Play Your Airport - Entreprise

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Règlement

REGLEMENT DU CONCOURS

Play Your Airport – Entreprise

AEROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est situé au 1 rue de France – 93290 TREMBLAY EN FRANCE, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (ci-après désignée « la Société Organisatrice »)

 confie à :

AGORIZE, SAS au capital de 71 146 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 530 774 439, dont le siège social est situé 34, rue du faubourg Saint-Antoine à PARIS (75012),

(ci-après désignée l’ « Organisateur »)

l’organisation d'un jeu-concours appelé « Play Your Airport – Entreprise » qui se déroulera du 13 juin 2017 à 12h00 GMT+2 au 1er février 2018 via le site internet accessible à l’adresse www.agorize.com/play-your-airport-company (ci-après désigné le « Concours »).

Article 1           DEFINITIONS

« Brief » : désigne les prérequis fixés par la Société Organisatrice, contenant des informations telles que les différentes dates butoirs, le détail de la dotation, les exigences de la Société Organisatrice, les dispositions légales applicables, etc.

« Concours » : désigne le concours objet du Règlement.

« Dotation » : désigne les lots attribués aux Lauréats à l’issue du Concours.

« Règlement » : désigne le présent règlement applicable au Concours.

« Règlement et Conditions Générales des Concours » ou « RCGC » : désigne les conditions générales d’utilisation du site de l’Organisateur, acceptées par tout Participant lors de l’ouverture d’un compte Agorize et disponibles sur Agorize.com.

Article 2          OBJET DU REGLEMENT

2.1.         Le Règlement a pour objet de définir, conformément à l’article L. 121-36 du Code de la consommation, les conditions et règles de participation au Concours. Le Règlement a vocation à compléter les Règlement et Conditions Générales des Concours (RCGC) de l’Organisateur qui sont accessibles à l’adresse [< https://www.agorize.com/fr/terms>]. En cas de contradiction entre les dispositions du Règlement et celles des RCGC, le Règlement prévaut.

2.2.         Le Participant reconnaît être informé et accepte que le Concours proposé fasse appel à sa sagacité, son habilité et son ingéniosité pour des épreuves d’une difficulté sérieuse. Le Concours ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la chance et ne peut donc s’analyser ou s’apparenter à une loterie.

Article 3          CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

3.1.         La participation au Concours est entièrement gratuite, sans obligation d’achat et peut faire l’objet d’un remboursement des frais de participation dans les conditions fixées par l’Article 15.

3.2.         Ce Concours est ouvert à toute société :

  • Immatriculée au registre du commerce du pays dans lequel son siège social est installé, et
  • Bénéficiant d’une police d’assurance professionnelle en vigueur.
  • Pouvant fournir un certificat d’enregistrement de moins de trois mois.
  • Certifiant qu’elle respecte la législation sociale et fiscale à laquelle elle est soumise.

La Société organisatrice et l'Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de l'Organisateur.

3.3.         Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Concours.

3.4.         Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription au Concours sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entrainer sa disqualification.

3.5.         La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle des dotations.

3.6.         Il ne sera admis qu’une seule participation au Concours par personne.

3.7.         Le Participant doit pour participer au Concours s'inscrire en ligne et créer un compte sur le site internet de l'Organisateur dans les conditions de l'article 4.

Article 4          INSCRIPTION ET ACCES AU CONCOURS

4.1.         Pour son inscription au Concours, le Participant doit ouvrir un compte utilisateur sur le site Agorize.com en indiquant :

  • son nom ;
  • son prénom ;
  • une adresse électronique valide ;
  • un mot de passe.

Le Participant doit en outre préciser les informations suivantes :

  • Nom de la startup (obligatoire)
  • Logo (facultatif)
  • Elevator pitch (obligatoire)
  • Date de création (obligatoire)
  • Stade de développement (facultatif)
  • Ville (obligatoire)
  • Téléphone (facultatif)
  • Industrie (obligatoire)
  • Site internet (facultatif)
  • Page Facebook (facultatif)
  • Page Twitter (facultatif)

Un courrier électronique de confirmation est envoyé au Participant à l’adresse de courrier électronique renseignée contenant un lien d’activation.

Une fois le compte activé, d’autres informations peuvent être librement complétées au sein du profil du Participant dans les paramétrages de son compte.

4.2.         Par cette inscription, le Participant accepte d’être contacté par courriers électroniques envoyés par les Organisateurs dans le cadre et pour les besoins de sa participation au Concours. Il accepte également d’être contacté par téléphone s’il fait partie des participants présélectionnés ou des Lauréats.

4.3.         L’accès au Concours nécessite l’utilisation d’un ordinateur disposant de la configuration matérielle et logiciel suivante au minimum :

  • processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur ;
  • système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
  • navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts : il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5 ;
  • version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au participant sur la page d’accueil du Concours ; 
  • la carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Concours. 

4.4.         Le Concours est accessible 24 heures sur 24 sur le site internet Agorize.com édité par l'Organisateur par le biais de l’adresse www.agorize.com/play-your-airport-company sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs de Agorize.com ou de dysfonctionnements tels que visé à l’Article 16.

Article 5          DUREE DU CONCOURS

5.1.      L’inscription au Concours est ouverte du 13 juin 2017 à 12h00 GMT+2 au 8 octobre 2017 à 23h59 GMT+2

5.2.      Toute date définie dans le cadre du Règlement et du Concours s’entend comme exprimée par le fuseau horaire de Paris (GMT+2).

5.3       L'Organisateur et la Société Organisatrice se réservent le droit de modifier la durée du Concours si des impératifs opérationnels l’imposent.

Article 6          PRINCIPE DU CONCOURS

6.1.         Le Concours consiste en la réalisation par les Participants de contributions constituées par deux (2) Dossiers de candidatures conformes aux exigences des Article 7 et 8, lors de deux phases successives de présélection et de sélection. 

6.2.         Ces Dossiers de candidatures doivent impérativement répondre aux thèmes ainsi qu'aux règles du Concours décrites au sein de l’onglet « Brief » de la page dédiée au Concours sur le site www.agorize.com/play-your-airport-company. Ces Dossiers de candidatures devront être rédigés en français ou en anglais, aucun autre langage ne sera accepté.

6.3.         Les Dossiers de candidatures sont constitués exclusivement et limitativement de deux documents :

  • le Dossier de Présélection tel que visé à l’Article 7 et soumis dans les conditions de cette disposition ;
  • le Dossier Final tel que visé à l’Article 8 et soumis dans les conditions de cette disposition.

L'Organisateur n’acceptera et ne prendra en compte aucun autre document soumis par les Participants.

Article 7          MODALITES DE LA PHASE DE PRESELECTION

7.1.         La phase de présélection s’échelonne du 13 juin 2017 à 12h00 GMT+2 au 8 octobre 2017 à 23h59 GMT+2

7.2.         Dans ce délai et au plus tard le 8 octobre 2017 à 23h59 GMT+2, les Participants devront envoyer par la plateforme leur Dossier de Présélection composé de :

  • Un powerpoint de 3 à 5 slides idéalement sous format PDF présentant, conformément au Brief concerné la solution innovante mise en œuvre, une synthèse technique de son fonctionnement ainsi qu'éventuellement la répartition des rôles de l’équipe qui la porte
  • Une réponse au questionnaire en ligne disponible dans l’espace de participation et présentant les éléments suivants :
    • Nom de votre entreprise
    • Nom des cofondateurs
    • Date de création
    • Nombre de personnes travaillant dans votre entreprise
    • Pays dans lequel votre entreprise est enregistrée
    • Quel est le problème constaté qui vous a poussé à créer votre entreprise ?
    • Décrivez brièvement votre solution.
    • En quoi est-elle innovante ?
    • Quelle valeur ajoutée peut-elle apporter au Groupe ADP ?
    • Qui sont vos clients ? Si possible, donnez la liste de vos références clients
    • Quelles sont vos cibles ? (B2B - B2C - B2B2C)
    • A quel stade de développement êtes-vous ? (R&D, prototype, commercialisation…)
    • Quel est votre dernier chiffre d'affaire (si existant) ?
    • Votre solution est-elle déjà sur le marché ? Si oui, dans quel pays ?
  • Des annexes (facultatives) qu’ils jugent pertinentes pour aider à la compréhension de leur projet

7.3          Une présélection des Dossiers ainsi remis par les Participants sera réalisée selon les modalités figurant à l’Article 11.

Article 8          MODALITES DE LA PHASE DE SELECTION

8.1.         La phase de sélection s’échelonne du 23 octobre 2017 à 12h00 GMT+2  au 3 décembre 2017 23h59 GMT+2.

8.2.         Seuls les 20 (vingt) (maximum) Dossiers ayant été présélectionnés à l’issue de la phase de présélection peuvent participer à la phase de sélection.

8.3.         Les Participants des Projets sélectionnés seront informés de leur sélection selon les modalités indiquées dans l’article 11 et devront envoyer, au plus tard le 3 décembre 2017 23h59 GMT+2 par téléchargement sur la plateforme leur Dossier Final composé :

  • Un powerpoint de 10 à 15 slides idéalement sous format PDF approfondissant, conformément au Brief concerné la solution innovante mise en œuvre et apportant des précisions sur la solution et sur la réalisation d’un POC avec la Société Organisatrice
  • Une vidéo de 1m30 maximum présentant le projet
  • Des annexes (facultatives) qu’ils jugent pertinentes pour aider à la compréhension de leur projet

8.4.         Une sélection des Dossiers finaux ainsi remis par les Participants sera réalisée selon les modalités figurant à l’Article 11.

Article 9          MODALITES DE LA FINALE

9.1.         Seuls les Participants des 3 (trois) Projets sélectionnés à l’issue de la phase de sélection pourront participer à la Finale du Concours.

9.2.         Cette phase finale consistera en une présentation orale du Dossier Final par les Participants le 1er février 2018 au siège du Groupe ADP à Paris en France devant le jury Final et des membres de la Société Organisatrice.

9.3.         Un Classement des Participants à la Finale sera réalisé selon les modalités figurant à l’Article 11.

Article 10      CARACTERISTIQUES DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

10.1.      Les Dossiers de candidatures doivent se conformer aux règles et directives fixées par la Société Organisatrice et communiquées sous l’onglet « Brief » de la page dédiée au Concours sur le site internet www.agorize.com/play-your-airport-company.

10.2.      Ces Dossiers de candidatures doivent être impérativement communiqués dans un format numérique courant tels que DOC/DOCX/PDF/PPT/PPTX/KEY/ODT/MP3/MPEG/MOV/MP4 et être rédigés en français ou en anglais.

10.3.      En cas de difficultés ou d’impossibilité de lecture du Livrable, il est de la responsabilité des Participants concernés d’y remédier avant la date de fin de dépôt des Dossiers de la phase en cours et au plus tard dans un délai de trois (3) jours à compter de cette date. Passé ce délai, le Dossier de candidature concernée se verra disqualifié du Concours.

Article 11      CHARTE DE SELECTION

11.1.      Le Concours est organisé en deux processus de sélection et un processus de classement :

  • une Présélection organisée à l’issue de la phase de présélection ;
  • une Sélection organisée à l’issue de la phase de sélection ;
  • un Classement des lauréats organisé à l’issue de la Finale du Concours

11.2.      Chacune de ces sélections et classement sont fondés sur des critères de :

  • Qualité du dossier remis, critère noté sur 5 points.
  • Caractère innovant du projet, critère noté sur 5 points.
  • Adaptabilité du projet à l’environnement aéroportuaire, critère noté sur 5 points.
  • Qualité de la réponse apportée à un besoin aéroportuaire, critère noté sur 5 points.

Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, à l’apparence, aux opinions politiques religieuses ou syndicales ou à l’orientation sexuelle des Participants. Les sélections ne résultent, en aucune manière, que ce soit directement ou indirectement, du hasard ou de la chance.

11.3.      Un Comité de Présélection composé de plusieurs managers, membres de la Société Organisatrice, ayant les qualifications nécessaires à l'évaluation des Dossiers soumis, procédera à la désignation de 20 dossiers de présélection jugés comme étant les mieux disant conformément aux critères figurant à l'article 11.2.

11.4.      Un Comité de sélection composé de plusieurs managers, membres de la Société Organisatrice, ayant les qualifications nécessaires à l'évaluation des Dossiers finaux soumis, procédera à la désignation de 3 Dossiers finaux jugés comme étant les mieux disant conformément aux critères figurant à l'article 11.2.

11.5.      Un Jury Final composé de membres de la Société Organisatrice ayant les qualifications nécessaires à la désignation parmi les présentations des Participants à la finale sera en charge d’élire et de classer, à l’issue de la Finale, les Projets lauréats – soit les 3 (trois) Projets jugés comme étant les mieux disant conformément aux critères figurant à l'article 11.2. et ayant terminé premiers du classement. L’annonce des résultats se fera conformément à l’article 11.9

11.6.      Projet coup de cœur : Après l’annonce des Dossiers sélectionnés conformément à l’article 11.9, les Dossiers finaux des Lauréats seront présentés à l’ensemble des collaborateurs de la Société organisatrice. Un Projet sera désigné Dossier coup de cœur par les votes des collaborateurs de la Société organisatrice, qui s’exprimeront sur les 3 vidéos d’1m30 faisant partie des Dossiers finaux déposés par les Participants des Projets sélectionnés. Ce vote aura lieu du 4 janvier 2018 12h00 GMT+2 au 19 janvier 2018 23h59 GMT+2. Le Projet coup de cœur sera le Projet dont la vidéo aura obtenu le plus de « likes ».

11.7.      L'Organisateur communiquera à tous les Participants par courrier électronique envoyé à l’adresse renseignée lors de la création d’un compte utilisateur sur le site Agorize.com et également par une notification sur leur compte Agorize.com, les résultats de la Présélection au plus tard le 23 octobre 2017 à 12h00 GMT+2 et des résultats de la Sélection au plus tard le 18 décembre 2017 à 12H00 GMT+2. Si le nombre de Projets à évaluer l'impose, les Organisateurs seront libres de modifier ces dates d’envoi de résultats.

11.8.      Chaque Participant présélectionné et sélectionné devra répondre au courrier électronique envoyé par l’Organisateur lui annonçant la présélection ou la sélection de son Projet dans un délai de 4 jours suivant la réception de l’email. A défaut, les Organisateurs se réservent le droit de disqualifier le Projet du Participant défaillant.

11.9.      Le classement des Lauréats et le Projet coup de cœur seront annoncés le 1er février 2018 à l’issue de la Finale.

Article 12      DOTATION

12.1.      Il est rappelé aux Participants que Les dotations visées au présent article ne pourront être attribués qu'à la condition que les conditions suivantes aient été respectées :

  • la remise d’un Livrable Final conforme au Brief et dont la qualité a été reconnue par le Jury Final comme méritant une Dotation dans les conditions de l'article 11 ;
  • de l’acceptation et du respect par chacun des Lauréats des dispositions de l’Article 13 du Règlement relatif à la propriété intellectuelle ;
  • de l’acceptation et du respect par chacun des Lauréats des dispositions de l’Article 14. du Règlement relatif à la citation des Lauréats.

12.2.      Seuls les Lauréats des 3 (trois) premiers Projets classés par le Jury Final à l’issue de la phase de sélection se verront attribuer une Dotation.

12.3.      Les Lauréats seront informés de la disponibilité de la Dotation par courrier électronique envoyé par l’Organisateur à l’adresse communiquée lors de l’ouverture de leur compte sur Agorize.com dans un délai de 15 jours maximum suivant le jour où le Classement sera effectué par le Jury Final. Dans le cas où un Lauréat ne réclame pas sa Dotation ou n'arrive pas à obtenir la réalisation des prestations prévues par la Dotation, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ou de l'Organisateur, dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de ce courrier électronique, la Société Organisatrice se réserve le droit de déclarer la Dotation non attribuée à ce Lauréat. La dotation attribuée au Projet coup de cœur sera envoyée à une adresse postale communiquée par le Participant suite à l’annonce des résultats conformément à l’article 11.9

12.4.      Les Lauréats des 3 (trois) Dossiers Finaux se verront attribuer les Dotations suivantes, en fonction du classement des Dossiers Finaux.

  1. Dotation attribuée au Projet classé n°1

Sous réserve de la conformité de la solution proposée aux dispositions de l'article 30, III, 1° du Décret n°: 2016-360 du 25 mars 2016, une expérimentation (POC) pour le compte de la Société organisatrice d'une valeur approximative maximale de 40k€.

  1. Dotation attribuée à chaque Projet Lauréat

Une page de visibilité sur le magazine ParisWorldWide ainsi qu'une demi-journée d'accès à l'un des espaces business du Groupe ADP.

Une présentation de leur solution devant le Comex du Groupe ADP.

Une rencontre avec la structure d'investissement du pôle innovation du Groupe ADP.

Les frais de transports pour une personne représentant la société participante seront pris en charge pour se rendre à la finale du Concours le 1er février 2018 sous réserve de validation par la Société Organisatrice.

  1. Dotation attribuée au Projet coup de cœur

Le vote des collaborateurs du Groupe ADP déterminera l'équipe qui gagnera le "Prix des Collaborateurs du Groupe ADP". Chacun des membres de cette équipe recevra, par transporteur incluant le suivi de l'envoi, un iPad Wi-Fi 32Go Argent d'une valeur unitaire approximative de 409€ TTC.

Article 13      PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1.      Pour la réalisation de leur Dossier de candidature et plus généralement dans le cadre du Concours, les Participants peuvent mettre en œuvre des droits de propriété intellectuelle leur appartenant ou qu'ils sont habilités à utiliser et à représenter en application d'un contrat.

13.2.      Chaque Participant reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle lui appartenant au jour de son inscription sur la plateforme. De même, les droits de propriété intellectuelle de tiers restent la propriété desdits tiers. Ni la Société Organisatrice, ni l'Organisateur, ni le Participant, ni les tiers n'acquièrent, dans le cadre du concours, de droits qui sont la propriété préexistante de l'un ou l'autre.

13.3.      Sans préjudice de ce qui précède, les Participants autorisent expressément la Société organisatrice et l'Organisateur à exploiter le contenu des Dossiers de candidatures pour les seuls besoins de la réalisation du concours et de sa promotion. Dans ces conditions les Participants accordent, sans limite géographique et pendant toute la durée du Concours puis pour une durée d'un an, à la Société Organisatrice et l'Organisateur les droits d'utiliser, enregistrer, représenter, reproduire, traduire, communiquer tout ou partie du Dossier de candidature, sur tout support, à des fins promotionnelles, commerciales ou simplement à titre d'information.

Les Participants garantissent la Société Organisatrice et l'Organisateur contre toutes revendications de tiers relatives à une atteinte leurs droits de propriété intellectuelle à l'occasion du déroulement du Concours. Les Participants sont informés qu'une éventuelle revendication d'un tiers contre la Société Organisatrice ou l'Organisateur sera de nature, dans le cas où le Participant concerné ne fasse pas cesser immédiatement le trouble, à justifier sa disqualification du Concours, sans préjudice de toute action de droit utile à la protection des intérêts de l'Organisateur et/ou de la Société Organisatrice.

Article 14      COMMUNICATION

14.1.      Chaque Participant autorise

les Organisateurs, dans l’hypothèse où il serait désigné Lauréat du Concours, à utiliser son nom, son prénom, sa marque et nom d’entreprise utilisé pour la participation au Concours, adresse Twitter, sa ville et son département de résidence, ainsi que, le cas échéant, son image dans toute manifestation promotionnelle (hors achat d’espace), sur les sites internet des Organisateurs et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que la Dotation attribuée et ceci pour une durée maximale de deux ans. Les Participants autorisent également les Organisateurs à reproduire leur dénomination sociale, leur nom commercial et leur logo sous les mêmes conditions.

Article 15      REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

15.1.      Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de trois minutes de communication au tarif d’une communication locale (0,15 €/mn), durée qui correspond à l'estimation forfaitaire du temps de connexion nécessaire pour télécharger le règlement du jeu-concours.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Ainsi, seules les personnes utilisant un accès internet débité au temps de connexion seront remboursées. La demande de remboursement doit être adressée à l'Organisateur, accompagné des justificatifs établissant le bien-fondé de la demande dans les conditions de l'article 15.2.

Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

15.2.      Toute demande de remboursement doit impérativement être adressée par écrit avant le 1er février 2018 (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

AGORIZE

34, rue du faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par courrier électronique.

15.3.      La demande de remboursement devra impérativement, sous peine de refus, comporter les éléments suivants :

  • les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse, code postal, ville, identifiant Agorize et courrier électronique) ;
  • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou un Relevé d’Identité Postal (RIP) ;
  • le cas échéant, la demande précise de communication de Règlement et de remboursement du timbre utilisé au tarif précité.
  • Le cas échéant, la facture détaillée adressée par un opérateur de télécommunications au Participant, indiquant la date et l'heure de la connexion.

15.4.      Toute demande de remboursement hors délai, incomplète ou inexacte sera refusée.

15.5.      Chaque Participant ne peut formuler qu’une seule demande de remboursement.

15.6.      Le remboursement sera réalisé par virement bancaire sur le compte indiqué lors de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et dans un délai dont les Organisateurs ont l’entière discrétion.

Article 16      RESPONSABILITE

16.1.      La Société organisatrice et l'Organisateur ne sauraient être tenues pour responsable de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de participants.

Elles ne peuvent en aucune manière être tenues pour responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation au Concours.

La Société Organisatrice et l'Organisateur ne sauraient en outre être tenues pour responsable de tous faits qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, une impossible pour le Participant de remettre les documents utiles à sa candidatures, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.

16.2.      En conséquence, Les Participants renoncent à tous recours contre la Société Organisatrice, l'Organisateur et leurs préposés à raisons des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du Concours.

16.3.      La Société Organisatrice et l'Organisateur ne sauraient être tenues pour responsable pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies à titre de lots, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés auprès desquelles qui les gagnants contractent directement.

16.4.      La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Concours si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La Société Organisatrice et l'Organisateur se réservent le droit de modifier prolonger suspendre ou annuler le Concours sans prévis, notamment en cas de force majeure. Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée et aucun dédommagement d'aucune sorte ne pourra être demandé par les Participants sur ce motif.

Article 17      CONFIDENTIALITE

17.1.      Constituent des « Informations Confidentielles » au sens de la présente disposition, l’ensemble des informations de quelque nature que ce soit, notamment administrative, commerciale, scientifique, technique, financière, fiscale, juridique ou économique, tangibles ou intangibles qui ont été, sont ou seront communiquées par la Société Organisatrice au Participant, directement ou indirectement, et de manière non exhaustive par oral, par écrit quel qu’en soit le support, par remise de documents papier ou électroniques.

Ne constituent pas des Informations Confidentielles :

  1. les informations actuellement accessibles ou devenant accessibles au public sans manquement aux termes du Règlement de la part du Participant,
  2. les informations légalement détenues par le Participant avant leur divulgation par la Société Organisatrice,
  • les informations ne résultant ni directement ni indirectement de l’utilisation de tout ou partie des Informations Confidentielles,
  1. les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations.

17.2.      Le Participant s’engage, pendant la durée du Concours et pendant une période cinq (5) ans après la fin du Concours telle que prévue à l’Article 5, à :

  • ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que la participation au Concours dans les conditions du Règlement ;
  • prendre toute précaution nécessaire, utile et raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles ;
  • ne divulguer les Informations Confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf aux autres membres de son Projet.

17.3.      Les Organisateurs peuvent communiquer tout ou partie d’une Information Confidentielle des Participants à toutes leurs filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de Commerce ou à un prestataire agissant pour leur compte ou le compte de leurs filiales.

17.4.      A l’issue du Concours, en raison de la survenance de son terme indiqué à l’Article 5 ou de son annulation, le Participant devra sans délai remettre à la Société Organisatrice toutes les Informations Confidentielles, quel que soit leur support, obtenues dans le cadre du Concours. Le Participant s’interdit d’en conserver copie sous quelque forme que ce soit, sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société Organisatrice.

Article 18      INFORMATIQUE ET LIBERTES

18.1.      La participation au Concours nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant visées à l’Article 4.

18.2.      Ces données peuvent être modifiées à tout moment par le Participant.

18.3.      Les données visées au présent Article font l’objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 pour lequel l'Organisateur est seul à définir les moyens et la finalité et est, à ce titre, responsable de ce traitement au sens de la loi précitée.

La finalité de ce traitement est :

  • d’organiser l’intermédiation entre le Participant et la Société Organisatrice ;
  • de répondre aux besoins d’organisation du Concours, d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant ;
  • de réaliser des études de marché anonymes par l’Organisateur ou un tiers.

18.4.      Les destinataires de ces données sont le l’Organisateur et la Société Organisatrice.

18.5.      Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant est informé que le traitement de données à caractère personnel réalisé a fait l’objet d’une déclaration par l’Organisateur  à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le récépissé a été délivré sous le numéro 1856312v0.

A ce titre, l’Organisateur s’est engagé à protéger l’ensemble des données à caractère personnel des personnes concernées, lesquelles données sont recueillies et traitées par l’Organisateur avec la plus stricte confidentialité conformément à la loi du 6 janvier 1978.

18.6.      Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant dispose, à tout moment, du droit de :

  • s’opposer à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel réalisés par l’Organisateur;
  • s’opposer à la communication de ces données à des tiers ;
  • accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées par l’Organisateur ;
  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées par l’Organisateur.

Pour exercer ses droits au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant clairement son identité et l’objet de sa demande au responsable du traitement concerné, soit respectivement à :

AGORIZE

34, rue du faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

18.7.      Concernant l’installation éventuelles de cookies (ou témoins de connexion) sur l’ordinateur du Participant lors de sa navigation sur le site de l’Organisateur, le Participant est invité à consulter les Règlement et Conditions Générale des Concours présente sur le site Agorize.com et qu’il doit accepter préalablement à l’ouverture d’un compte nécessaire pour participer au Concours.

Article 19      LE REGLEMENT

19.1.      La participation au Concours et l’attribution d’une Dotation nécessitent l’acceptation pure et simple et le respect plein et entier du Règlement en toutes ses dispositions. Les Organisateurs se réservent le droit de disqualifier, sans délai ni indemnité, tout Participant ne satisfaisant pas à la présente disposition.

19.2.      Les Organisateurs se réservent le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Concours, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par les Organisateurs.

19.3.      Le Règlement est déposé auprès de la SCP Bornecque Winandy – Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe – 78000 – Versailles.

Le Règlement est également librement consultable en ligne sur le site Agorize.com.

Une copie de ce Règlement peut être demandée gratuitement et avec remboursement du timbre utilisé dans les conditions de l’Article 15.

Article 20      INDEPENDANCE

20.1.      L’inscription et la participation au Concours n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre la Société Organisatrice, l' Organisateur et le Participant.

Article 21      RECLAMATIONS

21.1.      Toute réclamation du Participant doit être adressée par écrit au plus tard 30 jours après la date de fin du Concours.

21.2.      Les réclamations relatives au fonctionnement du site internet Agorize.com doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :

AGORIZE

34, rue du faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

21.3.      Les réclamations relatives au déroulement du Concours et à l’envoi des Dotations doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :

AGORIZE

34, rue du faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

21.4.      Sous peine d’être rejetée, toute réclamation doit comporter :

  • les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse, code postal, ville et courrier électronique) ;
  • l’identification du Concours concerné ;
  • l’exposé clair et circonstancié des motifs de la réclamation.

Article 22      CONCILIATION PREALABLE

22.1.      En cas de litige persistant au-delà d'une durée de quinze jours après que le Participant a procédé à une réclamation, l'Organisateur et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable préalable à toute procédure judiciaire.

22.2.      La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause.

22.3.      Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action.

Article 23      LOI APPLICABLE

Le Règlement et le Concours sont soumis au droit français.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au TGI de Paris.