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Le TIG, de quoi s'agit-il ?

Face à certaines infractions, le juge peut prononcer un TIG, un travail d'intérêt général. Ce travail non rémunéré au profit d'une collectivité, d'un établissement public ou d'une association peut prendre plusieurs formes : nettoyage de tags, aides aux personnes défavorisées, débroussaillage, réparations... Il permet au condamné de prendre conscience de ses actes et d'agir en faveur de la société.

 

Le travail d'intérêt général peut être prononcé pour tous les délits punis d'une peine d'emprisonnement et la personne condamnée doit donner son accord lors du procès.

La peine de TIG peut être prononcée en tant que :

  • Peine alternative. Cela veut dire que le TIG remplace la peine de prison encourue.
  • Ou comme mise à l'épreuve dans le cadre d'une peine d'emprisonnement avec sursis. Cela veut dire que le TIG s'ajoute à la peine avec sursis. La peine avec sursis pourra être exécutée si la personne condamnée n'effectue pas son TIG.

Le travail d'intérêt général peut également être prononcé pour certaines contraventions de 5ème classe notamment pour dégradations volontaires. Mais uniquement pour les personnes majeures.

La peine de TIG est prononcée en tant que peine complémentaire. Cela veut dire que le TIG s'ajoute à l'amende prononcée.