Issy Open Design

Venez créer un lieu unique et créatif au cœur d’Issy les Moulineaux !

Règlement

Issy Open Design 

(Le "Challenge")

Règlement du CHALLENGE

(Le "Règlement")

 

Le Challenge nommé Issy Open Design permet d’inventer une nouvelle manière de concevoir un lieu rassembleur, innovant, multifonctionnel et coconstruit.

Ce Challenge est organisé par SNC ALTAREA MANAGEMENT Société en nom collectif au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 8 avenue DELCASSE 75008 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 105 375 ("la Société organisatrice").

Le Règlement a pour objet de définir les conditions et règles de la participation au Challenge.

La participation au Challenge implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Si vous êtes en désaccord avec les termes du Règlement, il convient de ne pas vous inscrire ni de participer au Challenge. 

 

1. Durée du Challenge

 

Le Challenge commence le 23 Juillet 2019 à 10h UTC+1 et se termine le 3 Juin 2020 à 00h00 UTC+1. Le Challenge est accessible 24 heures sur 24 sur le site web dédié au Challenge édité par Agorize et accessible à l’URL : https://www.agorize.com/issy-open-design (« le Site du Challenge »), sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements. Les dates et heures précitées font référence au temps universel coordonné UTC+1.

 

2. Acceptation du Règlement

 

Toute personne inscrite sur le Site du Challenge et au Challenge ("le Participant" ou "Vous") doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement. En accédant et acceptant le règlement, Vous :

  • Avez conclu un contrat avec la Société organisatrice ayant force exécutoire. Étant précisé que l’inscription et la participation au Challenge n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre la Société Organisatrice et le Participant ; et
  • Acceptez de manière pleine et entière sans réserve de respecter le présent Règlement en toutes ses dispositions. L’acceptation se faisant au moyen d’une case en ligne à cocher lors de l’inscription au Challenge.

Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation immédiate de la participation et de l’attribution éventuelle des dotations.

 

3. Inscription et participation au Challenge

 

Pour participer au Challenge, nous devons avoir reçu votre inscription complète avant le 30 Novembre 2019 à 23h59.

Le Participant doit pour participer au Challenge avoir créé un compte utilisateur sur le Site du Challenge, et renseigné de manière loyale et complète les informations requises, telles que ses nom, prénom, adresse mail, etc.

Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Challenge. Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription au Challenge sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entrainer sa disqualification.

La Société organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

La suppression du compte utilisateur d'un Participant sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de la participation de ce dernier au Challenge. Dans cette hypothèse, le Participant, même s'il est en mesure de rapporter la preuve que cette suppression n'est pas de son fait, ne pourra réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement.

De même, pour participer au Challenge, le Participant doit avoir accepté le présent Règlement ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité d’Agorize, lors de son inscription et la création du compte utilisateur.

L'inscription et la participation au Challenge est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat.

 

4. Conditions de participation au Challenge

 

Le Challenge est ouvert uniquement aux :

  • Étudiant. Une personne physique âgée de dix-huit (18) ans et/ou juridiquement capable, (i) actuellement étudiant(e) inscrit(e) dans l’enseignement supérieur ou (ii) jeune diplômé(e) de l’enseignement supérieur depuis moins de 2 ans par rapport à l’année scolaire en cours et pouvant le justifier par une carte d’étudiant. Il ne sera admis qu’une seule participation au Challenge par personne. Dans le cas où l’étudiant est mineur, fournir cette autorisation parentale dûment complétée et signée.
 
  • Entreprises innovantes. Une entité commerciale quelle que soit son activité. La Société organisatrice pourra exiger, à sa seule discrétion, des Startups qu'elles fournissent la preuve de (i) leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés, par la fourniture d'un extrait KBis de moins de trois (3) mois, ou la preuve que leur immatriculation est en cours, ou tout autre organisme et justificatif attestant de la création de la société dans le pays concerné et (ii) de la souscription à une police d’une assurance professionnelle valide.
 
  • Acteurs d’intérêt général : associations, écoles/universités, établissements culturels, artistes et créatifs, indépendants.
 

L’ensemble des documents pouvant justifier l’éligibilité du Participant au Challenge sera réclamé avant l’attribution des dotations (ex. pièce d’identité, extrait KBis, carte étudiante, etc.).

Ce Challenge n'est pas ouvert aux membres du personnel de la Société organisatrice et d’Agorize ainsi qu’aux membres de leur famille.

Ce Challenge est nul dans les pays où il est interdit ou limité par la loi ou la règlementation en vigueur.

 

5. Principe du Challenge et modalités de participation 

 

La participation au Challenge doit se faire de manière individuelle (participant individuel), en équipe, par l’intermédiaire d’une entreprise innovante ou d’un acteur d’intérêt général.

  • Participants individuels. Les participants individuels doivent s'inscrire au Challenge individuellement.
 
  • Équipes. Les participants individuels peuvent choisir de former une équipe (l'"Équipe") de 2 à 5 membres maximum. Chaque membre de l'Équipe doit accepter le Règlement, en cliquant en ligne via l’interface Agorize. La Société organisatrice peut disqualifier une Équipe (ainsi que tous ses membres) dans le cas où l'un des membres n'a pas accepté ou n’a pas respecté les obligations découlant du Règlement.
 
  • Entreprise innovante. Les Startups ou entreprises participent au Challenge pour le compte de leur entité juridique. Lors de l’inscription au Challenge, la Startup ou l’entreprise doit désigner, au sein de sa société, un interlocuteur pour la Société organisatrice, en charge de l’inscription et la gestion du Challenge. En tant que Startup ou entreprise participant au Challenge, vous déclarez et garantissez à la Société organisatrice que cet interlocuteur (i) est dûment autorisé et habilité pour engager la société qu’il représente et participer au Challenge pour le compte de celle-ci et (ii) a obtenu toute autorisation nécessaire afin de participer au Challenge, y compris les accords des personnes habilitées permettant d’accorder, le cas échéant, à la Société organisatrice, des droits en matière de propriété intellectuelle. Toute personne employée par une startup ou une entreprise peut également soumettre sa participation en tant que participant individuel.
 
  • Acteur d’intérêt général. Les acteurs d’intérêt général participent au Challenge pour le compte de leur entité juridique. Lors de l’inscription au Challenge, l’acteur d’intérêt général doit désigner, au sein de son entité, un interlocuteur pour la Société organisatrice, en charge de l’inscription et la gestion du Challenge. En tant qu’acteur d’intérêt général participant au Challenge, vous déclarez et garantissez à la Société organisatrice que cet interlocuteur (i) est dûment autorisé et habilité pour engager l’entité juridique qu’il représente et participer au Challenge pour le compte de celle-ci et (ii) a obtenu toute autorisation nécessaire afin de participer au Challenge, y compris les accords des personnes habilitées permettant d’accorder, le cas échéant, à la Société organisatrice, des droits en matière de propriété intellectuelle. Toute personne employée par un acteur d’intérêt général peut également soumettre sa participation en tant que participant individuel.

Le Challenge consiste en la réalisation par les Participants de contributions (ou projet) formalisés par des livrables, répondant aux exigences fixées par la Société organisatrice dans le brief du Challenge. Ce brief comporte des informations telles que les différentes dates butoirs, le détail des dotations, les exigences de la Société Organisatrice, etc. (« le Brief »). Ce Brief est accessible sur le Site du Challenge.

 

6. Livrables

 

Au cours du Challenge, les Participants peuvent télécharger, via le Site du Challenge, tout document ou tout fichier (tels que des textes, présentations, vidéos, etc.) relatif à leur projet comme réponse et solution au Challenge de la Société organisatrice (le "Livrable").

Pour être valable, les Livrables doivent (i) répondre au problème spécifique posé dans le Brief, (ii) être dans un format numérique classique, tel que doc, docx, pdf, ppt, pttx, key, odt, mp3, mpeg, mov, mp4, (iii) être en français ou en anglais, et d’une manière générale, être conformes aux conditions posées par le Règlement. 

Si un Livrable ne peut être téléchargé, n’est pas au bon format, ou encore est incompatible, illisible ou inintelligible, il sera disqualifié.

En soumettant un Livrable, les Participants déclarent et garantissent que :

  • Le Livrable est composé uniquement de contributions émanant d'un Participant individuel, d'une Équipe, d'une entreprise innovante ou un acteur d’intérêt général.

 

  • A défaut, si du contenu émanant d'un tiers a été utilisé pour l’élaboration du Livrable, tous les droits, les autorisations et les accords nécessaires pour soumettre le Livrable et accorder les droits mentionnés aux présentes ont été obtenus. L'existence d'une contribution émanant d'un tiers en violation de ces droits aura pour conséquence la disqualification du Livrable et des Participants concernés.

 

  • Aucune autre personne physique et/ou entité juridique quel qu’en soit sa forme ne peut revendiquer un quelconque droit du fait de l'utilisation du Livrable ; et que

 

  • Le contenu du Livrable ne viole et ne violera aucun droit d'un tiers, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit de la concurrence, la confidentialité, ou tout autre droit contractuel ou non-contractuel. Tout Livrable suspecté de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera inéligible au Challenge.

Les Participants ont à leur charge tous les frais et dépenses relatifs à la préparation et à la soumission des Livrables. Les Participants sont seuls responsables en cas de Livrables abimés, perdus, retardés, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés.

 

7. Déroulement du Challenge

 

Étapes du Challenge. Le Challenge est composé de plusieurs phases de sélection :

  • La première étape de la sélection : les Livrables sont acceptés du 23 Juillet 2019 à 10h00 au 30 Novembre 2019 à 23h59. A l'issue de cette étape, 50 candidatures au maximum seront sélectionnées et accéderont à la deuxième étape.

 

  • La deuxième étape de la sélection : les Livrables sont acceptés du 31 janvier 2020 à 10h00 au 20 Mai 2020 à 23h59. A l'issue de cette étape, 30 candidatures au maximum seront sélectionnées et accéderont à la finale.

 

  • La finale : Il n'est pas demandé aux Participants de déposer un Livrable sur le Site du Challenge pour cette étape finale.
 

Livrables. Le fait pour un Participant de ne pas déposer avant la date limite un Livrable sur le Site du Challenge sera considéré comme un abandon de sa part de sa participation au Challenge. Le Participant ne pourra en aucun cas réintégrer le Challenge, ni ne pourra obtenir de la Société organisatrice un quelconque dédommagement.

Critères de sélection. Les Livrables seront jugés en fonction des critères de sélection exposés ci-après. Le Participant reconnaît être informé et accepte que le Challenge proposé fasse appel à sa créativité, sagacité, son habilité et son ingéniosité pour résoudre des problèmes complexes. Le Challenge ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie. Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, l'apparence, la religion, l'appartenance syndicale, l'opinion politique ou l'orientation sexuelle des Participants.

Notification aux Participants. Une fois la sélection terminée, les Participants seront avertis par mail, par téléphone, ou par tout autre moyen, à la seule discrétion de la Société organisatrice, des résultats de chaque étape de sélection. La Société organisatrice sera libre de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués dans l'hypothèse où le nombre de projets à examiner rendrait ce changement nécessaire. Le classement décidé par le jury sera annoncé le jour de la Finale et désignera les Participants finalistes.

 

A. La première étape de la sélection

 

Tous les Livrables de cette étape doivent avoir été reçus par la Société organisatrice avant le ou le 30 Novembre 2019 à 23h59. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :

  • Une présentation du Participant, basée sur le questionnaire à remplir dans l'espace de participation, qui est accessible en ligne via le compte utilisateur.
  • Des annexes permettant d’apporter des informations complémentaires sur le projet

Dans le cadre de cette première étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :

 

Vote par critères 

 

Le Vote par critères aura lieu du 1 Décembre 2019 au 31 Janvier 2020.

Les votants (comité composé de l’équipe de projet Altarea Cogedim en charge du pilotage du projet, des élus de la ville d’Issy-les-Moulineaux et de partenaires et experts) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :

  • Clarté et caractère innovant de la proposition
  • Adéquation de la proposition avec les piliers de l’atelier de création et d’économie numérique
  • La faisabilité financière, technique et organisationnelle de la proposition
  • La contextualisation de la proposition, notamment sa pertinence par rapport au public d’Issy-les-Moulineaux
  • La solidité de l’équipe et/ou l’expertise des porteurs de projets (références)

A l'exception des dispositions prévues ci-après, les 30 Participants qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

Toute tricherie, utilisation de faux profils, utilisation d'applications tierces permettant un faux vote ou des votes multiples, ou tentative de vote frauduleux, dont la Société organisatrice aurait connaissance, entrainera la disqualification du projet ayant bénéficié de ces votes frauduleux et des Participants associés à ce projet ne pouvant dès lors recevoir aucune dotation. La décision de disqualification prise par la Société organisatrice sera irrévocable et ne pourra être contestée par les Participants du projet concerné ou par tout autre Participant au Challenge.

Les Participants seront informés des résultats de la première étape de sélection avant le 31 Janvier 2020 à 23h59.

 

B. La deuxième étape de la sélection

 

Tous les Livrables de cette deuxième étape doivent avoir été reçus par la Société organisatrice avant le 11 Mai 2020 à 23h59. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :

  • Une présentation décrivant leur projet et présentant en quoi il est pertinent dans la thématique choisie du lieu, son adéquation avec un ou plusieurs des 5 piliers, son modèle économique, les grands investissements à prévoir, le public ciblé, la fréquentation de votre activité, l’équipe…
  • Un business plan complété suivant le modèle qui vous aura été fourni
  • Un plan d’aménagement de l’espace incluant votre projet
  • Un cahier des charges technique de votre projet
  • Des références si vous en avez

Dans le cadre de cette deuxième étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :

 

Vote par critères 

 

Le Vote par critères aura lieu du 11 Mai 2020 au 25 mai 2020. 

Les votants (comité composé de l’équipe projet d’Altarea Cogedim en charge du pilotage du projet, des élus de la ville d’Issy-les-Moulineaux, de partenaires et experts) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants : 

  • Adaptation du projet à la thématique choisie
  • Clarté et caractère innovant de la proposition
  • Adéquation de la proposition avec les piliers de l’atelier de création et d’économie numérique
  • La faisabilité financière, technique et organisationnelle de la proposition
  • La contextualisation de la proposition, notamment sa pertinence par rapport au public d’Issy-les-Moulineaux
  • La solidité de l’équipe et/ou l’expertise des porteurs de projets (références)

A l'exception des dispositions prévues ci-après, les 12 Participants qui ont reçu les meilleures notes à la fin de l’étape de vote gagnent ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection.

  

2ème mode de sélection : Vote par la mention "j'aime"

 
 

Le vote par la mention "j'aime" aura lieu du 11 Mai 2020 au 25 mai 2020.

Les votants (Habitants de la ville d’Issy-les-Moulineaux) (ci-après les « Votants ») peuvent évaluer les Livrables et participer à un vote en se connectant sur le site internet https://www.agorize.com/issy-open-design et attribuer une mention "j'aime" maximum par Livrable.

A l'exception des dispositions prévues ci-après, le participant qui a reçu le plus de mentions "j'aime" dans sa catégorie à la fin de l’étape de vote gagne ce vote et accèdent à l’étape suivante de la sélection. 

Toute tricherie, utilisation de faux profils, utilisation d'applications tierces permettant un faux vote ou des votes multiples, ou tentative de vote frauduleux, dont la Société organisatrice aurait connaissance, entrainera la disqualification du projet ayant bénéficié de ces votes frauduleux et des Participants associés à ce projet ne pouvant dès lors recevoir aucune dotation. La décision de disqualification prise par la Société organisatrice sera irrévocable et ne pourra être contestée par les Participants du projet concerné ou par tout autre Participant au Challenge.

Les Participants seront informés des résultats de la deuxième étape de sélection avant le 25 mai 2020 à 23h59.

 

C. La Finale

 

Les Participants sélectionnés pour participer à la Finale seront contactés directement par la Société organisatrice. En l'absence de confirmation de participation de leur part lorsque la Société organisatrice a essayé de les contacter par mail et par téléphone, cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants concernés. Cette disqualification, le cas échéant, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part de la Société organisatrice.

Cette phase finale consistera en une présentation orale des projets sélectionnés par les Participants. A ce stade de la sélection, il n’est pas demandé aux Participants de déposer avant la Finale des Livrables via le Site du Challenge.

Toutefois, il est demandé à chaque Participant de préparer un Livrable répondant aux critères de la section 6 et incluant :

  • Une présentation décrivant leur projet (powerpoint ou vidéo) et présentant par exemple, l’équipe, le problème auquel il répond, le public ciblé, la solution proposée, son impact sur le quartier, son modèle économique, en quoi il est pertinent avec la thématique choisie du lieu, son adéquation avec un ou plusieurs des 5 piliers.

Ce document sera utilisé comme document de présentation au cours de la présentation orale donnée par les participants impliqués dans le projet.

A l'issue de la Finale, le jury sera en charge d’élire les projets gagnants et procédera à un classement des candidats sélectionnés pour participer à la programmation de l’atelier numérique.

 

8. Dotation(s)

 

Les dotations désignent les lots attribués aux vainqueurs du Challenge définis ci-après. Elles sont accordées aux vainqueurs du Challenge et sont conditionnées au respect des conditions cumulatives suivantes :

  • La remise de Livrable(s) conforme(s) aux critères énoncés à la section 6 ;
  • L’acceptation et le respect par chacun des vainqueurs ou des participants au projet gagnant des dispositions des sections 9 et 11 ;
  • La preuve peut être rapportée que les Participants vainqueurs remplissent les conditions d'éligibilité de la section 4.

Aucune dotation ne sera attribuée à un vainqueur ne remplissant pas les conditions ci-dessus.

[Une fois confirmé(s) par la Société organisatrice, le(s) vainqueur(s) recevront :

  • Une dotation attribuée à la première place de la catégorie étudiante : Un vélo électrique ou l’équivalent d’un chèque cadeau (d’une valeur de 1000 €) et la possibilité de développer le projet grâce à un stage ou une alternance chez la Société organisatrice 
  • Dotation attribuée aux candidats sélectionnés pour participer à l’animation de l’atelier numérique dans la catégorie Entreprises Innovantes : Le ou les Participants sélectionnés au cours de la finale seront accompagnés dans le développement de leur projet et intègreront la programmation de l’atelier numérique pendant 12 mois minimum avec la garantie d’obtenir de la Société organisatrice sa collaboration dans la participation aux installations, dans l’achat de services ou d’équipements ou encore de solutions (lot sans valeur commerciale). 
  • Dotation attribuée aux candidats sélectionnés pour participer à l’animation de l’atelier numérique dans la catégorie Acteurs d’intérêt général : Le ou les Participants sélectionnés au cours de la finale seront accompagnés dans le développement de leur projet et intègreront la programmation de l’atelier numérique pendant 12 mois minimum avec la garantie d’obtenir de la Société organisatrice sa collaboration dans la participation aux installations, dans l’achat de services ou d’équipements ou encore de solutions (lot sans valeur commerciale). 

Aucune cession ou transfert des dotations par un vainqueur n'est permis entre gagnants. Si un vainqueur ne peut être contacté, ne peut accepter la dotation ou une partie de celle-ci pour quelque raison qu'il soit, la Société organisatrice n'a aucune obligation envers ce vainqueur. La Société organisatrice ne remplacera pas une dotation qui serait perdue ou volée après avoir été attribuée aux vainqueurs. Tout vainqueur acceptera la dotation "telle quelle". La Société organisatrice ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit sur les dotations.

Dans l'hypothèse où un vainqueur ne peut être contacté ni par mail ni par téléphone, dans un délai de trois (3) mois suivant la première tentative de contact, il sera considéré comme ayant renoncé entièrement à la dotation et ne pourra obtenir de la Société organisatrice cette dotation, pas plus qu'une quelconque compensation ou qu'un quelconque dédommagement. 

Si la dotation telle que prévue initialement est indisponible, la Société organisatrice sera libre de substituer une autre dotation de valeur équivalente. Cette décision est à la seule discrétion de la Société organisatrice.

Un Participant ne respectant pas les conditions de participation prévues dans le Règlement au cours de son inscription et/ou à n'importe quelle étape du processus de sélection sera disqualifié sur le champ et sans préavis du Challenge, et il ne pourra recevoir aucune dotation. Dans l'hypothèse où une dotation serait attribuée à un Participant ne remplissant pas les conditions de participation au moment de son inscription ou à tout moment au cours du Challenge, la Société organisatrice se réserve le droit d'exiger de ce Participant la restitution de la dotation attribuée.

 

9. Communication

 

Le Participant reconnait et accepte que la Société organisatrice puisse, en France et à l’international, pour la durée du Challenge et pour une période de un (1) an suivant la Finale, utiliser le Challenge à des fins publicitaires, y compris de communication et de marketing de la Société organisatrice, quel qu’en soit le format, le moyen et le support (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux.

Pour ce faire, vous consentez à l'utilisation par la Société organisatrice, de votre nom et prénom, votre ville et région de résidence, le nom de l'établissement dans lequel vous avez étudié ou dans lequel vous avez obtenu vos diplômes et autres informations biographiques, votre image, les informations quant à la dotation (si vous êtes sélectionnés pour participer à la programmation de l’atelier numérique), au nom de votre entreprise et à ses signes distinctifs (si vous êtes une Startup) et toute autre donnée à caractère personnel que vous soumettez avec vos Livrables ainsi que le contenu de vos Livrables relatif au Challenge. A titre d’exemple, chaque Participant autorise la Société organisatrice à utiliser les photographies prises lors de la Finale afin de les diffuser sur tout support de communication.

Cette utilisation n’ouvre droit à̀ aucune rémunération autre que la dotation attribuée, ni ne nécessite de consentement supplémentaire de votre part. La Société organisatrice s’engage expressément à cesser toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus en lien avec le Participant au terme de la période précitée.

 

10. Confidentialité

 

Il ne pèse sur la Société organisatrice du Challenge aucune obligation de garder confidentielle les informations contenues dans les Livrables remis par les Participants. De manière générale, en soumettant un Livrable, les Participants reconnaissent et acceptent que les informations contenues dans celui-ci puissent être divulguées au public par la Société organisatrice.

Si vous êtes un candidat sélectionné pour participer à la programmation de l’atelier numérique, la Société organisatrice peut vous demander de signer un accord de confidentialité afin d’entamer des négociations en ce qui concerne le développement de votre projet tel que décrit dans votre Livrable. Cet accord de confidentialité concernera votre Livrable ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

De plus, les Participants reconnaissent que la Société organisatrice peut ou pourra développer pour son compte, ou recevoir de la part de tiers des informations similaires à celles contenues dans l'un des Livrables. En conséquence, rien dans le présent Règlement n'interdit la Société organisatrice d'acquérir indépendamment, de développer indépendamment, ou d'avoir développé indépendamment des produits, concepts, systèmes, services, ou des techniques similaires ou qui peuvent entrer en compétition avec les produits, concepts, systèmes, services ou techniques qu'un Livrable présente ou prévoit. 

Les Participants reconnaissent que les autres Participants, personne physique ou société, peuvent avoir fourni ou fournir dans le futur à la Société organisatrice ou à des tiers, ou avoir divulgué au public ou divulgueront, du contenu similaire ou identique à une information contenue dans un Livrable. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que la Société organisatrice ait le droit d'utiliser ledit contenu similaire ou identique, et que les Participants n'auront pas le droit à un quelconque dédommagement du fait de l'utilisation de ce contenu par la Société organisatrice.

 

11. Propriété intellectuelle

 

Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :

  • Les "droits de propriété intellectuelle" font référence à tout droit d'auteur ou autres droits relatifs à une marque, un dessin ou modèle, un brevet et, plus généralement tout élément (y compris des secrets d'affaires et du savoir-faire) qui peut être protégé par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives à la propriété intellectuelle (« les Droits de propriété intellectuelle ») ; 
  • Les « droits antérieurs » tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire associé détenu par les Participants avant la date de début du Challenge (« les Droits antérieurs »)
  • Les "créations" tout(e) logiciel (y compris le code source et le code objet), base de données, spécification technique, texte, dessin, modèle, information, connaissance, méthode, procédé ou produit, ainsi que tout élément et/ou procédé en résultant, développé par un Participant en tant qu'élément d'un Livrable soumis au cours du Challenge et pouvant être protégé ou étant susceptible de l'être en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur (« les Créations »).

Garantie de non contrefaçon. En soumettant un Livrable, et ce à n'importe quelle étape du Challenge, chaque Participant garantit à la Société organisatrice qu'il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenus dans les Livrables, et qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers. 

Chaque Participant garantit que : (i) ses contributions sont inédites et originales ; (ii) ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses contributions ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des Livrables ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.

Les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Créations préexistantes inclues dans les Livrables soumis. Tout Livrable ayant été élaboré par plusieurs Participants constitue une œuvre collaborative et devrait être traité comme tel en vertu de la règlementation applicable en vigueur.

Responsabilité. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus. Chaque Participant dédommage la Société organisatrice en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d'éviction de la part d'un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les Livrables (y compris les droits de propriété intellectuelle associés).

 

Licence d’utilisation

 

En participant à ce Challenge, les Participants acceptent de concéder à la Société organisatrice une licence relative aux Créations composant le Livrable et le Livrable lui-même pour une durée de trois (3) ans suivant la Finale du Challenge.

Cette licence est exclusive, mondiale, transférable à l'intérieur du groupe d'entreprises de la Société organisatrice et libre de redevance.

Cette licence inclut le droit de reproduire (en entier ou en partie), afficher (en entier ou en partie), analyser, adapter, modifier, disséminer, traduire et utiliser y compris à des fins commerciales tout élément contenu dans les Créations, ainsi que tout Droit antérieur nécessaire pour l'usage de ladite licence.

 

12. Modification du Règlement, Suspension et annulation du Challenge

 

Mise à jour du Règlement. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Challenge si des impératifs opérationnels l’imposent, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par la Société organisatrice.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans le Règlement seraient considérées comme illégales, nulles, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du Règlement resteront en vigueur.

Suspension ou annulation du Challenge. La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa discrétion, (i) d'annuler, mettre fin, modifier ou suspendre le Challenge et le Règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au Challenge. La Société Organisatrice ne serait être tenue responsable pour la modification, l'annulation ou la suspension du Challenge, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux Participants.

 

13. Limitation de responsabilité

 

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de Participants. Elle ne peut en aucune manière être tenue responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation au Challenge.

La Société organisatrice ne saurait en outre être tenue responsable de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d'accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l'envoi de mails par le Participant dans le cadre du Challenge, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté de la Société organisatrice, ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Challenge.

En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre la Société organisatrice et ses préposés pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du Challenge.

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies au titre des dotations, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés tierces auprès desquelles les vainqueurs contractent directement.

La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de la disqualification d'un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.

 

 14. Protection des données personnelles

Dans le cadre du Challenge, les Participants communiquent à la société Organisatrice, sur la base de leur consentement, leurs données personnelles (nom / prénom / mail / numéro de téléphone / âge / sexe / Nationalité / profession…) qui seront traitées par cette dernière aux fins (i) d’échanger avec les Participants, de sélectionner le gagnant et lui faire profiter de sa dotation et (ii) également proposer aux Participants d’éventuels autres projets de développement.

Le Responsable de traitement, la Société Organisatrice, traitera ces données dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Ces données peuvent être communiquées au service innovation de la Société Organisatrice, aux votants ainsi qu’à ses prestataires et sous-traitants participant au traitement considéré.

Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne et seront conservées par la Société Organisatrice pendant un délai de 3 ans suivant la fin du Challenge afin d’avoir la possibilité d’offrir aux Participants d’éventuels autres projets de développement. 

En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, les Participants disposent sur leurs données de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Ils peuvent en outre s’opposer à tout moment à leur traitement. Ils peuvent faire valoir leurs droits en contactant le DPO de la Société Organisatrice à l’adresse dpo@altareacogedim.com. En cas de litige, ils disposent également du droit de saisir la CNIL.

 

15. Réclamations

 

Tout réclamation de la part d'un Participant relative au Challenge devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin du Challenge à l'adresse mail contact@agorize.com. Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone) ; (ii) la référence du Challenge ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation.

 

16. Loi applicable et résolution des différends

 

Le Règlement et le Challenge sont soumis au droit français.

En cas de litige persistant au-delà d'une durée de quinze (15) jours après que le Participant a procédé à une réclamation, la Société organisatrice et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable préalable à toute procédure judiciaire. La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action. 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige susceptible de naitre entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

 

17. Dépôt légal

 

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : 15 rue Béranger, 75003 Paris.  Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

 

18. Remboursement des frais de jeu

 

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,  indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.