni inquiétée à ce sujet.
    • Les montants du droit d’entrée et du loyer sont déterminés selon la surface du local et la valeur du marché pratiquée au sein du centre commercial, et fixés selon une expertise indépendante réalisée à la demande de l’Organisateur. L’expertise sera confiée à Monsieur Marc-Olivier PETIT, expert immobilier près la Cour d’Appel de Paris, ou à tout autre expert spécialisé dans l’estimation immobilière commerciale choisi par l’Organisateur, et dont les conclusions s’imposeront tant à l’Organisateur qu’au Lauréat.
    • Les actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial s’entendent des actions qui seraient menées par Espace Expansion et pourraient comprendre à titre d’exemple purement informatif : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers,…), communication sur les réseaux sociaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et sa page Facebook) et dans les medias locaux. Il est précisé que le montant alloué aux actions de communication ne pourra, en tout état de cause, dépasser la somme maximale de QUARANTE MILLE (40.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur.
    • Dans l’hypothèse où le montant cumulé des deux franchises et/ou de la réduction de loyer dépasserait la valeur de UN MILLION (1.000.000) Euros Hors Taxes TVA en sus au taux en vigueur, en raison notamment de la surface du local et/ou des valeurs de marché, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière supplémentaire ni indemnité d’aucune sorte.

Sous réserve que le Concept soit suffisamment abouti pour être immédiatement mis en oeuvre, l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour que la première proposition de local commercial induise une mise à disposition de ce dernier dans un délai de deux (2) ans au plus tard à compter de la remise du prix et pour un local d’une surface totale inférieure à 300 m². Ce délai pourrait être allongé si le Lauréat était amené à refuser la proposition de local qui lui était faite et que l’Organisateur décidait de proposer au Lauréat un autre local. Au-delà du refus de trois (3) locaux, le Lauréat sera réputé renoncer au prix qui lui aura été attribué sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur. 

Le choix du Lauréat pour l’option 1 ou 2, une fois réalisé, sera définitif.

Prix Boutique :

Consistant en la mise à disposition d’un local commercial situé en France dans un centre commercial du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD pour une durée, au choix du Lauréat, (1) soit de trois (3) ans dans le cadre d’un bail dérogatoire, (2) soit de dix (10) ans avec 3 ans ferme dans le cadre d’un bail commercial, le tout dans les conditions ci-après exposées et pour un montant maximum global de QUATRE CENT MILLE (400.000) Euros Hors Taxes :

    • Option 1 - Mise à disposition d’un local commercial pour une durée déterminée de trois (3) ans adapté au Concept primé dans un centre commercial exploité en France par l’Organisateur ou une société du groupe auquel il appartient. La mise à disposition sera faite aux conditions suivantes : o régularisation d’un contrat de bail dérogatoire (article L145-5 du Code du commerce) et de ses annexes par le Lauréat dont les dispositions auront été au préalable négociées entre les parties ;
    • mise en oeuvre exclusive dans le local du Concept à l’exclusion de tout autre ;
    • dans l’ordre de priorité qui suit : franchise de loyer d’un maximum de six (6) mois à compter de la prise d’effet du bail dérogatoire et/ou réduction de loyer lissée sur la durée du bail dérogatoire, puis si le montant de la dotation le permet participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par Lauréat dans le local, puis en dernier lieu si le montant de la dotation le permet participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial, le tout dans la limite cumulée de QUATRE CENT MILLE (400.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur.
    • o le montant du loyer est déterminé selon la surface du local et la valeur du marché pratiquée au sein du centre commercial, et fixé selon une expertise indépendante réalisée à la demande de l’Organisateur. L’expertise sera confiée à Monsieur Marc-Olivier PETIT, expert immobilier près la Cour d’Appel de Paris, ou à tout autre expert spécialisé dans l’estimation immobilière commerciale choisi par l’Organisateur, et dont les conclusions s’imposeront tant à l’Organisateur qu’au Lauréat. o dans l’hypothèse où le montant cumulé de la franchise et/ou de la réduction de loyer et/ou de la participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par le Lauréat dans le local et/ou de la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial n’atteindrait pas la valeur de QUATRE CENT MILLE (400.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus, en raison notamment, de la surface du local et/ou de l’évolution des valeurs de marché, ou des travaux réalisés par le Lauréat dans le local, ou encore des actions de communication mises en oeuvre, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière ni indemnité d’aucune sorte de nature à atteindre le plafond de QUATRE CENT MILLE (400.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus, de sorte que la responsabilité de l’Organisateur ne soit jamais recherchée ni inquiétée à ce sujet.
    • Les actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial s’entendent des actions qui seraient menées par Espace Expansion et pourraient comprendre à titre d’exemple purement informatif : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers,…), communication sur les réseaux sociaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et sa page Facebook) et dans les medias locaux. Il est précisé que le montant alloué aux actions de communication ne pourra, en tout état de cause, dépasser la somme maximale de QUARANTE MILLE (40.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur.
    • Dans l’hypothèse où le montant cumulé de la franchise et de la réduction de loyer dépasserait la valeur de QUATRE CENT MILLE (400.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur, en raison notamment de la surface du local et/ou des valeurs de marché, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière supplémentaire ni indemnité d’aucune sorte.

Sous réserve que le Concept soit suffisamment abouti pour être immédiatement mis en oeuvre, l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour que la première proposition de local commercial induise une mise à disposition de ce dernier dans un délai de deux (2) ans au plus tard à compter de la remise du prix et pour un local d’une surface totale inférieure à 300 m². Ce délai pourrait être allongé si le Lauréat était amené à refuser la proposition de local qui lui était faite et que l’Organisateur décidait de proposer au Lauréat un autre local. Au-delà du refus de trois (3) locaux, le Lauréat sera réputé renoncer au prix qui lui aura été attribué sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

Ou

  • Option 2 - Mise à disposition d’un local commercial pour une durée de 10 ans adapté au Concept primé dans un centre commercial exploité en France par l’Organisateur ou une société du groupe auquel il appartient. La mise à disposition sera faite aux conditions suivantes : o régularisation d’un contrat de bail commercial et de ses annexes par le Lauréat dont les dispositions auront été au préalable négociées entre les parties ;
  • mise en oeuvre exclusive dans le local du Concept à l’exclusion de tout autre ;
  • le bail commercial sera d’une durée de 3, 6, 9, 10 ans à compter de sa date d’effet ;
  • dans l’ordre de priorité qui suit : franchise totale ou partielle du droit d’entrée, puis si le montant de la dotation le permet franchise de loyer d’un maximum de six (6) mois à compter de la prise d’effet du bail et/ou réduction de loyer lissée sur la durée du bail, puis si le montant de la dotation le permet participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par Lauréat dans le local, puis en dernier lieu si le montant de la dotation le permet participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial, le tout dans la limite cumulée de QUATRE CENT MILLE (400.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur.
  •  dans l’hypothèse où le montant cumulé des deux franchises et/ou de la réduction de loyer et/ou de la participation financière aux travaux de rénovation immobiliers réalisés par Lauréat dans le local et/ou de la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial n’atteindrait pas la valeur de QUATRE CENT MILLE (400.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus, en raison notamment, de la surface du local et/ou de l’évolution des valeurs de marché, ou des travaux réalisés par le Lauréat dans le local, ou encore des actions de communication mises en oeuvre, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière ni indemnité d’aucune sorte de nature à atteindre le plafond de de QUATRE CENT MILLE (400.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus, de sorte que la responsabilité de l’Organisateur ne soit jamais recherchée ni inquiétée à ce sujet.
  • Les montants du droit d’entrée et du loyer sont déterminés selon la surface du local et la valeur du marché pratiquée au sein du centre commercial, et fixés selon une expertise indépendante réalisée à la demande de l’Organisateur. L’expertise sera confiée à Monsieur Marc-Olivier PETIT, expert immobilier près la Cour d’Appel de Paris, ou à tout autre expert spécialisé dans l’estimation immobilière commerciale choisi par l’Organisateur, et dont les conclusions s’imposeront tant à l’Organisateur qu’au Lauréat.
  • Les actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial s’entendent des actions qui seraient menées par Espace Expansion et pourraient comprendre à titre d’exemple purement informatif : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers,…), communication sur les réseaux sociaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et sa page Facebook) et dans les medias locaux. Il est précisé que le montant alloué aux actions de communication ne pourra, en tout état de cause, dépasser la somme maximale de QUARANTE MILLE (40.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur.
  • Dans l’hypothèse où le montant cumulé des deux franchises et de la réduction de loyer dépasserait la valeur de QUATRE CENT MILLE (400.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur, en raison notamment de la surface du local et/ou des valeurs de marché, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière supplémentaire ni indemnité d’aucune sorte.

Sous réserve que le Concept soit suffisamment abouti pour être immédiatement mis en oeuvre, l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour que la première proposition de local commercial induise une mise à disposition de ce dernier dans un délai de deux (2) ans au plus tard à compter de la remise du prix et pour un local d’une surface totale inférieure à 300 m². Ce délai pourrait être allongé si le Lauréat était amené à refuser la proposition de local qui lui était faite et que l’Organisateur décidait de proposer au Lauréat un autre local. Au-delà du refus de trois (3) locaux, le Lauréat sera réputé renoncer au prix qui lui aura été attribué sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

Le choix du Lauréat pour l’option 1 ou 2, une fois réalisé, sera définitif.

Prix Pop-up :

Consistant en la mise à disposition d’un emplacement éphémère pour une période maximum de 6 (six) mois dans les conditions ci-après exposées et pour un montant maximum de cent mille (100.000) Euros Hors Taxes :

    • Mise à disposition d’un emplacement éphémère adapté au Concept primé dans un centre commercial exploité en France par l’Organisateur ou une société du groupe auquel il appartient pour une durée maximum de six (6) mois. La mise à disposition de l’emplacement éphémère sera faite aux conditions suivantes : o régularisation du contrat de bail dérogatoire (article L145-5 du Code du commerce) et de ses annexes par le Lauréat dont les dispositions auront été au préalable négociées entre les parties ;
    • implantation par le Lauréat d’un kiosque sur l’emplacement éphémère conforme au cahier des charges annexé au contrat de bail dérogatoire ;
    • mise en oeuvre exclusive dans le kiosque du Concept à l’exclusion de tout autre ;
    • dans l’ordre de priorité qui suit : participation financière aux travaux d’aménagement de l’emplacement éphémère (en ce compris le kiosque) réalisés par le Lauréat, puis si le montant de la dotation le permet, franchise de loyer et/ou réduction de loyer, puis en dernier lieu si le montant de la dotation le permet participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial, le tout dans la limite cumulée de CENT MILLE (100.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur. o dans l’hypothèse où le montant cumulé de la participation financière aux travaux d’aménagement et/ou de la franchise et/ou de la réduction de loyer et/ou de la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial n’atteindrait pas la valeur de CENT MILLE (100.000)Euros Hors Taxes, TVA en sus, en raison notamment de la surface de l’emplacement éphémère et/ou de l’évolution des valeurs de marché, ou des travaux réalisés par le Lauréat ou encore des actions de
    • Le montant du loyer est déterminé selon notamment la surface de l’emplacement éphémère et la valeur de marché pratiquée pour ce type d’activité au sein du centre commercial, et fixé selon une expertise indépendante réalisée à la demande de l’Organisateur. L’expertise sera confiée à Monsieur Marc-Olivier PETIT, expert immobilier près la Cour d’Appel de Paris, ou à tout autre expert spécialisé dans l’estimation immobilière commerciale choisi par l’Organisateur, et dont les conclusions s’imposeront sans réserve tant à l’Organisateur qu’au Lauréat.
    • Les actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial s’entendent des actions qui seraient menées par Espace Expansion et pourraient comprendre à titre d’exemple purement informatif : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers,…), communication sur les réseaux sociaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et sa page Facebook) et dans les medias locaux. Il précisé que le montant alloué aux actions de communication ne pourra, en tout état de cause, dépasser la somme maximale de QUARANTE MILLE (40.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur.
    • communication mises en oeuvre, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière ni indemnité d’aucune sorte de nature à atteindre le plafond de CENT MILLE (100.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur, de sorte que la responsabilité de l’Organisateur ne soit jamais recherchée ni inquiétée à ce sujet.
    • Dans l’hypothèse où le montant cumulé de la participation financière aux travaux d’aménagement et de la franchise et/ou réduction de loyer dépasserait la valeur de CENT MILLE (100.000) Euros Hors Taxes, TVA en sus au taux en vigueur, en raison notamment de la surface de l’emplacement éphémère et/ou de l’évolution des valeurs de marché, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière supplémentaire ni indemnité d’aucune sorte. Il aura en revanche la possibilité d’allouer la somme comme il l’entend entre la participation financière aux travaux d’aménagement et la franchise et/ou réduction de loyer.

Sous réserve que le Concept soit suffisamment abouti pour être immédiatement mis en oeuvre, l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour que la première proposition d’emplacement éphémère induise une mise à disposition de ce dernier dans un délai de deux (2) ans au plus tard à compter de la remise du prix. Ce délai pourrait être allongé si le Lauréat était amené à refuser la proposition d’emplacement éphémère qui lui était faite dans ce délai et que l’Organisateur décidait de proposer au Lauréat un autre emplacement éphémère. Au-delà du refus de trois (3) emplacements éphémères, le Lauréat sera réputé renoncer au prix qui lui aura été attribué sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

11. Droit de préférence

A compter de la remise des prix et pendant une durée de trois (3) ans à compter de la remise des prix, les Lauréats s’engagent à informer l’Organisateur, par écrit, dans les meilleurs délais, de tout projet de nouvelle implantation (en propre ou non) du Concept, en France et à l’étranger dans une grande surface de ventes ou un ensemble de surfaces de ventes de plus de cinq mille (5 000) mètres carrés.

L’Organisateur, connaissance prise du nouveau projet d’implantation, se réserve la possibilité de proposer, dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de sa réception, au Lauréat un local commercial adapté au projet et/ou Concept afin que la nouvelle implantation du Concept intervienne dans l’un des centres commerciaux exploités par l’Organisateur. Dans le cas où l’Organisateur proposerait au Candidat un local adapté au projet et/ou Concept, le Candidat s’engage à accorder, à conditions égales, la priorité à l’Organisateur.

Le non-respect de ces obligations pourra entrainer pour le Lauréat la perte du bénéfice ou la restitution s’il en a bénéficié :

- Pour le Grand Prix Unibail-Rodamco-Westfield et le Prix Boutique : des franchises de droit d’entrée et de loyers, de la réduction de loyer, de la participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par Lauréat dans le local et de la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial dont ce dernier aura bénéficié

- Pour le Prix Pop-up : de la participation financière travaux d’aménagement de l’emplacement éphémère (en ce compris le kiosque) réalisés par le Lauréat, de la franchise de loyer et de la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial dont il aura bénéficié

12. Règlement

Le règlement complet du Concours est déposé via la société Ludilex auprès de l’étude de la SCP GUERIN & BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 130 rue de Courcelles 75017 Paris.

Par ailleurs, le Règlement et un certain nombre d’informations sur le Grand Prix Commerce sont consultables gratuitement sur la page du site Internet : grandprixcommerce.urw.com

Le règlement du Concours est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier à l'adresse de l’Organisateur stipulée à l’article 1 du présent règlement. 

Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Un seul remboursement par foyer sera admis (même nom, même adresse).

Toute interruption du Concours ou modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de l’étude de la SCP GUERIN & BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 130 rue de Courcelles 75017 Paris.

13. Loi applicable

Le présent Règlement est soumis à la loi Française.