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RÈGLEMENT DU CONCOURS


Règlement du concours-étudiants 2019



DURÉE DU CONCOURS

Le concours étudiants 2019 est organisé par Meloche Monnex inc., faisant affaire sous le nom de TD Assurance Meloche Monnex (« MMI »), et Agorize inc. (le "Prestataire") et se tient du 4 septembre 2018 au 19 février 2019 (ci-après « la période du Concours »).


ADMISSIBILITÉ

Le Concours est ouvert à tous les étudiants résidant en Europe et en Amérique du Nord, âgés de plus de 18 ans (ci-après le ou les « Participant(s) »).

Ne sont pas admissibles comme Participants : les membres du personnel de MMI et du Prestataire, ainsi que les membres de leur famille directe respective.


COMMENT PARTICIPER

Pour participer au Concours, les Participants doivent:

  1. Se former en une équipe (les équipes devront compter un minimum de deux (2) et un maximum de cinq (5) Participants par équipe.(l'"Équipe"));

  2. S’inscrire sur le site du Concours https://www.agorize.com/fr/challenges/td-assurance-2019 et ensuite sur la plateforme Agorize (lien fourni suite à l’inscription sur le site du Concours), et prendre connaissance de et accepter les termes du présent Règlement; et

  3. Développer un prototype (design, code, business plateforme, etc.) en rapport avec la problématique proposée : Imaginer de nouveaux services ou produits innovants pour accroître l'impact positif de TD Assurance sur la société et améliorer la vie des collectivités (le "Prototype").


DÉROULEMENT

  1. La problématique du Concours sera lancée le 4 septembre 2018 et annoncée sur les réseaux sociaux de Agorize et sur le site web : agorize.com.

  2. Les inscriptions seront ouvertes à compter du 4 septembre 2018 sur le site https://www.agorize.com/fr/challenges/td-assurance-2019.

  3. Du 4 septembre 2018 au 28 octobre 2018, et dès que les Participants seront inscrits et auront dûment pris connaissance et accepté les termes du présent Règlement, les Équipes pourront ensuite préparer et développer leur Prototype sous la forme d'une présentation PowerPoint, devant être composée de cinq (5) diapositives et basée sur un modèle qui sera fourni aux Équipes. Les Équipes pourront également fournir, si elles le souhaitent, des documents annexes.

  4. Les Équipes déposeront leur présentation Powerpoint du Prototype dans leur espace équipe dédié au Concours avant 28 octobre 2018.

  5. Le jury composé d'employés de MMI (le « Jury ») travaillera à partir du 22 octobre 2018 à 12:00h (heure normale ou avancée de l'Est, selon le cas) jusqu'au 18 novembre 2018 à 17:00h (heure normale ou avancée de l'Est, selon le cas) pour évaluer les Prototypes des Équipes et sélectionnera vingt (20) Équipes demi-finalistes.

  6. Les vingt (20) Équipes demi-finalistes seront annoncées le 19 novembre 2018 sur le site web: https://www.agorize.com/fr/challenges/td-assurance-2019.

  7. Les vingt (20) Équipes demi-finalistes devront déposer une vidéo explicative de leur Prototype sur la plateforme Agorize : https://www.agorize.com/fr/challenges/td-assurance-2019 au plus tard le 6 janvier 2019 à 23h59 (heure normale ou avancée de l'Est, selon le cas).

  8. De ces vingt (20) Équipes demi-finalistes, le Jury se réserve le droit de sélectionner entre trois (3) et cinq (5) Équipes finalistes (les « Lauréats ») qui se prépareront pour la finale entre le 18 janvier 2019 et le 19 février 2019 (la « Finale »).

  9. La Finale aura lieu le 19 février 2019 à Toronto.

  10. Lors de cette Finale, les résultats seront annoncés et les prix seront remis par le Jury aux Lauréats selon le classement accordé à leur Projet respectif.


PRIX

Les Lauréats des Projets se verront attribuer les dotations suivantes, en fonction du classement final de leur Projet déterminé par le Jury, étant précisé que le Projet n°1 est celui qui est considéré le meilleur et que le Projet n°5 est celui considéré le dernier des cinq (5) Projets retenus par le Jury:

  • Dotation totale attribuée au Projet classé n°1:

Une dotation financière de 2 700 $ CAD pour chaque membre de l'Équipe.

  • Dotation totale attribuée au Projet classé n°2:

Une dotation financière de 800 $ CAD pour chaque membre de l'Équipe.

  • Dotation totale attribuée au Projet classé n°3:

Une dotation financière de 500 $ CAD pour chaque membre de l'Équipe.

Si le Jury décide de sélectionner quatre (4) ou cinq (5) Équipes finalistes, le Projet n°4 et le Projet n°5 ne se verront pas attribuer de dotation. 

Le détail des prix se trouve sur le site Internet de Agorize (https://www.agorize.com/fr/challenges/td-assurance-2019)


CRITÈRES DE SÉLECTION

  1. Facteur innovant (40%) (Est-ce que la solution est semblable à ce que TD Assurance offre déjà? Est-ce qu'un compétiteur direct sur le marché canadien offre une solution similaire? Votre idée existe-t-elle déjà dans le domaine de l'assurance?)

  2. Faisabilité (20%) (Votre projet est-il réalisable? Est-il possible de mettre votre solution en place rapidement et efficacement?)

  3. Pertinence (40%) (Est-ce que votre projet répond à la problématique du défi?)


CONDITIONS GÉNÉRALES

Afin d'être éligible et de participer au présent Concours et avant que n'importe quelle Équipe soit déclarée Lauréat, le Participant devra remplir les conditions suivantes :

  1. Engagement du présent Règlement. Le Participant doit avoir pris connaissance du et accepté les termes du présent Règlement avant de soumettre le Prototype et confirmé qu’il remplit les conditions d’admissibilité et les autres exigences du Règlement.

  2. Présence. Le Participant doit être en mesure d'être présent le 19 février 2019, lors de la Finale qui aura lieu à Toronto, si son Équipe est sélectionnée.

  3. Disqualification. À défaut de respecter l’une des conditions du présent Règlement, le Participant sera disqualifié. S'il s'avère que l'un des Lauréats a fait défaut de respecter l'une des conditions mentionnée au présent Règlement, après la période du Concours, le prix de ce Lauréat sera annulé ou ce prix sera attribué à une autre Équipe, à la discrétion de MMI, et conformément au présent Règlement. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant. 

  4. Refus du prix. En cas de refus par l'un des Lauréats de recevoir son prix, MMI sera libéré de toute obligation relativement à la remise de ce prix et pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce prix ou à l'attribution du prix à une autre Équipe de la manière décrite au paragraphe précédent.

  5. Acceptation des prix. Les prix devront être acceptés tel qu'il est décrit au présent Règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre Équipe sous réserve de ce que pourrait décider MMI, à son entière discrétion. Si MMI ne peut attribuer le prix tel qu’il est décrit au présent Règlement, il se réserve le droit de remettre un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix indiquée au présent Règlement. En acceptant le prix, tout Lauréat autorise MMI à utiliser, si nécessaire, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

  6. Fin de la participation au Concours. Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au Concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de la Finale, l’attribution pourra se faire, à la discrétion de MMI, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au Concours. 

  7. Vérifications. Toutes les inscriptions et le présent Règlement dûment accepté par les Participants seront soumis à des vérifications par MMI. Ceux qui sont, selon le cas, incomplets, inexacts, illisibles, reproduits mécaniquement, mutilés, frauduleux, déposés ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme, pourront être rejetés et ne donneront pas droit au prix.

  8. Toute personne participant à ce Concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce Règlement et de nature à être injuste envers les autres Participants (exemple : piratage informatique, non-déclaration de propriété intellectuelle antérieure) sera automatiquement disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.

  9. Confidentialité & Renseignements Confidentiels


    1. Confidentialité. Le Participant confirme que dans le cadre de sa participation au présent Concours, il aura ou pourra avoir accès à divers renseignements et secrets de commerce de MMI et de ses sociétés affiliées, incluant notamment mais sans limitation des renseignements confidentiels importants, stratégiques, économiques, financiers, légaux, et autres renseignements reliés aux opérations de MMI et de ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants, mandataires, partenaires, fournisseurs et/ou clients respectifs (ci-après collectivement appelés les «Renseignements Confidentiels»). Sont également considérées comme des Renseignements Confidentiels toute information identifiée comme telle par MMI ou comme étant la propriété de MMI ou de ses sociétés affiliées ainsi que toute information perçue comme étant de nature confidentielle par le Participant ou compte tenu de la façon dont l’information est utilisée, accédée et/ou protégée.

    2. En conséquence, le Participant s’engage à ne pas, directement ou indirectement, copier, donner accès, permettre que soient divulgués ou divulguer à quiconque les Renseignements Confidentiels ainsi que les conditions du Règlement, autrement que s’il est nécessaire de le faire de façon à pouvoir participer au Concours ou lorsque requis par MMI. De même, le Participant ne peut divulguer ou rendre disponible de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, les Renseignements Confidentiels à toute personne autre que celles qui ont besoin d’en être informées afin de s’acquitter de leurs obligations dans le cadre du Règlement.

    3. De plus, le Participant s’engage également à ne pas, directement ou indirectement, par personne interposée ou autrement, faire usage de ces Renseignements Confidentiels à son avantage ou au profit de toute tierce partie ou à l’encontre des intérêts de MMI et/ ou de ses sociétés affiliés, reconnaissant que ces renseignements sont confidentiels et sont la propriété exclusive de MMI et/ou ses sociétés affiliées, selon le cas, et à en assurer la protection comme si les Renseignements Confidentiels étaient les siens, démontrant dans tous les cas au moins une attention raisonnable.

    4. Le Participant s’engage à aviser immédiatement MMI de toute violation du présent engagement de confidentialité ou advenant le cas où il aurait connaissance de toute divulgation non autorisée de Renseignements Confidentiels par toute tierce partie.

    5. Le présent engagement de confidentialité de ce Règlement ne vise pas les renseignements qui :
      1. étaient du domaine public au moment où ils ont été fournis ou qui deviennent du domaine public autrement qu’en violation du Règlement;
      2. étaient légalement connus ou en possession du Participant avant qu’ils ne soient communiqués par MMI;
      3. ont été communiqués de bonne foi au Participant par une tierce partie qui était légalement autorisée à divulguer de tels renseignements; ou
      4. doit être divulgué en vertu d’une ordonnance d’une autorité ou d’un tribunal compétent ayant juridiction mais en autant que le Participant avise MMI au préalable par écrit afin que cette dernière puisse prendre les mesures de protection ou autre correctif appropriés.

    6. Tous documents ou matériel, notamment mais sans limitation tous les papiers, livres, CD-ROMs, disquettes, rubans et autres médias contenant les Renseignements Confidentiels qui pourraient être en possession du Participant à la date de la Finale du Concours devront être remis à MMI au plus tard à ladite date de la Finale.

    7. Le présent engagement de confidentialité demeurera en vigueur pendant toute la durée du Concours et en tout temps pendant la période de la création du Prototype, à moins que ce projet soit résilié par MMI.

    8. Le Participant s’engage à se conformer et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que ses actions (ou omissions) n’entraîneront pas la non-conformité de MMI ou de ses sociétés affiliées avec les dispositions de la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) ou toute autre loi provinciale (telle qu’amendée ou promulguée de temps à autre) incluant, notamment mais sans limitation, les dispositions relatives à la collecte, l’utilisation, le maintien et la divulgation d’informations personnelles. Pour fins de clarification, il est entendu qu’il est de la responsabilité du Participant de s’assurer que la performance de ses obligations et l’exécution sont conformes avec de telles dispositions. 


  10. Propriété Intellectuelle. 

    1. Respect de la propriété intellectuelle des tiers. Les idées et le Prototype présentés lors de ce Concours doivent être entièrement originaux et n'enfreindre aucun droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne. Si tout ou partie du contenu a été conçu, en tout ou en partie, par une tierce personne ou si un droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle dans celui-ci appartient à cette dernière, le Participant doit obtenir les droits appropriés, lui permettant entre autre d'utiliser ce contenu (ou partie de celui-ci) et d'en céder le droit d'utilisation et de modification à MMI, s'il y a lieu. S'il fait défaut de respecter l'une ou l'autre des obligations ci-haut mentionnées, en tout ou en partie, le Participant doit:


      1. indemniser MMI de tout dommage subi par ce dernier;
      2. prendre fait et cause de MMI si ce dernier est mis en cause ou porté partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce personne et alléguant la violation ou l'usurpation, réelle ou appréhendée, de tout droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, et indemniser MMI de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que MMI peut encourir en conséquence; et
      3. remplacer le contenu utilisé illégalement, par un contenu entièrement original ou dans lequel le Participant détient un droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, et ayant les mêmes fonctions que le précédent, le tout sans délai et à ses frais.

    2.  Prototype créé par le Participant. Tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle dans le Prototype, développée par le Participant avant ou pendant l'exécution du présent Concours, appartiennent et sont la propriété du Participant, selon le cas, sous réserve de tout droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle pouvant appartenir à un tiers.

    3. License d'utilisation. Le Participant cède à MMI une licence perpétuelle, universelle, non-exclusive, irrévocable, transférable, sous-licenciable, libre de droit, illimitée et cessible lui permettant d'utiliser, d'annoncer, de traduire, reproduire, copier, adapter, transmettre, modifier, arranger ou traiter, exposer publiquement, diffuser, transformer et valoriser de quelque manière et sous quelque forme que ce soit les contenus et les composantes de ses idées et du Prototype présentés et soumis lors du Concours. Cela signifie notamment que MMI est autorisé à tirer parti de toutes les composantes du Prototype soumis par le Participant à son entière discrétion, sans préavis, sans obligation et sans qu'aucun dédommagement ne soit dû envers le Participant, et ce, autre que stipulé dans le présent Règlement. 

  11.  Déroulement du Concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, MMI se réserve le droit de rejeter les inscriptions du Participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.

  12. Résident du Québec. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite du Concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

  13. Limite de responsabilité — utilisation du prix. Le Participant dégage MMI et les personnes au bénéfice desquelles ce Concours est tenu de toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de sa participation au Concours et de l’acceptation et de l’utilisation du prix. Le Participant reconnaît qu’à compter de la réception du prix ou de la lettre lui confirmant son prix, l’exécution des obligations liées au prix devient l’entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. Par les présentes, le Participant s’engage exonérer MMI de toute responsabilité à cet effet. Le Gagnant reconnait que la seule garantie applicable à celui-ci est la garantie habituelle du manufacturier.

  14. Limite de responsabilité — situation hors contrôle. MMI n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où son incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de sa volonté ou d’une grève, d’un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce Concours. 

  15. Limite de responsabilité — participation au Concours. MMI ne sera pas responsable des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris dû à un problème lié au service postal ou de toute défaillance pour quelque raison que ce soit, du site web pendant la durée du Concours, y compris tout dommage à l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un participant.

  16. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ - GÉNÉRAL. EN S’INSCRIVANT, EN TENTANT DE S’INSCRIRE OU EN RESTANT INSCRIT AU CONCOURS, TOUT PARTICIPANT DÉGAGE MMI, SES COMPAGNIES AFFILIÉES, LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, LES MEMBRES DE LEUR PERSONNEL, LEURS CONSULTANTS, LEURS SOUS-CONTRACTANTS, LEURS AGENTS, LEURS MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, PEU IMPORTE LA SOURCE LÉGALE, POUR TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE SA PARTICIPATION, DE SA TENTATIVE DE PARTICIPATION OU EN RESTANT INSCRIT AU CONCOURS. 

  17. EXONÉRATION. MMI, SES COMPAGNIES AFFILIÉES, LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, LES MEMBRES DE LEUR PERSONNEL, LEURS CONSULTANTS, LEURS SOUS-CONTRACTANTS, LEURS AGENTS, LEURS MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELIÉE :
    À UNE INSCRIPTION PERDUE, ENDOMMAGÉE, INCOMPLÈTE, INCOMPRÉHENSIBLE, EFFACÉE, MODIFIÉE, VOLÉE, ALTÉRÉE, NON INSCRITE OU INADMISSIBLE;
    À DES RENSEIGNEMENTS INCORRECTS OU INEXACTS APPARAISSANT SUR LES SITES WEB AFFÉRENTS À CE CONCOURS, FOURNIS PAR UN REPRÉSENTANT DE MMI OU FIGURANT SUR L’UNE DES MÉTHODES DE PARTICIPATION MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT;
    À TOUT ERREUR, FAUTE, OMISSION, INTERRUPTION TEMPORAIRE, DÉLAI, PANNE OU DÉFAUT RÉLIÉ À UNE COMPOSANTE INFORMATIQUE, SITE INTERNET, LOGICIEL OU LIENS, INTERRUPTION OU NON-EXISTENCE DE COMMUNICATIONS, TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE OU DE RÉSEAU QUI AFFECTE LA PARTICIPATION DE TOUTE PERSONNE; ET
    À LA PERTE OU DOMMAGE ENTRAINÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT LOGICIEL OU PAR LA TRANSMISSION DE TOUTE DONNÉE DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION À CE CONCOURS.

  18. Annulation et Modification du Concours et du Prototype. Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, le cas échéant, MMI se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou d’y mettre fin, en tout ou en partie, pour tous motifs jugés raisonnables par MMI. Sans limiter la portée de ce qui suit, les motifs jugés raisonnables peuvent inclure des erreurs matérielles, un événement ou toute intervention humaine corrompant ou affectant l’administration, la sécurité, l’impartialité ou affectant le déroulement du Concours tel que décrit dans le présent Règlement.

  19. Les formulaires d’inscription et les Règlements sont la propriété de MMI du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.

  20. Lois applicables. Le présent Règlement est régi et interprété en conformité avec les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout différend résultant du présent Règlement sera porté devant un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal et chacune des parties se soumet irrévocablement à la juridiction de ce tribunal. 

  21. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du présent Concours le sont conformément au Code de protection de la vie privée de MMI publié à l’adresse suivante : http://www.melochemonnex.com/fr/privacy. L’information personnelle recueillie sur les Participants sera utilisée uniquement à des fins de gestion du Concours.

  22. Intégralité. Si un paragraphe de ce Règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

  23. Le présent règlement est disponible sur le site https://www.agorize.com/fr/challenges/td-assurance-2019/agreements?lang=fr

  24. Langue. En cas de divergence entre la version anglaise et française du présent Règlement, le règlement français prévaudra.

  25. Décisions. Tout Participant accepte de se conformer au présent Règlement et aux décisions finales et sans appel de MMI.

N.B. Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.

 

[1] Veuillez prendre note que les Conditions générales applicables au Participant s'applique aussi à toutes les Équipes et aux Lauréats